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Faits divers
Auteur : Mel_C  
2921/4771

Date :    10-09-2024 18:40:24


ABBE PIERRE :
Radio France a publié des lettres manuscrites rédigées par le prêtre, décédé en 2007, dans lesquelles il menace diverses personnes de son entourage mettant en cause son comportement et ses abus. Tant l’Eglise que le mouvement Emmaüs étaient au courant des agissements du religieux.
Auteur : Mel_C  
2922/4771

Date :    10-09-2024 18:43:55


PRESIDENTIELLE AMERICAINE :
Mardi soir, à 21 heures sur la côte est (3 heures du matin à Bruxelles), Donald Trump et Kamala Harris se défieront devant les caméras. Duel très attendu, il pourrait donner lieu à une passe d’armes entre les deux candidats à l’élection présidentielle. Kamala Harris joue gros : face à un rival polarisant et bien ancré dans l’opinion, elle a beaucoup à perdre ou à gagner. Sa combativité et son sens de la répartie seuls compenseront les doutes persistants de l’électorat sur ses convictions mouvantes.
Auteur : Mel_C  
2923/4771

Date :    10-09-2024 18:47:39


NESTLE WATERS - Tromperie et forages illégaux / 1 :
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal à la suite de deux enquêtes préliminaires, l’une concernant des forages illégaux et l’autre pour tromperie, a annoncé le procureur d’Épinal mardi. Nestlé Waters doit s’acquitter de cette amende dans un délai de trois mois. La filiale du géant veveysan de l’alimentation s’est également engagée à «la réparation de l’impact écologique par la mise en place d’un ambitieux plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique». Elle va en outre indemniser plusieurs associations de défense de l’environnement à hauteur de 516’800 euros (477’200 francs), a précisé le procureur d’Épinal Frédéric Nahon dans un communiqué.Cette CJIP est «la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France», selon le parquet d’Épinal.
Auteur : Mel_C  
2924/4771

Date :    10-09-2024 18:48:50


NESTLE WATERS - Tromperie et forages illégaux / 2 :
La conclusion de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires. La première portait sur l’inadéquation des autorisations administratives exigées par la réglementation pour permettre l’exploitation de neuf captages, sur les 130 captages existant aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par Nestlé Waters.
La seconde enquête concernait l’utilisation par la multinationale de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales, en l’occurrence, le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif.
Le parquet d’Épinal note que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a cessé les traitements de l’eau non autorisés et a «pleinement coopéré» avec les autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu’il n’y a eu aucune conséquence sur la santé publique.
«Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures», le procureur d’Épinal explique avoir proposé la conclusion d’une CJIP qui «permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties».
Auteur : Mel_C  
2925/4771

Date :    10-09-2024 19:20:58


ALPINISME :
Quatre alpinistes coréens et italiens, piégés depuis trois jours par le mauvais temps près du sommet du Mont-Blanc, ont été retrouvés mardi «morts d’épuisement», a annoncé à l’AFP la préfecture de Haute-Savoie. Les secouristes, qui avaient eu des difficultés pour accéder au site en raison des conditions météorologiques difficiles, ont «d’abord retrouvé la cordée de deux Coréens et à proximité immédiate les Italiens», selon cette source.
Auteur : Mel_C  
2926/4771

Date :    10-09-2024 19:28:19


PROCES DES VIOLS DE MAZAN - Quel est le risque à partager la liste des accusés sur les réseaux sociaux ? / 1 :
Nouveau rebondissement dans le cadre du procès de Mazan. Lundi 9 septembre, plusieurs avocats de la défense ont annoncé avoir déposé plainte en raison de la diffusion d'informations concernant leurs clients.
Isabelle Crépin-Dehaene, l'une des avocates de la défense, a dénoncé la violence subit par les familles : "Des enfants d'accusés ont été pris à partie au sein de leur établissement scolaire, des épouses et proches d'accusés ont été insultés, des appels téléphoniques malveillants reçus par des accusés, avec tentatives d'intrusion à leur domicile."
L'avocate a ajouté qu'une "quinzaine de plaintes seront déposées" et que "d'autres suivront dans les semaines à venir". Dans les faits, que risquent les personnes ayant partagé les listes des accusées du procès des viols de Mazan ?
Contactée par RTL.fr, Évelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, rappelle : "Pour la diffusion du nom des hommes accusés, l'un des principes dans ce cas, c'est la présomption d'innocence. Cela pose un problème de divulguer le nom d'une personne si elle n'est pas encore condamnée."
Auteur : Mel_C  
2927/4771

Date :    10-09-2024 19:29:09


PROCES DES VIOLS DE MAZAN - Quel est le risque à partager la liste des accusés sur les réseaux sociaux ? / 2 :
La magistrate poursuit et nuance : "Dans le même temps, les audiences sont publiques, ce qui implique que les citoyens sont en droit de connaître les détails des affaires. Le problème, c'est que le grand public a tendance à faire des raccourcis. 'Elle a été violée par un tel', par exemple. Là, on tombe dans de la diffamation."
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation."
Ce délit est condamné par une amende de 12.000 euros. S'il y a un motif discriminatoire en plus, la sanction peut s'élever jusqu'à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Auteur : Mel_C  
2928/4771

Date :    10-09-2024 19:29:28


PROCES DES VIOLS DE MAZAN - Quel est le risque à partager la liste des accusés sur les réseaux sociaux ? / 3 :
Depuis le lancement du procès, les internautes et en particulier des collectifs féministes ont fait circuler la liste des prévenus. Au micro de nos confrères de Franceinfo, Blandine du collectif les Amazones d'Avignon a défendu la publication des listes : "L'information doit circuler [mais] il ne faut pas participer au harcèlement contre ces familles qui n'y sont pour rien."
La militante conclut : "Nous considérons les familles comme des co-victimes de ces criminels", assène Blandine. Au-delà de la diffamation, les avocats des 51 personnes accusées pourraient utiliser l'article 223-1-1 du code pénal. Ce dernier renvoie au fait de "diffuser ou de transmettre [...] des informations relatives à la vie privée [...] d'une personne, permettant de l'identifier ou de le localiser".
Ce délit est puni, au maximum, de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Pour la magistrate Évelyne Sire-Marin, lorsque les listes ne présentent pas de mention diffamatoire, l'enjeu sera aussi de "montrer qu'il y a eu une volonté de nuire en publiant les listes".

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