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Date : 14-12-2024 00:01:10
13 décembre 1963 : Adoption d'une charte du Droit de l'espace
Une résolution visionnaire et source d’enjeux en pleine course à l’espace et dans le contexte de guerre froide. En 1957, l’URSS ouvrait une nouvelle ère en lançant le premier satellite dans l’espace. Spoutnik devenait le premier artefact mis en orbite autour de la Terre. Aussitôt se posa une question juridique : à qui appartient l'espace et comment l’utiliser ? La question devint pressante après la création de la NASA par les Américains en 1958. Une instance spécifique fut créée dès 1959 par l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Son nom voulait tout dire en pleine guerre froide.
Le 13 décembre 1963 fut adoptée la Charte du Droit de l’Espace par la résolution 1962 (18). Elle établit plusieurs principes clés mais non contraignants. En premier lieu, l’espace extra-atmosphérique comme il est appelé, est l’héritage de l’humanité et appartient à tous. Le principe de non-appropriation est aussi présent dans cette résolution de l’ONU. De plus, toute puissance spatiale explorant ou utilisant l’espace doit effectuer ses activités conformément au droit international.
En 1962, le Soviétique Iouri Gagarine fut le premier humain envoyé dans l’espace. L'année suivante, en 1963, il fut suivi par un Américain resté méconnu, Alan Shepard, et cette année-là, on ajouta à la Charte une obligation d’assistance mutuelle aux spationautes en danger lors de leur retour sur Terre. Peu importait le lieu, leur nationalité ou l’agence qui les emploie ; ils étaient considérés comme des « envoyés de l'Humanité ». Après quoi, la charte ouvrit la voie à d’autres textes contraignants juridiquement. En premier lieu le traité de l’Espace de 1967, puis l’Accord sur le sauvetage des astronautes, la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace ou celle pour la gestion de la station spatiale internationale par exemple.
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