Auteur : Mel_C  

NORD
Humiliations, travail forcé et violences : des « familles d’accueil » illégales ont abusé de dizaines d’enfants pendant sept ans. Des violences de toutes sortes, dont sexuelles : c’est ce que révèlent avoir vécu des dizaines d’enfants placés par l’aide sociale à l’enfance du Nord chez des familles d’accueil qui ne disposaient pas d’agrément. Dix-neuf personnes doivent être jugées pour ces faits prochainement.

Auteur : Mel_C  

MIGRATIONS :
Bruno Retailleau veut prolonger la rétention administrative : une idée populiste contredite par les chiffres. Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.

Auteur : Mel_C  

NIMES - Les travaux d’extension ont débuté le 30 septembre et dureront environ deux ans. :
Pendant cette période, des adaptations des conditions de circulation sur le site seront mises en œuvre. La voie d’accès principale au site de Carémeau restera à double sens, mais sera réduite dans sa longueur. Un marquage routier de couleur jaune est mis en place devant les travaux.
Par ailleurs, l’accès au dépose-minute du Hall principal de Carémeau sud sera accessible par une circulation alternée. Les usagers, les taxis et ambulances sont encouragés à privilégier l’aire de dépose minute située à proximité de l’entrée « Carémeau Nord » ou à utiliser le parking Indigo « CHU Carémeau » (les 30 premières minutes sont gratuites), situé à l’entrée du campus hospitalo-universitaire, place Robert-Debré.Début des travaux d'extension du centre d’endoscopie diagnostique et interventionnelle au CHU.

Auteur : Mel_C  

PROPOSITION DE LOI SUR LES "PEINES PLANCHERS" déposée par la députée RN Pascale Bordes :
Les peines planchers, le retour ? Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de sa ministre à la Justice, Rachida Dati, les peines planchers fixaient un seuil minimal de prison pour certains délits comme les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique. La volonté politique était alors de réduire le décalage entre la peine prévue par la loi et celle qui était prononcée par le juge. Finalement, sept ans plus tard, avec l’arrivée de François Hollande au pouvoir, les peines planchers ont été supprimées.

> Que dit la proposition RN ?

Le 31 octobre, le groupe RN à l’Assemblée nationale bénéficiera d’une niche parlementaire. C’est-à-dire que l’extrême-droite aura le choix de fixer l’ordre du jour. Pour l’heure, la première proposition de loi soumise sera sur l’abrogation de la réforme des retraites fixant l’âge de départ à 64 ans. Le deuxième texte sera celui de Pascale Bordes, députée RN de la 3ᵉ circonscription du Gard. « Marine Le Pen m’a proposé de présenter une loi sur le rétablissement des peines planchers », indique la Bagnolaise, avocate de profession.
Le nom de sa proposition, « Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ». Ainsi des peines minimales de prison ferme seront prévues pour les crimes et délits en état de récidive ; les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants, mais aussi, comme c’était le cas précédemment, les crimes et délits commis « sur une personne dépositaire de l’autorité publique » : forces de l’ordre, communauté éducative publique et privée, communauté des soignants.

> Une loi réellement applicable ?

La France qui, manque de place de prison, a-t-elle les moyens d’appliquer ces peines planchers ? « Les prisons sont pleines, il faut les vider », réagit Pascale Bordes. Comment ? « D’abord, il y a des gens qui n’ont rien à faire en prison. Il faut réamorcer d’urgence les discussions avec les pays du pourtour méditerranéen afin qu’ils reprennent leurs ressortissants ». Autre proposition : « Il faut instaurer des peines plus courtes dans certains cas, mettre les gens en prison moins longtemps. » Enfin, « certains prisonniers devraient plutôt être pris en charge dans des établissements psychiatriques qu’être mis en prison ».
Certaines mesures nécessitent un coût financier. Alors que le Gouvernement Barnier a annoncé 60 Mds de coupes et de hausses d’impôts, cette politique est-elle vraiment envisageable ? « Après, c'est une question de responsabilité politique… Aujourd’hui, on arrive au bout d’un processus », réagit Pascale Bordes. Pour que son texte passe, il faut a minima que la Droite vote pour, ainsi qu’une partie de la majorité présidentielle. « Certains membres de la majorité ont déjà proposé le retour des peines planchers. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau en a déjà parlé… », poursuit la députée. Avant de conclure : « Cette mesure est un marqueur pour dire que l’on inverse la vapeur. Si on avait pris la réelle mesure des choses, on n’en serait pas là. »

Auteur : Mel_C  

Violences sur un équipage de secours :
Un homme était prévenu de plusieurs infractions survenues après un appel au 18. "Je précise qu'au départ de l'intervention les secours sont appelés par les parents pour leur fils qui est agité, mais non violent", plaide pour le SDIS du Gard et des pompiers de la caserne de Villeneuve-lès-Avignon, maître Émilie Vrignaud. "Et lorsqu'ils arrivent, il y a sur un mur un homme agité qui devient violent. Il aura fallu sept personnes pour le maîtriser. Les pompiers sont là pour porter secours, pour aider, pas pour se retrouver au milieu d'une scène de violences", complète maître Vrignaud.
Le prévenu, 40 ans, comparaissait mercredi 2 octobre pour "outrage" et "violences sur des personnes chargées d'une mission de service public", et pour "des dégradations sur le véhicule des secours"... Le mis en cause a sorti un couteau et a détérioré la carosserie du véhicule des pompiers. Ces derniers ont été obligés de se refugier dans l'ambulance tellement le "malade" était devenu ingérable.
Lorsque les pompiers de Villeneuve sont arrivés sur place ce 9 juin 2023, il a aussi ôté ses vêtements, avant d'insulter et menacer les secours. Il se place ensuite sur un mur en gesticulant avec son couteau à la main. "Les pompiers n'ont pas à subir ce que monsieur a fait subir ce jour-là", tranche le procureur Stéphane Bertrand qui souhaite une peine de 8 mois avec un sursis probatoire de deux ans.
Une peine requise attaquée d'emblée par l'avocat de la défense. "On est tous d'accord pour soutenir les pompiers et les policiers, mais je pense que l'on se trompe de procès. Il s'agit d'un malade et l'expertise psychiatrique prouve que mon client a une pathologie schizophrénique avec une altération du discernement", estime maître Pascal Casseville pour le prévenu. "Une altération qui n'est pas prise en compte dans les réquisitions. Et puis les pompiers ont fait un travail rémunéré par le contribuable et ils viennent demander aujourd'hui 1 000 euros chacun pour un homme nue et avec une grande barbe", poursuit maître Casseville qui souhaite que son client obtienne une dispense de peine.

Le tribunal a condamné le prévenu à 6 mois avec un sursis probatoire de deux ans, une obligation de soins et d'indemniser les victimes. Les pompiers et le SDIS ont été reconnus parties civiles. Par contre l'exclusion du casier judiciaire demandée par l'avocat de la défense n'a pas été retenue par la juridiction.

Auteur : Mel_C  

Dans l'Affaire Émile Louis , fin des fouilles du "cimetière" du tueur :
Depuis le 24 septembre dernier, des fouilles sont menées dans le bois de Rouvray dans l’Yonne, également appelé le cimetière d’Émile Louis". Ce vendredi, les recherches se sont terminées et les enquêteurs ont visiblement trouvé plusieurs objets, près d’une douzaine, selon France Bleu.
"Les fouilles s’arrêtent", tels ont été les mots du procureur de la République d’Auxerre, Hugues de Phily. Celles-ci avaient pour but de retrouver le reste du corps de Marie Jeanne Ambroisine Coussin, disparue en 1975, détaille le média local.
S’ils n’ont pas été retrouvés, les enquêteurs ont toutefois mis la main sur plusieurs choses. Au total, une douzaine d’objets ont été saisis sur place par les enquêteurs, à savoir "une chaussure de femme, un vêtement complet, deux morceaux de tissus, datant 'probablement des années 1970', ainsi qu’une boîte de médicaments et des emballages", a précisé Hugues Phily.
Les textiles vont être analysés par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) afin de pouvoir les dater, déterminer leur origine ou même trouver de l’ADN. Les vêtements seront présentés à la famille de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin, dans l’espoir qu’ils les reconnaissent.
Ces fouilles ont été menées après la découverte par des chasseurs fin 2018 du crâne de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin, disparue quatre décennies plus tôt, en 1975, à l’âge de 40 ans. À l’époque, le procureur d’Auxerre avait ouvert une enquête, qui demeure aujourd’hui au stade de l’enquête préliminaire, et a décidé d’entreprendre de nouvelles fouilles.
L’avocat de la famille de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin se félicite de ces nouvelles fouilles. "Je me réjouis de l’organisation d’une nouvelle campagne de fouilles, et ce, 6 ans après la découverte de son crâne dans les bois de Rouvray, à proximité directe du lieu d’enterrements de plusieurs victimes d’Emile Louis", déclare-t-elle dans un communiqué de presse.

Auteur : Mel_C  

Pyrénées Atlantiques :
Alors qu’il sortait d’une soirée arrosée en boîte de nuit à Anglet dans les Pyrénées Atlantiques, A., un jeune homme de 18 ans a voulu s’arrêter devant un distributeur automatique de pizza pour se sustenter avec ses amis. C’était sans compter sur l’arrivée d’un autre garçon, Z., âgé de 20 ans, en voiture et visiblement très éméché, précisent nos confrères de Sud Ouest. Le ton est monté rapidement pour une histoire de place dans la file d’attente.
[b]Les versions diffèrent :
> [/b] Z. affirme s’être fait doubler et avoir demandé des excuses à A. qui lui aurait asséné le premier coup : "J’ai reçu des insultes. J’ai dit : c’est calme, ça ne sert à rien. Et c’est parti en bagarre".
> A. et plusieurs témoins affirment de leur côté que c’est Z. qui a porté le premier coup avec ses poings, finissant de rouer de coups la victime au sol : "J’ai eu peur pour ma vie quand il a sorti le cutter", explique Alexis à Sud Ouest.
Il a ensuite saisi une manivelle de cric dans le coffre de sa voiture pour continuer à frapper sa victime et puis un cutter qui a laissé une marque de 2 cm à A.
Jugé ce 3 octobre par le tribunal de Bayonne, Z. a maintenu qu’il n’avait pas frappé la victime. Pourtant, à l’arrivée de la police, le mis en cause poursuivait encore sa victime autour d’une voiture. "Six minutes de violences injustifiées", a souligné la présidente lors de l’audience. Z. a finalement été condamné à six mois de prison ferme, peine qu’il purgera sous bracelet électronique.

Auteur : Mel_C  

Haïti :
Un gang a tué «au moins 70 personnes», dont des femmes et des enfants, jeudi en Haïti et en a blessé grièvement au moins 16 autres, a indiqué l’ONU vendredi. «Des membres du gang «Gran Grif», armés de fusils automatiques, ont tiré sur la population, tuant au moins 70 personnes, dont environ 10 femmes et trois nourrissons», précise le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme dans un communiqué, se disant «horrifié».
Le massacre a été perpétré à Pont Sondé, une localité du département de l’Artibonite située sur la route reliant Port-au-Prince à Cap-Haïtien.
Deux des personnes grièvement blessées sont des membres du gang touchés lors d’un échange de tirs avec la police haïtienne.
Les membres du gang «auraient incendié au moins 45 maisons et 34 véhicules», forçant des habitants à fuir. Le Haut-Commissariat appelle «à une augmentation de l’aide financière et logistique internationale à la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité en Haïti».
La Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité, composée pour l’essentiel de policier kényans, a entamé il y a peu une mission de soutien aux forces de l’ordre haïtiennes qui ont le plus grand mal à s’opposer aux gangs, lourdement armés, qui mettent à feu et à sang la capitale haïtienne et ses alentours depuis de très long mois. Un souhait qui risque fort de rester lettre morte, au regard de la fragilité des institutions du pays.
Fin septembre, les États-Unis avaient annoncé des sanctions visant le chef du gang «Gran Grif», Luckson Elan, pour son implication dans de graves violations des droits de l’homme, ainsi qu’un ancien membre du Parlement, Prophane Victor, pour son rôle dans la formation, le soutien et l’armement de gangs.
> Au moins 3.661 personnes ont été tuées depuis janvier dans le pays en raison des violences, avait indiqué le Haut-Commissariat la semaine dernière.