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Date : 18-06-2025 13:57:58
JUSTICE - Un juge marseillais épinglé par la justice nîmoise ..... pour escroquerie et usurpation de plaques d’immatriculation :
C’est à l’issue d’une audience de plaider coupable qu’un magistrat s’est fait épingler ce lundi 16 juin par le tribunal judiciaire de Nîmes. Il lui était reproché une longue liste d’infractions (une douzaine) liées apparemment à l’usage de fausses plaques d’immatriculation mais aussi des faits d’escroquerie à l’occasion de passages à des péages. L’affaire ne concerne pas la juridiction nîmoise à proprement parler mais d’un juge d’un tribunal des Bouches-du-Rhône pour des infractions présumées commises dans le Var et dans la région de Marseille. Le dossier a manifestement fait l’objet d’un dépaysement (délocalisation) et transféré de Marseille vers un tribunal limitrophe pour éviter que le magistrat ne soit jugé par ses collègues et puisse bénéficier d’un procès équitable. Les infractions concerneraient des passages au niveau de péages autoroutiers, à cet égard, la compagnie d’autoroute était apparemment représentée ce lundi lors de l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le prévenu, âgé d’une quarantaine d’années, devait s’expliquer sur des faits d’escroquerie, dénonciation mensongère, usurpation de plaque d’immatriculation, obtention frauduleuse de documents administratifs, circulation sur une autoroute en éludant de manière habituelle le paiement du péage.
Selon Midi Libre, le magistrat marseillais a accepté une sanction qui atteindrait 18 mois avec sursis et une suspension de son permis de conduire, une somme d’argent aurait aussi été figée, a-t-il été validé lors de l’homologation de la décision par le juge du siège qui entérine les accords de plaider coupable. L’avocat du prévenu, contacté à plusieurs reprises, n’était pas joignable ces derniers jours.
Peine validée par le juge qui homologue les propositions de peines : Ce magistrat demeure présumé innocent tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue dans le dossier. En effet, s’il semble qu’il ait accepté la peine de 18 mois proposée par le parquet de Nîmes, ce magistrat de renom (une figure des tribunaux du grand sud) qui a sorti des affaires de grande envergure a la possibilité de relever appel de la sanction. À ce titre, il bénéficie encore de la présomption d’innocence. La justice nîmoise pourrait prochainement préciser le contexte de l’affaire. Le magistrat sanctionné est une figure de la justice du sud de la France et s’est illustré à de nombreuses reprises dans des dossiers complexes et des affaires de grande envergure.
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