BUDGET de la FRANCE
quand le gouvernement s’assoit sur les décisions du Parlement !!
A plusieurs reprises, l’exécutif a abandonné des mesures fiscales votées par les élus, mais rejetées par les contribuables. Le rapporteur général du budget Charles de Courson s’alarme de cette « négation de l’Etat de droit ».

FRAUDES aux Cum Cum :
13 banques en redressement pour avoir soustrait des milliards d'euros au fisc
outre le redressement ... y auea - -il des PENALITES ? ?
Le Crédit Agricole a reconnu devant la justice avoir participé à la fraude aux Cum Cum qui consiste à éviter la taxe sur les dividendes.
Mais d'autres établissements sont mis en cause. Selon la Cellule investigation de Radio France, 13 banques sont dans le viseur de Bercy.

Taxe Zucman :
""l est aujourd’hui clairement établi que les milliardaires ne contribuent pas aux charges publiques à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales.""

« Exclure les biens professionnels reviendrait à vider l’impôt de sa substance et à exonérer les plus grandes fortunes de l’impôt censé les cibler »
Dix économistes, parmi lesquels Anne-Laure Delatte, Camille Landais et Emmanuel Saez, expliquent, dans une tribune au « Monde », que le discours qui consiste à prétendre que l’inclusion des biens professionnels dans l’assiette de cet impôt plancher serait préjudiciable pour nos entreprises ne leur semble pas fondé.

Une première version du budget de Sébastien Lecornu
sera bouclée jeudi, mais pourra être modifiée en fonction des négociations avec le PS et les syndicats
Le premier ministre va transmettre son projet de budget au Haut Conseil des finances publiques, instance liée à la Cour des comptes. Cela marquera officiellement le coup d’envoi du processus de discussion.

NIMES
La salle d’audience était comble ce jeudi après-midi à la cour d’appel de Nîmes pour une vente aux enchères exceptionnelle organisée par l’Agrasc, l’agence spécialisée dans la saisie des biens mal acquis

Ce 2 octobre, à l’occasion de la Nuit du Droit, l’AGRASC a organisé simultanément neuf ventes aux enchères publiques dans ses antennes régionales.
Ces ventes, animées par des commissaires de justice, portaient sur des biens variés : véhicules, bijoux, montres, articles de mode et de luxe, vins et spiritueux, œuvres d’art ou encore or et biens précieux.
À Nîmes, 378 lots ont été mis aux enchères sous le marteau de Maître Pazzaglia. .

« Si l’Europe n’abandonne pas sa religion du libre-échange,
elle court le risque d’un désastre social et industriel »
Dans sa chronique, l’économiste appelle l’Union européenne à instaurer des droits de douane en vue de taxer le CO₂ du transport de marchandises et de contrer les ravages du dumping chinois.

Sécurité sociale :
« Il n’y a pas de fatalité à laisser détruire une institution sociale qui est notre patrimoine commun »
L’ambition de la « Sécu » s’est progressivement diluée au profit d’un discours purement budgétaire concernant son déficit, alors qu’il est temps de revenir à la politique, estime l’historien Léo Rosell dans une tribune au « Monde ».

Budget 2026 :
Sébastien Lecornu veut réduire de 1,1 milliard d'euros un impôt de production payé par les entreprises . je croyais qu'il cherchait des fondssupplémetaires ? ? ?
Le Premier ministre entend diminuer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans le projet de loi de finances, avant une éventuelle disparition de cet impôt "d'ici trois ans"