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Date : 26-01-2024 06:49:22
Loi « immigration » :
avec 51 articles au final,
un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ».
La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale.
De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.
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