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Date : 19-12-2024 20:47:47
MEGABASSINES - LA GUERRE DE L’EAU - ...... ET LA JUSTICE :
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé mercredi l’autorisation délivrée à la réalisation de quatre « mégabassines » d’eau dans la Sèvre Niortaise, dont celle de Sainte-Soline, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne avaient autorisé la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres à construire et exploiter seize réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon, en 2020.
Une dizaine d'associations environnementales avaient attaqué ces autorisations, dont celle de Sainte-Soline, qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.
« La cour annule l’autorisation délivrée tant qu’elle ne comporte pas de dérogation "espèces protégées" » précise-t-elle. « Compte tenu des risques que le projet est susceptible d’entraîner pour les espèces protégées concernées [en particulier l’outarde canepetière, espèce d'oiseau des marais rendue particulièrement vulnérable par la dégradation de son habitat depuis les années 1970], la cour suspend l’autorisation accordée pour ces quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, jusqu’à la délivrance éventuelle de cette dérogation. »
« Cette décision de justice nouveau revers pour la Coop de l'eau, ainsi que pour l'Etat qui continue à financer et imposer cet accaparement de l'eau délétère pour la biodiversité, indique Les soulèvements de la Terre dans un communiqué. C'est une victoire d'étape pour les opposants [même si] la lutte contre les bassines doit continuer. »
La cour précise toutefois que « l’autorisation délivrée ne régissant que les travaux de création des réserves et de leurs équipements, cette suspension ne fait pas obstacle à l’utilisation, par les agriculteurs d’ores et déjà raccordés à la réserve située à Sainte-Soline, qui est la seule à être déjà en fonctionnement, de la quantité d’eau stockée à la date de sa décision. »
Les requérants - Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs - déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l'on remplit l'hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l'équilibre de la ressource en eau.
Sur ce point, la cour relève « qu’aucun élément au dossier ne permet de considérer que les prélèvements en période de hautes eaux induits par la création et l’exploitation des réserves empêcheraient le retour à un bon état quantitatif et qualitatif des cours d’eau. » Elle retient ainsi que « le projet ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau. »

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