2056/2575
Date : 18-03-2025 21:11:53
ESSONNE - Trois ans de prison pour avoir escroqué 330.000 euros à la CPAM :
« Le tiers payant, c’est une confiance établie entre la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et les praticiens. On a une grande chance d’avoir ça en France, qui consacre énormément d’argent à la sécurité sociale. En commettant les délits pour lesquels vous êtes poursuivis, vous portez atteinte à ce socle de valeurs profondes. » Le 28 janvier 2025, c’est ainsi que la présidente de la cour correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes sermonnait Vojin V., un chirurgien-dentiste qui a nié les faits à la barre. Ce mardi 18 mars, la décision est tombée : il a été déclaré coupable d’escroquerie.
Avec son épouse (absente pour raisons de santé lors de l’audience), gérante du centre dentaire Dentosphère à Évry-Courcouronnes (fermé depuis plusieurs mois et en liquidation judiciaire), il a été condamné à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis. Ils pourront effectuer six mois sous bracelet électronique. La cour les a aussi condamnés à 40 000 euros d’amende chacun, dont 30 000 euros avec sursis, assorties d’une interdiction définitive de gérer ou administrer une entreprise. Ils ont dix jours pour interjeter appel.
Entre 2021 et 2023, ils ont escroqué l’Assurance maladie à hauteur de 330 000 euros. Actes ou rendez-vous fictifs, disproportion d’actes rares, facturations multiples pour un seul acte… L’affaire a démarré avec douze signalements de patients reçus par la Sécurité sociale, un nombre peu fréquent. Une enquête est déclenchée par l’Assurance maladie, en collaboration avec les services de police et le GIR (groupe interministériel de recherche). Les dossiers de 821 assurés sont épluchés, et il ressort de leurs investigations 4 094 actes frauduleusement facturés pour un préjudice de 330 000 euros pour la CPAM d’Île-de-France, dont 284 000 euros pour la CPAM de l’Essonne.
Deux de leurs assistantes dentaires étaient également poursuivies pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste. Un poste qui interdit tout acte en bouche. Mais à Dentosphère, elles pratiquaient des radios panoramiques, des empreintes optiques ou encore des pauses de couronnes provisoires. Elles ont toutes les deux été relaxées. Le tribunal reconnaît l’infraction mais n’a pas retenu l’élément intentionnel. À la barre, elles avaient assuré ignorer que c’était interdit, et avaient témoigné qu’elles avaient même bénéficié d’une formation pour ces actes à leur embauche au centre dentaire.
|