Auteur : Mel_C  

Drame à Millas :
"On a vu le bus pousser tranquillement la barrière" du passage à niveau, ont affirmé mardi deux témoins de l'accident mortel de car scolaire de Millas (Pyrénées-Orientales), au procès en appel de la conductrice, mettant à mal la défense de cette dernière.
En début de journée, Nadine Oliveira, la prévenue, avait commencé son audition par ces mots : "J'ai fait appel parce que les barrières étaient levées". La conductrice de car de 55 ans n'a jamais changé de version depuis sa première garde à vue: selon elle aucun signal, ni sonore, ni lumineux, ni aucune barrière ne l'ont dissuadée de s'engager sur le passage à niveau de Millas.
Le 14 décembre 2017, le car ramenant 23 collégiens chez eux après les cours s'était trouvé au milieu des rails lorsqu'un TER l'avait percuté à 75 km/h, une collision qui a fait six morts et dix-sept blessés, dont certains grièvement. Nadine Oliveira, qui avait dû être hospitalisée après 4 jours d'audience lors du premier procès, avait été condamnée en son absence à 5 ans de prison dont un an ferme.
Mardi matin, elle a été capable de retracer, minute après minute, le déroulé de la journée du drame, ne fondant en larmes qu'à l'évocation de son issue, quand elle s'est réveillée au milieu "des cris et des pleurs des enfants".
La journée du 14 décembre 2017 avait commencé "comme d'habitude", par un état des lieux de son car. Nadine Oliveira était dans un état "normal" selon ses dires. Pour son dernier trajet de la journée, elle n'était "pas pressée", et connaissait par cœur ce parcours qu'elle empruntait quatre fois par jour.
Mais sa version des faits a été largement contredite par l'enquête, et par les différents témoignages des personnes présentes sur les lieux.
Tout d'abord celui d'un employé de la Saur, une entreprise d'assainissement, qui, voyant les barrières du passage à niveau se fermer, attendait avec son collègue de l'autre côté de la route lorsqu'il a vu que "le bus a poussé tranquillement la barrière, comme si on ouvrait une porte".
"On était sidérés avec mon collègue, on s'est demandé 'Qu'est-ce-qu'elle fait, mais qu'est-ce-qu'elle fait?'". Interrogé à plusieurs reprises sur la certitude de ses souvenirs, le témoin a assuré que ce jour était "gravé à jamais" dans sa mémoire : "on était sous le choc, c'est à cause des cris des enfants qu'on a réagi". "Peut-être qu'elle ne l'a pas vue, le bus est tellement haut", a envisagé ce témoin.
Un autre automobiliste, lui aussi arrivé sur les lieux au moment de la fermeture du passage à niveau, a validé cette version : "le bus a poussé la barrière tout doucement, il n'y a pas eu de choc". Le directeur d'enquête, interrogé mardi matin, a confirmé qu'après l'accident, la barrière a été retrouvée "tordue, en position fermée" et qu'aucune défaillance du passage à niveau n'avait été constatée.
Pour expliquer le geste de Mme Oliveira, il a évoqué "la force de l'habitude" : la conductrice avait emprunté ce passage à niveau 400 fois et ne l'avait jamais trouvé fermé. Mais aussi "l'hyperconcentration dont elle a fait preuve pendant sa manœuvre", une manœuvre décrite par tous comme "compliquée" pour aborder le virage devant le passage à niveau, et que la conductrice a détaillé minutieusement aux enquêteurs.
Sept ans après les faits, ce major de gendarmerie plus habitué aux enquêtes criminelles a décrit "une scène de guerre". L'employé de la Saur, "marqué à vie", se souvient toujours d'"une fille blessée à la tête et d'un petit garçon au poignet écrasé, ils pleuraient sans s'arrêter".

Auteur : Mel_C  

JUSTICE - Une femme attaquée, humiliée et tondue ...
" 15 minutes c'est le temps précis du calvaire d'une jeune femme de 20 ans", "elle est recouverte de coups", souligne le conseil de la partie civile, Maître Ludivine Gloriès. "Si elle n'est pas là c'est par honte de présenter son visage aujourd'hui. Elle ne dort plus, elle ne sort plus, elle a perdu son travail et elle craint des répercussions sur sa vie et pourtant il s'agit de la victime", poursuit l'avocate nîmoise de Karen*, une jeune femme de 20 ans. Cette apprentie coiffeuse a été lynchée en garrigue le 30 septembre dernier et a été retrouvée dénudée et tondue sur la commune de Caveirac...
Il s'agit " d'un acte prémédité, réfléchi, organisé", affirme le procureur Willy Lubin qui ne trouve aucune circonstance atténuante au couple de prévenus. Au départ Aimad, 23 ans, le mis en cause appelle une copine Karen pour fixer un rendez-vous.
"Mais pourquoi un rendez vous dans la garrigue", interroge le procureur? "C'était une habitude, elle voulait un endroit discret", indique le prévenu qui est en couple avec une autre jeune femme Dolorès... Cette dernière est également renvoyé devant la Justice pénale car elle n'a pas apprécié cette éventuelle relation entre son compagnon et Karen* . Elle a commis des violences qu'elle avoue à la barre du tribunal ce mardi.
Car le rendez-vous va rapidement dégénérer. Dans la voiture qui mène Karen vers les bois, Dolorès se cache. Arrivée en garrigue c'est une avalanche de coups que reçoit la victime. "Monsieur a joué le rôle d'appât, il a monté le coup c'est lui qui appelle la victime", enchaine le procureur Lubin à l'encontre d'Aimad. Il est requis 3 ans à son encontre dont une année de sursis probaroire et d'une incarcération immédiate. Le parquet réclame aussi 14 mois de révocation de deux précédents sursis liés à d'autres délits. "Vous avez amené la victime à la boucherie", conclut-il.
Il souhaite également condamnation pour la prévenue jalouse d'une éventuelle relation entre son compagnon et Karen. il propose au tribunal correctionnel une peine de 3 ans dont une année avec sursis pour Dolorès dont le casier judiciaire est vierge et qui est maman de deux enfants, âgés d'un an et de deux mois. La prévenue a reconnu sa responsablilité et les coups mais la défense nie une préméditation ou un guet-apens. Elle souffrirait également de dépression post-natale, selon des indications de son conseil maître Agathe de Batz.
" Les faits sont graves, mais reconnus dès le départ et encore confirmé aujourd'hui à l'audience. Elle ne cherche pas à minimiser, mais elle n'a pas la dimension historique et la référence sur les femmes tondues dans une période sombre de notre histoire", plaide pour la jeune mise en cause, Maître Agathe de Batz.
Pour le prévenu Maître Essaki complète : " Au départ, il voulait désamorcer des tensions entre les deux femmes, il a été dépassé. Monsieur n'est pas l'auteur de violences ou complice de ces violences".

> Le tribunal a condamné ce mardi le couple. Ils écopent l'un comme l'autre de la même sanction et sont condamnés à 2 ans de prison dont une année avec un sursis probatoire de deux ans. Ils sont placés en détention immédiatement. Monsieur est reconnu couplable de complicité de violence, et le tribunal n'a pas révoqué ses deux autres sanctions. Madame est punie pour les violences aggravées.

*prénom modifié

Auteur : Mel_C  

JUSTICE / SOCIETE - Un fils d’Oussama Ben Laden interdit de séjour en France, annonce Bruno Retailleau

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Omar Ben Laden, un fils du djihadiste Oussama Ben Laden, s’est vu notifier une interdiction administrative de séjour sur le territoire français par les autorités, qui ont obtenu son départ du territoire, a annoncé le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, mardi 8 octobre.
« Installé dans l’Orne depuis plusieurs années en tant que conjoint de ressortissante britannique », Omar Ben Laden « a accueilli sur ses réseaux sociaux en 2023 des propos relevant de l’apologie du terrorisme », a justifié sur X le ministre. « En conséquence, le préfet de l’Orne a pris une OQTF », une obligation de quitter le territoire français, et « obtenu le départ » d’Omar Ben Laden, a-t-il ajouté dans son message.
« La justice a confirmé la régularité de cette décision prise pour la sécurité nationale. L’interdiction administrative du territoire vient garantir l’impossibilité pour M. [Ben Laden] de revenir en France pour quelque motif que ce soit », a poursuivi le ministre.
Fondateur de l’organisation djihadiste Al-Qaida et cerveau des attaques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Oussama Ben Laden a été tué en 2011 au Pakistan par les forces spéciales américaines.
Né en Arabie saoudite, où il a passé ses premières années, son fils, Omar Ben Laden, 43 ans, a aussi vécu au Soudan puis en Afghanistan. Après avoir quitté son père à l’âge de 19 ans, il a vécu une vie d’itinérance dans plusieurs pays arabes jusqu’à son arrivée en France et son installation en Normandie en 2016, avait-il détaillé à l’Agence France-Presse en 2022.

> L’annonce de son expulsion intervient alors que Bruno Retailleau réunit mardi, à partir de 10 heures, les préfets des vingt et un départements les plus concernés par les problématiques d’immigration clandestine.

Auteur : Mel_C  

Meurtre de Philippine :

> La France a demandé l’extradition du suspect arrêté à Genève Les démarches pour transférer en France l’homme, suspecté d’avoir assassiné une étudiante de 19 ans à Paris mais arrêté en Suisse, sont en cours.

La France a déposé mercredi auprès des autorités suisses une demande d’extradition de l’homme soupçonné du meurtre de Philippine. C’est ce qu’a annoncé jeudi matin le ministre français de la Justice, Didier Migaud sur BFMTV. «La France insistera, bien évidemment, pour que cette personne soit jugée en France», a ajouté le ministre. La demande «a été faite par la France dans les délais. Maintenant il faut que la procédure suive son cours.» Une information judiciaire avait été ouverte pour viol et homicide après la découverte, le 21 septembre, du corps de Philippine, étudiante de 19 ans à l’université Paris Dauphine, retrouvée enterrée dans le bois de Boulogne, dans l’Ouest parisien. Le principal suspect, un Marocain âgé de 22 ans, a été interpellé dans le canton de Genève le 24 septembre. «Il est aujourd’hui détenu en Suisse, donc il y a une garantie au niveau de sa détention», a assuré Didier Migaud.

Auteur : Mel_C  

Démantèlement d’un vaste forum pédopornographique en Allemagne :

En Allemagne, six personnes ont été placées en garde à vue. Les autorités annoncent un vaste coup de filet contre une plateforme active sur le darknet, qui comptait des centaines de milliers d’utilisateurs et des millions d’images pédopornographiques.
Selon le ministre de l’Intérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Herbert Reul (CDU), ce forum était actif depuis 2019. Au cours d’une conférence de presse à Duisbourg, il a déclaré que 13,5 téraoctets de fichiers ont été découverts sur l’ordinateur d’un suspect, soit l’équivalent de plus de 3 millions d’images selon les médias allemands.
Sept personnes sont visées par l’enquête et six ont été interpellées. Selon le ministre, ce sont les animateurs de cette plateforme qui sont «derrière les barreaux à l’heure actuelle». Les suspects sont tous des hommes de nationalité allemande, âgés de 43 à 69 ans et originaires de tout le pays.
Des enquêtes relatives à cette affaire sont aussi en cours dans d’autres pays. «Il n’y a aucun continent qui ne soit pas touché», indique le chef de la commission d’enquête, Kai-Arne Gailer. Il appelle les utilisateurs de ce forum à reconnaître leurs torts et se faire aider.
Menée il y a quelques jours, l’opération a mobilisé environ 200 fonctionnaires de la police et de la justice et a permis la saisie de nombreux documents dont le recensement se poursuit. Selon Kai-Arne Gailer, la quantité globale de données devrait être de l’ordre du pétaoctet, une unité extrêmement vaste.
Les actes d’abus sexuels publiés sur la plateforme concernent exclusivement des filles. Les enquêteurs n’ont pas donné d’estimation sur le nombre de victimes. Pour le ministre de la Justice de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Benjamin Limbach (Les Verts), c’est un «signal fort» envoyé à tous les pédocriminels et un «grand succès pour la justice pénale».

Auteur : Mel_C  

U.S.A. - La Cour Suprême de Géorgie rétablit l'interdiction de l'avortement après ......... 6 semaines :

Revirement sur le droit à l'IVG en Géorgie. La Cour suprême de cet Etat américain a rétabli une loi interdisant l'avortement au-delà de six semaines de grossesse, suspendant la décision prise par un juge de première instance.
Le débat sur les limites au droit à l'IVG est au coeur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre a réagi en dénonçant «le chaos et la confusion pour les femmes et les médecins» créés par les lois très restrictives adoptées à la suite de la décision de la Cour Suprême en juin 2022 – qui a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine.
En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi pu faire entrer en vigueur en juillet 2022 les dispositions jusque-là inapplicables d'une loi de 2019 interdisant – sauf rares exceptions – l'avortement au-delà de la période à laquelle peut être détectée une première activité cardiaque, soit environ de six semaines de grossesse.
Le 30 septembre, le juge Robert McBurney a néanmoins retoqué cette loi, considérant que la Constitution de la Géorgie garantit «le pouvoir pour une femme de contrôler son propre corps», même si ce pouvoir n'est «pas illimité».
«Lorsqu'un foetus grandissant à l'intérieur d'une femme atteint la viabilité, lorsque la société peut assumer le bien-être et la responsabilité de cette vie séparée, alors, et seulement alors, la société peut intervenir», a-t-il estimé.

Auteur : Mel_C  

A Alès, les avocats décortiquent la nouvelle loi immigration
Pour les avocats et leurs clients en demande de régularisation, tout est devenu plus difficile. "À commencer par l'entrée sur le territoire, explique Claire Girondon, avocate alésienne spécialisée en droits des étrangers. La loi prévoit, pour les pays qui ne jouent pas le jeu de ré-accueillir leurs ressortissants, une restriction des délivrances de visas." Autre volet, "si les OQTF (obligations de quitter le territoire français, NDLR) ne sont pas exécutées dans les délais, et que les étrangers sont ici depuis moins de cinq ans, ils ne peuvent pas disposer de papiers". Et s'ils n'ont pas satisfait à une précédente OQTF, il leur est interdit d'accéder au titre de séjour.
Et quand ils le peuvent, précise Claire Girondon, "il existe désormais le parcours d'intégration, qui rend les conditions pour la délivrance d'un séjour plus compliquées : ils ont réhaussé le niveau de langue, notamment. Mais, pour ce volet, on attend toujours les décrets qui doivent préciser les choses, et on n'en dispose pas pour certaines mesures." Un examen civique et une signature de contrat d'engagement au respect des principes des valeurs de la République sont également nécessaires.
Les conditions de séjour - avec papiers en règle - ont elles aussi évolué. "Ceux qui obtiennent une carte de séjour d'un an ne peuvent pas la demander plus de trois fois", poursuit l'avocate alésienne. Ce qui veut dire qu'ils ont quatre chances de répondre aux examens pour la carte de séjour pluriannuelle de quatre ans. "Certaines infractions pénales interdiront le titre de séjour. Or, certains migrants peuvent être condamnés pour usage de faux documents, alors que leur état civil est parfois très difficile à prouver, notamment en Afrique", compatit Claire Girondon. Enfin, si une demande d'asile est refusée, elle entraîne une OQTF automatique. "Et on peut désormais mettre un demandeur d'asile en assignation à résidence".
Quant à la promesse de faire entrer des étrangers qualifiés pour pallier des carences dans certaines professions, "ce ne sera pas si facile que ça", croit savoir Claire Girondon. "Mon grand regret, poursuit l'avocate, qui voit augmenter les décisions de refus de délivrance de papiers, c'est de ne pas réussir à communiquer directement avec la préfecture. Que ce soient les avocats, les particuliers ou le tribunal administratif, on n'a pas accès à la préfecture. On voit des familles avec enfants qui perdent leur travail. Et les gens ne partent pas pour autant..."
Destiné à tous les Alésiens, le colloque de ce vendredi, à l'IMT Mines Alès, a déjà fait le plein, preuve que le sujet intéresse au-delà des acteurs du Droit. L'institut Saint-Joseph, le réseau Éducation sans frontière, la Clède, Mas Cavaillac ou la Croix-Rouge seront présents à côté des robes noires. Julien Bonnet, professeur de Droit public à Montpellier, et une avocate du barreau de Marseille participeront églement à la présentation matinale de la loi. Avant la diffusion du documentaire Un Pays de papier, l'après-midi. Ce premier colloque alésien pourrait en appeler d'autres...

Auteur : Mel_C  

TOULOUSE - Tentative de meurtre dans un restaurant de sushis :
Alors qu’il était attablé avec ses amis dans un restaurant de sushis, un homme de 21 ans a été violemment attaqué au couteau par une femme ce mardi à Toulouse, rapporte La Dépêche. C’est autour de 23 heures qu’une dispute a éclaté. Une femme avec un enfant en poussette est venue s’adresser au vingtenaire et aurait commencé à l’insulter, selon 20 minutes. Les choses ont rapidement pris un autre tournant puisqu’elle aurait sorti un couteau avant de poignarder le jeune homme à deux reprises à l’omoplate et à la cuisse. Il a été transporté à l’hôpital Purpan par les pompiers. Il saignait abondamment mais n’était pas dans un état critique. D’après une source policière adressée au quotidien d’information, il se pourrait que les deux personnes impliquées se connaissent.
> La femme qui a quitté le restaurant après avoir poignardé l’homme est activement recherchée, les caméras de surveillance étant analysées par la police pour tenter de l’identifier. Tous les témoins ont été entendus et une enquête pour "tentative d’assassinat" a été ouverte.