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Date : 21-01-2025 22:19:47
POLITIQUE - Travailler 7 heures "gratuitement" par an : qu’est-ce que cette idée du gouvernement ?
La censure avait eu raison d’elle. Deux mois plus tard, Catherine Vautrin a décidé de la remettre au goût du jour. Dans un entretien accordé au JDD dimanche, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a de nouveau évoqué l’idée de faire travailler les Français sept heures par an sans être rémunéré, afin de financer la Sécurité sociale. « C’est une piste qui est sur la table », a confirmé la ministre déléguée chargée des comptes publics Amélie de Montchalin sur France 3. On fait le point sur cette proposition, déjà évoquée en novembre dernier et décriée par la gauche.
>>> D’où vient cette proposition ?
Cette idée provient d’un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, présenté en novembre dernier par la commission des Affaires sociales du Sénat. La mesure, comparable à la journée de solidarité déjà pratiquée, avait été baptisée « contribution de solidarité par le travail ».
Elle avait finalement été retirée du projet de budget de la Sécurité sociale par Michel Barnier, avant la censure de son gouvernement.
>>> En quoi consiste-t-elle ?
« Les sénateurs, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qu’ils ont voté, proposent de travailler sept heures de plus dans l’année, soit dix minutes de plus chaque semaine », rappelle Catherine Vautrin dans le JDD.
« En échange du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées », les employeurs verraient le taux de l’actuelle contribution de solidarité pour l’autonomie « passer de 0,3 % à 0,6 % », expliquait par ailleurs la commission des Affaires sociales en novembre dernier. Une contribution des actifs qui permettrait de « générer deux milliards d’euros de recettes », selon la ministre du Travail. Ces dernières pourraient ainsi être « fléchées vers les dépenses sociales. »
>>> Comment pourrait-elle être appliquée pour les travailleurs ?
« En fonction des entreprises, en fonction des branches, ça peut se traduire par une journée » ou bien par un étalement sur l’année, précisait en novembre dernier Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales du Sénat. « L’idée, c’est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe », a-t-il précisé.
Un jour férié pourrait alors être supprimé, comme la journée de solidarité, que les entreprises fixent généralement au lundi de Pentecôte. Mais le gouvernement, qui craint que l’idée soit mal reçue, pourrait aussi décider d’éparpiller ces sept heures sous plusieurs formes : 1h40 par mois, dix minutes par semaine, comme évoqué par Catherine Vautrin dans le JDD, ou encore deux minutes par jour.
>>> Comment la proposition avait été reçue ?
Plusieurs personnalités politiques de gauche s’étaient dressées contre cette proposition, François Ruffin la qualifiant par exemple de « scandaleuse ». La mesure avait fait tiquer sur la forme, y compris au sein du camp gouvernemental.
Michel Barnier s’était lui-même dit « très réservé sur cette idée ». En plus de la trouver « complexe à mettre en œuvre », l’ex-Premier ministre émettait même des doutes sur ses bienfaits pour le déficit de la Sécu. « Je ne suis pas sûr qu’elle rapporte ce que certains prétendent », glissait-il.
>>> Et maintenant ?
« C’est une piste qui est sur la table, mais c’est aux parlementaires de voir s’ils veulent avancer ensemble sur ce sujet », a lancé Amélie de Montchalin sur le plateau de France 3 dimanche midi. « Le gouvernement respectera le débat parlementaire à venir sur le sujet », a assuré de son côté Catherine Vautrin dans son entretien au journal hebdomadaire. Les discussions sur cette mesure risquent de revenir dans l’hémicycle.
D’autres pistes peuvent être « regardées » pour contribuer à financer la branche autonomie de la Sécurité sociale, a insisté mardi la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. Ainsi, « différentes taxes et cotisations pourraient être envisagées sur les retraités, en fonction de leur niveau de pension », a-t-elle indiqué. Qui pourrait être concerné par cet effort ? « Ceux qui peuvent se le permettre, cela peut être 40 % des retraités », a-t-elle jugé, tout en précisant que ces modalités doivent faire l’objet de discussions avec les parlementaires.
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