Auteur : Mel_C  

MIGRATIONS :
Bruno Retailleau veut prolonger la rétention administrative : une idée populiste contredite par les chiffres. Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.

Auteur : Mel_C  

ELECTIONS INTERNES A L'ASSEMBLEE :
Les tripatouillages continuent ... Plusieurs macronistes ont dealé avec l’extrême droite pour obtenir des présidences de délégation ou de commission. De quoi créer d’importants remous au sein d’un hémicycle où bon nombre de députés ont été élus grâce au front républicain.

Auteur : Mel_C  

HABITAT PARISIEN :
À Paris, le parc locatif s’effondre car des multipropriétaires refusent de louer... L’offre locative dans la capitale a été divisée par trois depuis 1945. Derrière ce phénomène qui s’est emballé au cours des vingt dernières années, des propriétaires qui ne veulent plus se fatiguer à louer, selon une enquête interne de la ville de Paris.

Auteur : Mel_C  

NIMES - Escroqueries aux forfaits d'hospitalisation évaluées à 1,4 million d'euros :
Lorsqu'elle arrive à la barre du tribunal correctionnel de Nîmes, ce vendredi 4 octobre 2024, cette femme de 55 ans marche péniblement et avec une canne. Elle a un appareil respiratoire branché et souffre depuis de longues années "d'asthme chronique", indique le président du tribunal correctionnel de Nîmes, Jean-Michel Pérez.
Depuis 2010, cette dame connaît de longues périodes d'hospitalisation pour soulager sa pathologie qui est évidente selon les experts médicaux mandatés dans ce dossier. Chaque année, de 2010 à 2022, elle a connu plusieurs semaines d'hospitalisation qu'elle est parvenue à se faire rembourser par plusieurs compagnies d'assurance en même temps. Par exemple de 2015 à 2022 date de la prévention, la malade a connu de 17 semaines d'hospitalisation à 21 semaines par an. Si elle se fait rembourser par plusieurs compagnies d'assurance pour une même prestation le montant de "l'arnaque" peut rapidement gonfler, c'est le cas dans ce dossier où la somme évoquée pour l'escroquerie est évaluée par les enquêteurs à 1,4 million d'euros. Une "arnaque" qui a valu à cette dame de connaître la garde à vue il y a un an dans les locaux du commissariat de Nîmes.
Mais le problème c'est que multiplier les "forfaits de prévoyance hospitalisation n'est pas interdit", selon toutes les parties présentes à l'audience. D'ailleurs la prévenue l'avoue d'emblée : "Si j'ai souscrit de nombreux contrats c'est qu'ils m'ont permis de le faire, ce n'est pas interdit par la loi. Je n'ai jamais caché mon état de malade et je n'ai jamais rien modifié et surtout pas les bulletins d'hospitalisation." Elle a totalisé jusqu'à 26 contrats similaires et parfois plusieurs avec la même compagnie d'assurance. Des prestations qui lui coûtaient près de 900 euros par mois, mais qui lui ont rapporté gros si l'on en croit le parquet de Nîmes qui demande une sanction contre la prévenue.
"Elle était hospitalisée et pouvait gagner 15 000 euros par mois par le biais des contrats", précise la procureure Nathalie Welte qui sollicite un an de prison avec sursis et la saisie définitive de l'argent réupéré sur les comptes du couple... à savoir 946 000 euros. "Madame a fraudé en utilisant son nom de jeune fille, mais aussi son nom d'épouse pour souscrire les contrats. Il y a des inexactitudes manifestes et volontaires sur les bulletins d'hospitalisation en vue de toucher les prestations", dénonce la représentante du parquet de Nîmes. "Les bulletins édités par les établissements hospitaliers sont différents de ceux donnés aux assureurs", poursuit la procureure.
"Les sommes ont été remises car les bulletins d'hospitalisation de situation étaient frauduleux", tonne l'avocate d'une compagnie d'assurance. "Il y a des bulletins trafiqués avec plusieurs dates de sorties, il s'agit de faux bien sûr", certifie le conseil d'une autre assurance.
Mais cette prévenue est parvenue, ce vendredi, a faire chuter des empires de l'assurance, "des multinationales" et "des sociétés du CAC 40", selon les propos de son avocat, maître Ludovic Para. Cette assistante maternelle comparaissait pour "escroquerie" et "faux". Elle a été mise en cause pour avoir "maquillé", "falsifié" des bulletins d'hospitalisation dans le but de se faire rembourser ses séjours en clinique par les compagnies d'asssurance auprès desquels elle avait souscrit, c'est en tout cas la version de l'accusation et des assurances.
"On parle de fraude comme d'une évidence. Une fraude rendue possible car elle a aurait falsifié ses bulletins d'hospitalisation. Mais alors pourquoi ne pas avoir mandaté un expert, comme cela se fait toujours, pour savoir si les bulletins avaient été vraiment falisifiés", dénonce Me Para qui demonte un à un les arguments de ses adversaires. "Elle aurait pu souscrire 100 contrats sans qu'il y ait une faute pénale. Ce dossier ne tient pas, elle a fait une chose... Elle a profité d'un vide, d'une faille et tant pis pour les assurances qui vendent ses contrats comme des pains au chocolat. J'ai presque envie de dire bien fait pour les assurances", poursuit l'avocat nîmois qui défend la mise en cause avec un spécialiste du droit des assurances, maître Marc Bruschi. Ce dernier accable : "On pourrait limiter le cumul de souscription, mais le droit français ne le prévoit pas (...) s'il y a eu un enrichissement je suis désolé de le dire mais il est légal et il ne peut pas y avoir de condamnation."
Les arguments de la défense ont fait mouche car le tribunal a prononcé une relaxe ce vendredi après cinq heure de débats. La juridiction estime qu'il n'est pas établi par la procédure qu'il y ait eu des faux. Et s'il n'y a pas de faux dans ce dossier, l'escroquerie ne peut pas tenir. Une décision que la prévenue accueille en pleurant et en s'effondrant sur le banc. Car, pour elle, la relaxe signifie aussi qu'elle récupère les 946 000 euros qui avaient été saisis de façon conservatoire sur ses comptes bancaires.

Auteur : Mel_C  

C.H.U. DE NIMES :
Les travaux d’extension ont débuté le 30 septembre et dureront environ deux ans. :Pendant cette période, des adaptations des conditions de circulation sur le site seront mises en œuvre. La voie d’accès principale au site de Carémeau restera à double sens, mais sera réduite dans sa longueur. Un marquage routier de couleur jaune est mis en place devant les travaux.Par ailleurs, l’accès au dépose-minute du Hall principal de Carémeau sud sera accessible par une circulation alternée. Les usagers, les taxis et ambulances sont encouragés à privilégier l’aire de dépose minute située à proximité de l’entrée « Carémeau Nord » ou à utiliser le parking Indigo « CHU Carémeau » (les 30 premières minutes sont gratuites), situé à l’entrée du campus hospitalo-universitaire, place Robert-Debré.Début des travaux d'extension du centre d’endoscopie diagnostique et interventionnelle au CHU.

Auteur : Mel_C  

NIMES :
Les travaux ont officiellement été lancés ce vendredi, boulevard Sergent Triaire. À la prochaine rentrée 2025, 125 logements étudiants seront disponibles. Une résidence étudiante proposant aussi quelques services : salle de sport, laverie, cafétéria ou encore rooftop.

Auteur : Mel_C  

A Alès, ... alcoolisé, il frappe un riverain qui lui demande d'arrêter de faire du bruit :
Un homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été interpellé mercredi soir vers 22h45 alors qu'il hurlait et souhaitait pénétrer dans un immeuble du centre-ville d'Alès. Il était muni d'une barre de fer et tapait sans relâche sur la porte d'entrée. "Un riverain lui demandait d’arrêter. L'individu arrachait une baguette métallique et portait des coups de pied, de poing et des coups de barre de fer sur le corps de la victime", indique la direction de la police nationale du Gard. Le mis en cause a été placé en garde à vue, puis a été laissé libre avec une convocation devant le tribunal correctionnel d'Alès pour des "dégradations", et "violences avec arme et en état d'ivresse".

Auteur : Mel_C  

PROPOSITION DE LOI SUR LES "PEINES PLANCHERS" déposée par la députée RN Pascale Bordes :
Les peines planchers, le retour ? Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de sa ministre à la Justice, Rachida Dati, les peines planchers fixaient un seuil minimal de prison pour certains délits comme les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique. La volonté politique était alors de réduire le décalage entre la peine prévue par la loi et celle qui était prononcée par le juge. Finalement, sept ans plus tard, avec l’arrivée de François Hollande au pouvoir, les peines planchers ont été supprimées.

> Que dit la proposition RN ?

Le 31 octobre, le groupe RN à l’Assemblée nationale bénéficiera d’une niche parlementaire. C’est-à-dire que l’extrême-droite aura le choix de fixer l’ordre du jour. Pour l’heure, la première proposition de loi soumise sera sur l’abrogation de la réforme des retraites fixant l’âge de départ à 64 ans. Le deuxième texte sera celui de Pascale Bordes, députée RN de la 3ᵉ circonscription du Gard. « Marine Le Pen m’a proposé de présenter une loi sur le rétablissement des peines planchers », indique la Bagnolaise, avocate de profession.
Le nom de sa proposition, « Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ». Ainsi des peines minimales de prison ferme seront prévues pour les crimes et délits en état de récidive ; les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants, mais aussi, comme c’était le cas précédemment, les crimes et délits commis « sur une personne dépositaire de l’autorité publique » : forces de l’ordre, communauté éducative publique et privée, communauté des soignants.

> Une loi réellement applicable ?

La France qui, manque de place de prison, a-t-elle les moyens d’appliquer ces peines planchers ? « Les prisons sont pleines, il faut les vider », réagit Pascale Bordes. Comment ? « D’abord, il y a des gens qui n’ont rien à faire en prison. Il faut réamorcer d’urgence les discussions avec les pays du pourtour méditerranéen afin qu’ils reprennent leurs ressortissants ». Autre proposition : « Il faut instaurer des peines plus courtes dans certains cas, mettre les gens en prison moins longtemps. » Enfin, « certains prisonniers devraient plutôt être pris en charge dans des établissements psychiatriques qu’être mis en prison ».
Certaines mesures nécessitent un coût financier. Alors que le Gouvernement Barnier a annoncé 60 Mds de coupes et de hausses d’impôts, cette politique est-elle vraiment envisageable ? « Après, c'est une question de responsabilité politique… Aujourd’hui, on arrive au bout d’un processus », réagit Pascale Bordes. Pour que son texte passe, il faut a minima que la Droite vote pour, ainsi qu’une partie de la majorité présidentielle. « Certains membres de la majorité ont déjà proposé le retour des peines planchers. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau en a déjà parlé… », poursuit la députée. Avant de conclure : « Cette mesure est un marqueur pour dire que l’on inverse la vapeur. Si on avait pris la réelle mesure des choses, on n’en serait pas là. »