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Date : 27-01-2024 07:36:23
LOI Immigration
Loi officiellement promulguée par Emmanuel Macron
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « immigration », le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a présenté ses instructions aux préfets pour application dès la promulgation de la loi, avec notamment un réexamen de situations individuelles pouvant désormais mener à une expulsion, vendredi 26 janvier.
Sa première instruction, a-t-il encore déclaré sur TF1, consiste à demander aux préfets de « réunir en février et en mars tous les dossiers (…) pour retrouver les étrangers délinquants qu’on n’a pas pu expulser précédemment, parce qu’on n’avait pas les moyens de le faire immédiatement ».
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