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Date : 19-12-2024 20:40:01
NICOLS SARKOZY ........ ET LEGION D'HONNEUR :
Après la condamnation, l’infamie ? Condamné définitivement ce mercredi 18 décembre 2024 par la Cour de cassation dans l’affaire des écoutes, ou affaire Paul Bismuth, Nicolas Sarkozy risque maintenant d’être radié de l’ordre national de la Légion d’honneur. Selon le journal en ligne Mediapart, cette sanction est même « déjà prête à être exécutée au sein de la grande chancellerie », dont les services travaillent à la constitution de ce dossier de radiation « depuis plusieurs années ».
La radiation de l’ordre est prévue très clairement dans le Code de la Légion d’honneur. L’article R91 stipule que sont exclues de l’ordre :
1. les personnes condamnées pour crime,
2. celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme (sous bracelet électronique) et trois ans d’inéligibilité pour corruption et trafic d’influence. Il avait été décoré du titre de Grand-Croix, la plus haute récompense, lors de son investiture à l’Élysée en 2007.
>>> Un vote pour exclure :
La condamnation, même définitive, n’est pas automatiquement suivie par la perte de l’insigne pour la personne concernée. Un autre article du code (R104) indique qu’une mesure disciplinaire contre un légionnaire (comme l’exclusion) doit être votée à la majorité des deux tiers par le conseil de l’ordre. Mediapart précise qu’entre quinze et vingt sanctions disciplinaires sont prises en moyenne chaque année, sans préciser le nombre d’exclusions parmi ses sanctions.
En 2019, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée et ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, avait perdu sa légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
Concomitamment à la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, 135 parlementaires et personnalités artistiques ont demandé à Emmanuel Macron, dans un texte publié par Libération, de suspendre les légions d’honneur de Gérard Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor et Joël Guerriau. Les deux premiers sont visés par de multiples accusations de viols et agressions sexuelles. Le troisième, sénateur de Loire-Atlantique, est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso dans le but de l’agresser sexuellement.
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