Auteur : Mel_C  

Auteur : Mel_C
5029/5075
Date : 18-12-2024 15:08:51

AFFAIRE DES ECOUTES TELEPHONIQUES :

Nicolas Sarkozy «se conformera» à la sanction prononcée mais va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable: Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ex-président (2007-2012).

« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive » , Me Patrice Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy à l’AFP

Nicolas Sarkozy «se conformera» à la sanction prononcée mais va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi.
«Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive», a commenté auprès de l’AFP Me Spinosi. «Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée», a-t-il ajouté. Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.

>>> Affaire des écoutes
L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d’un «coup de pouce» promis pour un poste honorifique à Monaco. Les trois hommes se sont vus infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.
Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.

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Auteur : Aigle
5061/5075
Date : 19-12-2024 06:06:42

Nicolas Sarkozy
a été définitivement condamné dans l’affaire des écoutes
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation de l’ex-chef de l’Etat pour « corruption » et « trafic d’influence ».
à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique,
et à trois ans de privation des droits civils et civiques

Son avocat, Patrice Spinosi, a annoncé qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), contestant notamment toujours la légalité des écoutes au cœur du dossier.

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Auteur : Mel_C
5028/5075
Date : 18-12-2024 15:06:25

AFFAIRE DES ECOUTES TELEPHONIQUES :
Nicolas Sarkozy, condamné à un an ferme, ira-t-il en prison ?
L’ancien chef de l’État a été condamné mercredi 17 mai à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des « écoutes ». Sa peine a été aménagée via un bracelet électronique, qu’il devra porter pendant un an si son pourvoi en cassation échoue.

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Auteur : Aigle
5061/5075
Date : 19-12-2024 06:06:42

Nicolas Sarkozy
a été définitivement condamné dans l’affaire des écoutes
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation de l’ex-chef de l’Etat pour « corruption » et « trafic d’influence ».
à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique,
et à trois ans de privation des droits civils et civiques

Son avocat, Patrice Spinosi, a annoncé qu'il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), contestant notamment toujours la légalité des écoutes au cœur du dossier.

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Auteur : Mel_C
5034/5075
Date : 18-12-2024 15:20:03

MAYOTTE : De la nourriture attendue :
Un couvre-feu a été mis en place hier à partir de 22 h, heure locale (20 h dans l’Hexagone), et courait jusqu’à 4 h ce mercredi matin pour assurer la sécurité et éviter les pillages, alors que les habitants de ce territoire de l’océan Indien manquent de tout. Quelque 100 tonnes de nourriture seront distribuées mercredi à Grande-Terre, et 20 tonnes dans les deux communes de Petite-Terre, selon les autorités.

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Auteur : Mel_C
5035/5075
Date : 18-12-2024 15:20:37

MAYOTTE : Le président se rend sur place :
Emmanuel Macron est attendu demain, jeudi 19 décembre, sur l’archipel. Le nouveau Premier ministre François Bayrou, sous le feu des critiques pour avoir privilégié lundi le conseil municipal de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dont il est maire, en pleine crise mahoraise, lui emboîtera le pas dès que « (s) on gouvernement sera formé », afin de « mobiliser la totalité des moyens de l’État », a-t-il dit sur France 2.

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Auteur : Aigle
5064/5075
Date : 19-12-2024 06:19:09

Emmanuel MACRON
Lors du déplacement du chef de l’Etat à Mayotte, jeudi,
l’avion présidentiel acheminera « quatre tonnes de fret alimentaire et sanitaire »,
et transportera aussi « des membres de forces de secours qui resteront sur place », a annoncé l’Elysée.

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MAYOTTE
En visite dans l’archipel dévasté
le chef de l’Etat a dû répondre aux accusations des Mahorais qui estiment que la puissance publique les a depuis longtemps abandonnés.
Ils l’ont notamment alerté sur le problème d’accès à l’eau que la catastrophe a rendu encore plus criant.

Emmanuel Macron prolonge sa visite sur place vendredi,
en signe de « respect » et de « considération »
Le chef de l’Etat devrait se rendre dans les localités les plus isolées de l’archipel, où les secours, l’eau potable, l’électricité et la distribution de vivres prennent plus de temps à arriver.
Il a aussi dit qu’il se rendrait en matinée dans un bidonville

Etats-Unis,
la menace d’un shutdown s’accentue
après le rejet du texte budgétaire soutenu par Donald Trump
La Chambre des représentants a largement rejeté, jeudi, le plan budgétaire proposé sans concertation par les républicains.
Le président élu avait torpillé la veille le texte sur lesquels démocrates et républicains s’étaient accordés. Les élus ont jusqu’à vendredi soir, minuit, pour éviter une paralysie de l’Etat fédéral.

RUSSIE
Vladimir Poutine
déroule son narratif de chef de guerre, loin des espoirs de trêve en Ukraine
Lors de sa conférence de presse annuelle,
le président russe a à peine évoqué les promesses de Donald Trump
de mettre rapidement fin au conflit.
Enfermé dans son discours de propagande, il a soutenu que la Russie était plus forte aujourd’hui.

lycée Rodin à Paris :
un garçon de 16 ans mis en examen pour assassinat
Le suspect a été placé en détention provisoire, jeudi, deux jours après la mort, dans le 13e arrondissement, d’un mineur âgé également de 16 ans, lors d’une rixe entre quartiers.
Il avait été interpellé sur place, alors que les autres protagonistes s’étaient enfuis et restent à identifier.

FRANCE
François Bayrou
promet un gouvernement « dans le week-end», « en tout cas avant Noël»
Encore des promesses .....
Le premier ministre a tenté, jeudi, de convaincre les partis, hors RN et La France insoumise, d’entrer dans son gouvernement.
Le Parti socialiste s’est dit « très insatisfait » et les écologistes « très inquiets » à l’issue d’une rencontre à Matignon.

Procès des viols de Mazan :
Tous ont été reconnus coupables.
Ils ont été condamnés à des peines allant de trois ans d'emprisonnement (dont deux avec sursis) à vingt ans de réclusion criminelle.
41 vont immédiatement en détention (dont les 18 déjà en prison), trois font l'objet d'un mandat de dépôt différé et les six derniers restent libres, en attendant leur passage devant le juge d'application des peines,

Deuxcondamnés font appel
Il y aura donc un nouveau procès

Cas à part Jean-Pierre M., 63 ans, n'était pas poursuivi pour viols sur Gisèle Pelicot, mais sur sa propre épouse endormie, à plusieurs reprises, avec la participation de Dominique Pelicot. Il a été condamné à douze ans de réclusion.

Burkina Faso
Les quatre agents de la DGSE détenus au Burkina Faso libérés grâce à une médiation marocaine
Les fonctionnaires français avaient été arrêtés en décembre 2023 Les relations entre Paris et Ouagadougou sont devenues exécrables à la suite du coup d’Etat de septembre 2022.