Auteur : Mel_C  

Enseignement supérieur :
Ma priorité ce sera avant tout "de me préoccuper de l'offre de formations. Je tiens à faire en sorte que lorsqu'on s'engage dans l'enseignement supérieur en France, il y ait une qualité de la formation. C'est le sujet sur lequel je souhaite m'engager", affirme jeudi 21 novembre sur franceinfo Patrick Hetzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il veut mieux réguler les formations privées notamment. "Il faut que nous allions très vite sur cette question parce qu'il y a des familles et par conséquent des jeunes qui sont trompés, s'inscrivent dans des formations qui coûtent très cher", ajoute-t-il. "Un certain nombre d'entre elles ne sont pas de bonnes formations", assure Patrick Hetzel. Tout cela sera ne sera mis en place qu'à la rentrée 2026, avec l'instauration d'un label. Le gouvernement ne peut aller plus vite car il "faut sécuriser les choses d'un point de vue juridique, c'est d'ailleurs pour cela que la ministre [Sylvie Retailleau] qui m'a précédé a engagé le travail autour du label" avec l'idée de "faire en sorte qu'il n'y ait pas un euro d'argent public qui serait donné à des formations qui ne seraient pas de qualité".
Certaines de ces écoles, dans le viseur du gouvernement, sont sur Parcoursup et "mon objectif et ça on peut l'atteindre d'ici un an, c'est de faire en sorte que le prochain Parcoursup en 2025 on puisse garantir cela", et que ces écoles disparaissent de cette plateforme consacrée aux formations post-bac.
Il veut lutter contre ces formations qui ne sont pas à la hauteur en mettant en place "un label de garantie qualitative et ensuite des mesures pour vérifier cette qualité en regardant qu'elle est l'équipe pédagogique présente", détaille le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Auteur : Mel_C  

La loi sur le viol "doit être modifiée" pour y intégrer la notion de consentement, estiment les rapporteures d'une mission parlementaire :
Alors que le procès des viols de Mazan a remis la notion de consentement au cœur du débat public, les rapporteures d'une mission parlementaire portant sur la définition pénale du viol ont estimé, jeudi 21 novembre, que ce "crime de masse" devait "être modifié" pour y intégrer cette notion. Lancée en 2023, cette mission de l'Assemblée nationale a repris début novembre – après avoir été interrompue par la dissolution – et devrait rendre ses conclusions définitives mi-décembre.
"Au terme de plus d'un an de travaux, on a auditionné des juristes, des avocats, des magistrats, des associations qui accompagnent les victimes, des victimes elles-mêmes", a souligné la députée Véronique Riotton (Ensemble pour la République) lors d'un colloque au Sénat. "Autant au début de notre mission, on s'est posé la question de savoir si, oui ou non, il fallait changer la définition pénale du viol, autant nous avons désormais acquis la conviction, quel que soit notre bord politique, que oui", a-t-elle ajouté.
A l'heure actuelle, l'article 222-23 du Code pénal français définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion d'absence de consentement n'y est, elle, pas mentionnée explicitement.
La question d'une modification de la loi actuelle divise juristes, associations féministes, élus et magistrats. Les opposants à une nouvelle définition pointent le risque que cette nouvelle définition desserve les victimes en déplaçant les débats sur le comportement de la victime plutôt que sur celui de l'auteur et mettent en garde contre un renversement de la charge de la preuve.
Il s'agit "de veiller à éviter les pièges", a déclaré la co-rapporteure de la mission, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, rappelant que l'objectif n'était par ailleurs "en aucun cas de remplacer la violence, la contrainte, la menace et la surprise" mais d'"élargir".

Auteur : Mel_C  

Fusillade mortelle à Rumilly :
Le jeune homme, qui "s'est présenté volontairement" jeudi après-midi à un commissariat de Lyon où il "s'est fait immédiatement notifier le mandat d'arrêt délivré à son encontre", a été mis en examen "pour assassinat et tentative d'assassinat" avant d'être placé en détention provisoire, est-il précisé dans un communiqué. "Il a reconnu être l'auteur des coups de feu, expliquant avoir tiré alors qu'il était frappé au sol, pour se dégager de la bagarre. Il a indiqué que son intention était de tirer en l'air", indique le parquet. Par ailleurs, deux personnes qui accompagnaient le mis en cause le jour des faits se sont "spontanément" présentées aux enquêteurs lundi et mardi avant d'être placées en garde à vue. "Elles ont reconnu avoir été présentes sur les lieux des faits mais ont indiqué qu'elles n'avaient pas connaissance de la présence d'une arme à feu", explique le parquet, précisant que ces personnes, ainsi que des témoins, ont désigné le suspect principal comme le tireur.

Auteur : Mel_C  

JUSTICE :
Ce vendredi 22 novembre 2024, la cour criminelle du Var a condamné vendredi un homme de 38 ans à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé à plusieurs reprises sa fille à partir de ses 13 ans et pour lui avoir imposé des relations sexuelles avec des inconnus.