Budget 2025 :
suspension des débats sur le volet recettes du projet de loi de finances
Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi :
après six jours d’échanges houleux, les députés ont interrompu leurs débats à minuit, sans être allés au bout de son examen.
Fraudes aux faux virements :
la Cour de cassation consacre la responsabilité des banques trop peu vigilantes
Les escrocs misent sur l'ingénierie sociale pour tromper les salariés et obtenir des virements en leur faveur. La plus haute juridiction judiciaire considère que les banques ont leur part de responsabilité.
Meublés de type Airbnb :
députés et sénateurs d’accord pour réguler et raboter la niche fiscale
Le texte final de la proposition de loi visant à réguler les locations touristiques, adopté en commission mixte paritaire, lundi 28 octobre, fournit également aux maires de nouveaux outils de régulation du marché.
Budget de la Sécurité sociale :
les députés infligent de nouveaux revers au gouvernement
Les premiers échanges dans l’hémicycle confirment que l’adoption du texte à l’issue d’un vote est très incertaine
La séance a permis de baliser deux points chauds du débat :
D’abord les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d’euros – sauf que ses propres troupes, LR et macronistes, s’y opposent
Ensuite la revalorisation des pensions de retraites serait repoussée du 1ᵉʳ janvier au 1ᵉʳ juillet. Cette coupe est également chiffrée à 4 milliards, supprimée à la quasi-unanimité en commission et promise au même sort dans l’hémicycle.
France-Maroc :
l’Elysée annonce « jusqu’à dix milliards d’euros » ( pour qui ?) de contrats et d’accords entre les deux pays
Plusieurs accords ont été signés dès lundi soir en présence du président français et du roi du Maroc et concernent notamment le secteur ferroviaire, les énergies renouvelables et la transition énergétique.
Budget :
Michel Barnier se heurte à la difficulté de réduire les dépenses publiques
Après avoir largement alourdi la fiscalité, les députés ont commencé à remanier la partie dépenses du budget, en augmentant certains crédits. Une fois de plus, baisser les dépenses se révèle être un exercice ardu.
Les pensions complémentaires Agirc-Arrco
sont revalorisées ce 1er novembre 2024,
tout comme le salaire minimum, par anticipation.
Plus tard dans le mois, le 25 novembre, vingt-quatre nouvelles communes testeront le dispositif de plafonnement des loyers.
L’Etat condamné à de lourdes indemnités
après des émeutes et des manifestations violentes
1,7 million d’euros pour une pharmacie, 400 000 euros pour une banque… Les tribunaux administratifs ont condamné à plusieurs reprises l’Etat à indemniser les victimes de dégradations commises lors d’attroupements, notamment des « gilets jaunes ».