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Sigles
Auteur : Mel_C  
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Date :    30-10-2024 01:53:35


DMLA

= dégénérescence maculaire liée à l'âge

La dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) ou dégénérescence maculaire sénile est une maladie de la rétine provoquée par une dégénérescence progressive de la macula, partie centrale de la rétine, qui peut apparaître à partir de l'âge de 50 ans, et plus fréquemment à partir de 65 ans, provoquant un affaiblissement important des capacités visuelles, sans toutefois les anéantir. C'est la première cause de malvoyance après 50 ans dans les pays développés1. Bien que certaines dystrophies affectent les personnes plus jeunes, on maintient le terme DMLA.

Les causes précises de cette maladie restent inconnues ; la maladie est probablement polygénique et multifactorielle, avec des facteurs génétiques de susceptibilité (« prédisposants ») et d'autres facteurs, au contraire, « protecteurs ».

La rétine est un réseau de récepteurs visuels et de nerfs. Il se trouve sur la choroïde, un réseau de vaisseaux sanguins alimentant la rétine avec le sang. Dans la forme (non exsudative) sèche, des débris cellulaires appelés drusen s'accumulent entre la rétine et la choroïde, ce qui peut amener la rétine à se détacher. Dans la forme (exsudative) humide, plus grave, les vaisseaux sanguins se développent à partir de la choroïde et ce, derrière la rétine. Cela peut aussi amener la rétine à se détacher. Cela peut être traité avec la coagulation au laser ou avec des médicaments qui stoppent le processus et parfois même qui inversent la croissance des vaisseaux sanguins.

Cependant, aucun remède traitant la maladie jusqu'au bout n'a été trouvé. Les traitements existants permettent seulement de ralentir son évolution.
Auteur : Mel_C  
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Date :    31-10-2024 00:56:16


DNPAF

= Direction nationale de la Police aux frontières

La direction nationale de la Police aux frontières (DNPAF), anciennement appelée Police de l'air et des frontières, est une direction active de la Police nationale chargée de lutter contre l'immigration irrégulière et de contrôler les frontières en France. Elle pilote l'activité de la filière « police aux frontières » dans les services territoriaux des DDPN/DTPN. Elle comprend deux services interministériels : l'état-major opérationnel des frontières et l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

La DNPAF assure plusieurs missions :

- veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière ;
- lutter contre l’immigration irrégulière sous toutes ses formes (filières, ateliers de travail illégal recourant à la main d'œuvre étrangère, officines de faux documents administratifs) ;
- concourir à la sûreté des moyens de transport internationaux ;
- assurer les missions de police aéronautique (sécurité générale des ports et aéroports) ;
- contribuer à l’éloignement effectif des étrangers séjournant irrégulièrement en France.

La direction nationale de la police aux frontières est dirigée par Valérie Minne (conseil des ministres du 31 octobre 2023)

La direction nationale de la police aux frontières est chargée du contrôle aux frontières, de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité et de la lutte contre l'immigration irrégulière ainsi que de la gestion opérationnelle des centres de rétention administrative. Elle coordonne également l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Son champ d'intervention comprend la sûreté des moyens et infrastructures de transports internationaux, la centralisation des informations relatives aux flux et risques migratoires et leur analyse à des fins opérationnelles. Enfin, cette direction est en charge de la mise en œuvre de dispositifs de coopération opérationnelle internationaux en matière de gestion des frontières.

La DNPAF coordonne par ailleurs les moyens aériens et maritimes de la police nationale et constitue la direction référente drones et lutte anti-drones.

La DNPAF est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence.

Dans le domaine de la lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, emploi d'étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents…), le dispositif opérationnel de la DNPAF est conduit par l'OLTIM ainsi que ses antennes et détachements.
Auteur : Mel_C  
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Date :    02-11-2024 23:21:44


CSFPT

= Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale.

Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur qui le consulte en particulier sur les projets de lois et de décrets concernant la fonction publique territoriale.

Le CSFPT est toujours présidé par un élu local. Depuis son élection le 21 septembre 2011, Philippe Laurent (maire de Sceaux) est l'actuel président du CSFPT1. Il a été réélu le 11 mars 2015;

Le CSFPT est composé de 20 représentants des collectivités locales qui se répartissent ainsi :

- 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus,
- 4 représentants des départements,
- 2 représentants des régions.

Et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux dont la répartition dépend des résultats aux élections professionnelles :

- CGT 7 membres
- CFDT 5 membres
- FO 4 membres
- UNSA 2 membres
- FA-FPT 1 membre
- SUD-CT 1 membre

Le secrétariat du CSFPT est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la direction générale des collectivités locales
Auteur : Mel_C  
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Date :    03-11-2024 20:36:32


JPEG

= Joint Photographic Experts Group

JPEG (sigle de Joint Photographic Experts Group) est une norme qui définit le format d'enregistrement et l'algorithme de décodage pour une représentation numérique compressée d'une image fixe.

Les extensions de nom de fichiers les plus communes pour les fichiers employant la compression JPEG sont .jpg et .jpeg, cependant .jpe, .jfif et .jif furent aussi utilisées.

>>> Introduction au JPEG

JPEG1 est l’acronyme de Joint Photographic Experts Group. Il s'agit d'un comité d’experts qui édicte des normes de compression pour l’image fixe. La norme communément appelée JPEG, de son vrai nom ISO/CEI 10918-1 UIT-T Recommendation T.81, est le résultat de l’évolution de travaux qui ont débuté dans les années 1978 à 1980 avec les premiers essais en laboratoire de compression d'images.

Le groupe JPEG qui a réuni une trentaine d’experts internationaux, a spécifié la norme en 1991. La norme officielle et définitive a été adoptée en 1992. Dans la pratique, seule la partie concernant le codage arithmétique est brevetée, et par conséquent protégée par IBM, son concepteur.

JPEG normalise uniquement l’algorithme et le format de décodage. Le processus de codage quant à lui est laissé libre à la compétition des industriels et des universitaires. La seule contrainte est que l’image produite doit pouvoir être décodée par un décodeur respectant le standard. La norme propose un jeu de fichiers de tests appelés fichiers de conformité qui permettent de vérifier qu'un décodeur respecte bien la norme. Un décodeur est dit conforme s’il est capable de décoder tous les fichiers de conformité.

Un brevet concernant la norme JPEG a été déposé par l'entreprise Forgent2, mais a été remis en cause par le bureau américain des brevets (USPTO), qui l'a invalidé le 24 mai 2006 pour antériorité existante à la suite d'une plainte de la Public Patent Foundation3. Mais depuis le 27 septembre 2007, la société Global Patent Holdings, filiale d'Acacia Research Corporation, a à son tour revendiqué la paternité de ce format.

JPEG définit deux classes de processus de compression :

avec pertes ou compression irréversible. C’est le JPEG « classique ». Il permet des taux de compression de 3 à 100[réf. nécessaire]
sans pertes ou compression réversible. Il n’y a pas de pertes d’information et il est donc possible de revenir aux valeurs originales de l’image. Les gains en termes de compression sont alors plus modestes, avec un taux de compression de l’ordre de 2 à 8[réf. nécessaire]. Cette partie fait l’objet d’une norme spécifique appelée JPEG-LS.

Cet algorithme est très populaire, en particulier sur Internet où la compression d'un fichier permet de réduire le coût en bande passante. Il est de plus possible d'enregistrer une image dans le format JPEG avec la majeure partie des appareils photo numériques et téléphones portables. Cependant, les pertes se produisant lors de la compression « classique » font qu'il est moins utilisé dans certains domaines comme l'imagerie médicale, où la restitution fidèle de l'image initiale est plus importante.

Le format JPEG/JFIF supporte une taille d'image maximale de 65 535 × 65 535 pixels soit 4 294 836 225 pixels.
Auteur : Mel_C  
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Date :    06-11-2024 21:54:09


DPI

= (Obstétrique) Diagnostic préimplantatoire

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet de détecter la présence d'éventuelles anomalies génétiques ou chromosomiques dans les embryons conçus après fécondation in vitro. Le but étant de différencier les embryons atteints d'une maladie génétique de ceux porteurs sains ou indemnes. Pour cela une à deux cellules (blastomères) sont prélevées sur l'embryon au troisième jour de développement. Le matériel génétique de ces blastomères est ensuite analysé par des techniques de PCR ou d'hybridation in situ en fluorescence afin de sélectionner les embryons dépourvus d'affection génétique qui seront transférés dans l’utérus de la future mère.

Le DPI repose sur une fécondation in vitro et la possibilité qu'un nombre important d'embryons puisse être obtenu assurant statistiquement la présence d'au moins un embryon sain qui pourra être transféré. Cette production importante d'embryons soulève la question sur l'avenir des embryons surnuméraires qui n'auront pas été sélectionnés pour l'implantation.

Le diagnostic préimplantatoire est une alternative au diagnostic prénatal qui implique, en cas d'enfant atteint par l'affection génétique, une éventuelle interruption médicale de grossesse (IMG) et présente un risque accru de fausse couche (1 sur 1 000) du fait de la biopsie que nécessite le diagnostic prénatal. Les expériences traumatisantes et douloureuses qu'impliquent des IMG parfois répétées et l'incertitude sur l'état de santé de l'enfant à venir et son pronostic vital peuvent ainsi être évitées au couple qui peut envisager une grossesse plus sereine.
Procédure du diagnostic préimplantatoire

Un cycle de DPI comprend plusieurs étapes :

1. la stimulation ovarienne, nécessaire pour permettre le développement de plusieurs follicules ovariens ;

2. le prélèvement des ovocytes ;

3. la fécondation in vitro de plusieurs ovocytes matures, par injection intracytoplasmique de spermatozoïde .
;
4. le prélèvement cellulaire. Plusieurs options sont possibles :

- le prélèvement d'un globule polaire : il ne permet d'analyser que le matériel génétique de la mère, mais l'expulsion du premier globule polaire étant faite avant la fécondation, l'utilisation de ce type de cellules permet de réaliser un diagnostic préimplantatoire dans des pays où la législation n'autorise pas la manipulation de l'embryon,
- le prélèvement au cours du stade de la segmentation : l'embryon, au troisième jour, comporte alors moins d'une dizaine de cellules. Cette technique est largement utilisée. Elle ne met pas à l'abri d'un mosaïcisme où la cellule prélevée est normale mais pas ses voisines,
- le prélèvement au cinquième jour : l'embryon est alors au stade de blastocyste et la biopsie concerne alors le trophoblaste. Le risque théorique de léser l'embryon serait alors moindre puisque le prélèvement concerne une partie destinée à former le futur placenta (tissus extraembryonnaires). Toutefois, la probabilité de détecter une éventuelle anomalie génétique en mosaïque est diminuée,

5. l'analyse du matériel génétique des cellules prélevés par des techniques de génétique moléculaire ou de cytogénétique en fonction de l'anomalie génétique qui doit être identifiée ;

6. la sélection et le transfert dans la cavité utérine de la future mère des embryons qui auront été choisis (embryons sains ou porteurs non atteints ou présentant une caractéristique particulière, selon le contexte, la maladie génétique et la décision qui aura été prise en concertation avec le couple pendant le conseil génétique).

>>> Utilisation élargie du DPI dans la procréation assistée

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est principalement utilisé pour détecter les anomalies chromosomiques des embryons lors de la procréation assistée. L'évaluation visuelle de la morphologie des embryons in vitro est souvent peu fiable, surtout chez les patients de plus de 39 ans. Certains centres explorent l'utilisation du caryotype complet des blastomères ou des corps polaires pour améliorer la sélection des embryons viables. Bien que l'utilisation croissante du DPI, notamment pour l'analyse de l'aneuploïdie, soit prévue, son efficacité globale reste à établir. Le DPI est également utile pour les couples ayant des translocations chromosomiques et ayant connu des avortements spontanés répétés. Bien que son utilisation pour exclure les embryons aneuploïdes du transfert ne pose généralement pas de problèmes éthiques majeurs, une sélection prudente des patients et la consultation des comités d'éthique et de recherche sont essentielles avant d'offrir ces services, en particulier pour des programmes non équipés
Auteur : Mel_C  
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Date :    09-11-2024 00:32:03


RCS

= Registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

>>> Histoire

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand. Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a décidé de l'introduire dans son droit par une loi postérieure.
À ses débuts, le RCS est très imparfait, il se contente de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne compte aucune sécurité.
Première amélioration, le 26 juin 1920 qui impose l'obligation de fournir des pièces justificatives et des déclarations.
Le décret du 9 août 1953 a soumis le registre du commerce à un véritable contrôle mais aussi à des procédures strictes.
L'ordonnance du 27 décembre 1958 permet l'instauration de vraies sanctions pénales ainsi le fait de ne pas demander son immatriculation ou de ne pas modifier ses déclarations en cas de changements de propriétaires est passible d'une amende de 3 500 €.
L'année 1973 marque aussi un grand changement dans l'évolution du RCS. En effet, grâce à l'informatisation, celui-ci devient plus complet mais aussi plus rapide.
Le 13 septembre 2022, la CNIL dévoile l'amende de 250 000 euros prononcé à l'encontre du GIE INFOGREFFE pour des infractions au RGPD, à savoir le stockage du mot de passe des utilisateurs en clair et sa délivrance par téléphone à un interlocuteur dont l'identité n'a pas été vérifié, mais également à cause du stockage de données personnelles supérieures à la durée maximale légale.

>>> Contenu

Le registre du commerce permet de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions :

• la publicité commerciale,
• le développement du crédit (précaution des banques),
• la sécurité des transactions.

Lorsqu’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire aboutit à l’adoption d’un plan et que celui-ci est convenablement exécuté depuis un certain temps, le maintien des mentions au RCS relatives à ces procédures est préjudiciable aux entreprises. Selon la CCI Paris Île-de-France, la réglementation en la matière mériterait d’être simplifiée afin d’en améliorer la cohérence et la lisibilité.
Le numéro RCS d'une société est composé de la mention RCS, du lieu d'immatriculation, d'une lettre (A pour commerçant, B pour société), et du numéro SIREN (ou numéro INSEE, organisme qui le gère) de l'entreprise (ex : RCS VANNES B 514 919 844).

>>> Tribunal de commerce

Le RCS est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés), qui est géré par l'INPI.

>>> Interconnexion des registres en Europe

La Commission Européenne publie, le 24 février 2011, une proposition de directive sur « L’interconnexion des registres du commerce en Europe » afin de donner une nouvelle impulsion au droit des sociétés européen, améliorer la confiance placée dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité européenne. En effet, les sociétés et les consommateurs tirent de plus en plus parti du marché unique et, paradoxalement, éprouvent à l'époque des difficultés à obtenir l’information concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne pour supprimer ces obstacles constitue un progrès incontestable, comme en témoigne par exemple la création d’un numéro d’identification européen. Le Parlement Européen vote le 13 juin 2012 la directive 2012/17/UE qui établit l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés7. La commission établit le 8 juin 2015 le règlement d'exécution 2015/884 établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d'interconnexion « BRIS » ((en) Business Registers Interconnection System). L'interconnexion est effective depuis juin 2017 et permet de rechercher une entreprise européenne directement depuis le portail européen e-Justice.
Auteur : Mel_C  
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Date :    09-11-2024 00:35:30


INPI

= Institut national de la propriété industrielle

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.
Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure. Le 28 octobre 2019, Sylvie Guinard, présidente de Thimonnier SAS, est nommée présidente du Conseil d'administration.

>>> Missions

L'INPI a pour missions :

• en tant qu’office des brevets, de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
• de gérer les procédures d'opposition contre les titres nationaux délivrés, notamment contre les brevets depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 ;
• de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
• de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
• de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle ;
• de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.
• de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.

>>> Histoire

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggère de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières.
L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi no 51-444 du 19 avril 1951, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.
Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 a autorisé la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

>>> Siège et implantations

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent dans chacune des régions de France, avec quatorze délégations, ainsi que dans dix zones stratégiques à travers le monde, couvrant près de cent pays : Brésil (Sao Paulo), Chine (Pékin), Corée du Sud (Séoul), Côte d’Ivoire (Abidjan), Émirats arabes unis (Abou Dabi), États-Unis (Washington), Inde (New Delhi), Maroc (Rabat), Russie (Moscou) et Singapour.

>>> Ouverture de données

Conformément au décret du 19 août 2014, entré en vigueur le 1er octobre 2014, l'INPI met à la disposition de tous les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles à des fins de réutilisation.
Dans le cadre de la loi dite «Macron» et de la loi pour une République numérique, dont les objectifs sont de favoriser la transparence des informations et l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie, l’INPI a, en 2017, mis à disposition gratuitement les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017, puis a ouvert le 18 décembre 2019, le portail DATA INPI.
Ce service donne accès gratuitement aux données d'identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) : immatriculations, modifications et radiations des sociétés.
Le portail DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises.
En mai 2020, le portail DATA INPI s’est enrichi des données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.
Cette dématérialisation globale favorise et simplifie la réutilisation de l’ensemble des données, facilement exploitables.
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des API pour les données du RNCS. Les API seront disponibles prochainement pour les données de propriété industrielle.

>>> Le portail DATA INPI en chiffres :

53 millions de données disponibles :

• 5,9 millions d’entreprises actives
• 37 millions de données issues du RNCS
• 9,7 millions de données brevets
• 4,9 millions de données marques
• 1,2 million de données dessins et modèles

>>> Formation

Fort de son expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’INPI déploie, via son Académie, un programme de formation afin d’accompagner les acteurs de l’innovation et les praticiens de la propriété intellectuelle: start-up, PME, grands groupes, professionnels de la Propriété Industrielle, étudiants…

• des stages courts de 1 à 3 jours autour de thématiques telles que : découvrir la propriété intellectuelle, protéger les marques et dessins et modèles en France et à l’étranger, protéger les brevets en France et à l’étranger, rechercher et analyser l’information PI…
• des formations longues certifiantes de 13 à 18 jours telles que le Certificat d'Assistant Marques, Dessins et Modèles (CAM), Certificat d'Assistant Brevets (CAB), Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI)
• des formations sur-mesure en propriété intellectuelle ajustées aux besoins des participants

Les formateurs sont des professionnels de la propriété intellectuelle en entreprises, des conseils en propriété industrielle, des avocats, ou des ingénieurs et juristes de l’INPI.
L’Académie Inpi adapte ses modalités de formation de la propriété intellectuelle aux nouveaux usages : formation mixte (blended learning), classes virtuelles, quiz pour l’auto-évaluation, gamification avec des jeux pédagogiques, et prochainement des Moocs…
Auteur : Mel_C  
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Date :    09-11-2024 00:45:56


MOOC

= Massive open online course

Un MOOC, acronyme formé des initiales de massive open online course, en français cours en ligne ouvert à tous ou CLOT ou encore cours en ligne ouvert massivement ou CLOM) est un type ouvert de formation à distance capable d'accueillir un grand nombre de participants. L'appellation MOOC est passée dans le langage courant en France ; elle est désormais reconnue par les principaux dictionnaires. En 2016, Mélanie Ciussie et Michel-Henry Bouchet estimaient à environ un million le nombre de MOOC, déjà produits, surtout créés aux États-Unis (pour 80 % environ), et suivis dans les deux tiers des cas par des « étudiants » de 28 ans en moyenne, ayant déjà un niveau licence.
Les participants aux cours, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. Des ressources éducatives libres sont souvent utilisées. Dans le monde anglophone, il peut arriver que plus de 100 000 personnes soient réunies pour un cours.

>>> Dénomination

Diverses appellations sont utilisées en France : MOOC principalement, mais aussi cours en ligne ouvert et massif (CLOM) ou cours en ligne ouvert aux masses (en anglais : massive open online course, MOOC).
La Commission d'enrichissement de la langue française et l’Office québécois de la langue française recommandent les traductions « cours en ligne ouvert à tous » (CLOT) ou « cours en ligne ouvert massivement » (CLOM).
L'acronyme « MOOC » rentre dans Le Petit Robert 20156 et Le Petit Larousse 20167.

>>> Éléments de définition

Il existe deux grands types de cours en ligne ouverts et massifs : les xMOOC qui visent à valider les compétences acquises en délivrant un certificat de réussite et les cMOOC dont les objectifs d’apprentissage sont ouverts et dont les participants créent dans une large mesure le contenu. Ces cMOOC sont fondés sur la théorie de la connectivité et sur une pédagogie ouverte, qui s'appuient sur des réseaux de contenus et d'individus.

LES FONDEMENTS DES MOOC

>>> Ressources éducatives libres

La notion de ressources éducatives libres est une initiative de l'Unesco. Les technologies de l'information et de la communication sont intégrées dans les programmes pédagogiques pour démocratiser l'accès aux savoirs dans une société de la connaissance.
Le Mooc est une ressource ouverte. La formation est en ligne, accessible gratuitement et sans discrimination via le Web. Le critère massif traduit l'accès à un éventail large de cours ainsi que la mobilisation d'un public très large.
Ces ressources éducatives permettent de suivre des cours de n'importe quel lieu et quand ils sont disponibles, ce qui les distingue de la formation en présentiel et de la formation en ligne classique.

>>> Une communauté collaborative

La dimension de partage, d'échange et d'interaction est assurée par des outils du Web 2.0. Le Mooc combine un ensemble de médias sociaux pour impliquer le participant aux activités pédagogiques. Il s'agit d'agréger la collaboration d'un public hétérogène et géographiquement distribué autour d'un sujet commun et inhérent au Mooc. Le forum est le dispositif conversationnel présent dans la majorité des Mooc.
Il permet de se présenter à l'équipe pédagogique et aux autres bénéficiaires du cours. Néanmoins, les initiatives qui intègrent des outils libres, orientés contenus, des réseaux sociaux dits affinitaires se multiplient. Le Mooc s'oriente vers une plate-forme collaborative de construction contextualisée des savoirs.

>>> La scénarisation des activités pédagogiques

Un Mooc est une session de formation qui a une durée et une temporalité. Les équipes pédagogiques organisent des activités d'apprentissages pour fixer les objectifs de la formation. Des thématiques d'enseignements hebdomadaires sont proposées aux participants. En amont, ce pilotage permet de baliser le parcours d'apprentissage du bénéficiaire. Différents outils sont exploités pour harmoniser les enseignements et le numérique. D'une manière générale, les vidéos sont combinées à des contenus en ligne et un quiz valide chaque module hebdomadaire.

>>> Plates-formes logicielles

Début 2013, trois catégories de plates-formes logicielles hébergeant des MOOC existent :

1. celles qui ont directement été conçues pour être des MOOC et sont portées par des entreprises ou des fondations Coursera, Udacity, edX, FutureLearn21. Ces plates-formes sont réservées aux universités les plus connues ;

2. celles qui sont portées par des entreprises proposant au départ des LMS aux institutions d'enseignement, comme Canvas Network et CourseSites by Blackboard et qui les ont adaptées pour passer au « massif ». Au contraire des précédentes, leur stratégie est de mettre les MOOC à la portée de toutes les universités, afin de permettre l'émergence d'une offre plus large et ainsi aux meilleurs cours d'émerger sur la base du mérite ;

3. les plateformes de logiciels libres, qu'il faut installer soi-même : Chamilo LMS, Moodle, Course Builder de Google, qui utilise Google Apps, Sakai CLE, développée par la fondation Apereo et utilisée par les MOOC UvA et Edulib, OpenMooc animé par UNED Abierta, l'université ouverte espagnole, Class2Go ou la version open source de Canvas. Le code-source d'EdX a également été libéré en juin 2013. Claroline Connect dont l'originalité est de fournir aux enseignants comme aux apprenants les mêmes outils, permettant de développer des Mooc sur tout le spectre connu, du xMooc au cMooc. En octobre 2013, le Mooc elearn² « se former en ligne pour former en ligne » animé par Marcel Lebrun et Christophe Batier, fut le premier Mooc expérimental déployé sur la plate-forme Claroline Connect. Wikiversité en français héberge des MOOC du Centre national d'enseignement à distance depuis 2016.

>>> Historique

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en, sachant que la pertinence encyclopédique d'une information se démontre essentiellement par des sources secondaires indépendantes et de qualité qui ont analysé la question. (décembre 2015)
En septembre 2012, le premier MOOC francophone est un MOOC « Internet, tout y est Pour Apprendre » (ITyPA). Les premiers CLOM / MOOC de type xMOOC en Francophonie furent l'initiative de HEC Montréal à l'automne 2012. Recrutant à partir de début janvier 2013, le MOOC « ABC de la gestion de projet » de l'École centrale de Lille est le premier xMOOC en France : il délivre un certificat en cas de réussite et inaugure de nombreuses innovations : trois parcours individuels ou par équipe, modules de spécialisation, recherche sur l'évaluation par les pairs.
En 2016, il y aurait environ un million de MOOC, surtout produits aux États-Unis (80 % environ), avec des résultats qui restent relatifs en termes de démocratisation culturelle puisque les deux tiers des participants à ces MOOC — âgés de 28 ans en moyenne — sont déjà diplômés au niveau de la licence.

>>< En France

Certains sites, tels que netprof.fr, proposent depuis plusieurs années des tutoriels en vidéos. Acteur historique de la formation en ligne aux nouvelles technologies, le Site du Zéro (depuis renommé OpenClassrooms) propose de son côté des tutoriels rédigés par une communauté de membres.
Les premiers MOOC français apparaissent en 2012 avec le MOOC ITyPA de Télécom Bretagne et l'École centrale de Nantes ainsi que le premier MOOC certificatif de gestion de projet de l'École centrale de Lille. Depuis on constate une augmentation régulière du nombre de formations proposées. Trois profils se distinguent : ceux qui proposent leurs cours sur Coursera, ceux qui vont vers France Université Numérique et les indépendants. À noter que dans les indépendants, on trouve notamment HEC Paris, qui est la première école de commerce française à avoir lancé son programme de formation en ligne.
En octobre 2013, le gouvernement français a annoncé la mise en place de France université numérique (FUN), une plate-forme encadrée par le ministère de l'Enseignement supérieur. En janvier 2014, les premiers MOOC sont disponibles (une vingtaine au lancement). Depuis, l'offre a triplé avec une soixantaine de cours.

>>> Cours français sur Coursera

Dès septembre 2013, l'École polytechnique a mis en place plusieurs cours sur Coursera.
En janvier 2014, HEC Paris propose sur Coursera un MOOC sur l'Union européenne, permettant à chacun de connaître les fondements de l'UE en vue des élections européennes de 2014.

>>> Cours proposés sur OpenClassrooms

OpenClassrooms propose depuis 2013 des MOOC sur le développement informatique, l'entrepreneuriat, la communication et le marketing.
Tous les MOOC font l'objet d'une co-conception entre l'auteur et un ingénieur pédagogique d'OpenClassrooms. Les auteurs peuvent être selon les cas des passionnés ou des professionnels.

>>> Cours proposés sur FUN MOOC

FUN est une plateforme numérique de formation à distance, mise en place par le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En janvier 2014, Télécom Bretagne et l'Institut Mines-Télécom proposent leurs premiers MOOC sur FUN. Il y a un cours sur la fabrication numérique (impression 3D, Arduino), un autre sur les réseaux de données, et un cours d'introduction aux réseaux cellulaires (réseaux mobiles GSM, 3G, LTE).
L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a proposé plusieurs cours sur différents aspects du droit, notamment un sur le droit des entreprises.
En mars 2014, le groupe INSA a proposé son premier MOOC, une introduction à HTML5 (centrée sur l'animation et les jeux). Il était assuré principalement par Jean-Yves Plantec de l'INSA Toulouse.
Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a proposé plusieurs cours sur FUN. L'un d'eux, un cours de management de Cécile Dejoux, a été suivi par 36 000 personnes, ce qui en fait le quatrième MOOC français le plus suivi derrière le MOOC Atelier RGPD de la CNIL ayant accueilli plus de 41 000 inscrits en 2019, le MOOC de l'AFPA sur les techniques de base de la cuisine ayant accueilli plus de 53 000 inscrits en 2016 et le MOOC SecNumAcadémie de l'ANSSI sur la cybersécurité ayant accueilli plus de 53 000 inscrits en 2017. En 2019, le MOOC SecNumAcadémie comptabilise plus de 100 930 usagers inscrits. Les MOOC SecNumAcadémie et Atelier RGPD ont été co-développés par Onlineformapro.
En vue de l'interdiction de l'utilisatione des nombreux produits phytosanitaires chimiques de synthèse à partir du 1er janvier 2019, pour les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures (JEVI), « le MOOC Santé des plantes: de l’observation au diagnostic » a été lancé à l'automne 2017 par la Société Nationale d’Horticulture de France, avec l’appui d’Agrocampus Ouest et de nombreux intervenants et partenaires, dont l’Inrae, AgroParisTech et Montpellier Sup Agro, membres d’Agreenium.

>>> Cours proposés sur sillages.info

En mars 2014, l'initiative sillages.info, fondée par Nathalie Van de Wiele, soutenue par la Conférence des grandes écoles, associant les Universités numériques thématiques AUNEGe, Unisciel et UOH, se lance dans la production de MOOC dans le cadre de ses actions pour l'ouverture sociale et internationale de l'accès aux grandes écoles de toutes filières. Ces MOOC ont la particularité d'être libres et gratuits, d'être ouverts toute l'année et de ne pas nécessiter d'inscription.
A ce jour, sept MOOC sillages.info sont disponibles sur les sites d’Unisciel et UOH, sous licence Creative Commons : langues anciennes (latin pour débutants et grec ancien pour débutants, version grecque), grammaire, égalité femmes-hommes, informatique (programmation en Python pour débutants, bases de données relationnelles). Ce que valorise le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

>>> Cours proposés par Pôle Emploi

Depuis avril 2015, Pôle emploi propose quatre « MOOC pour l'emploi » : « Construire son projet professionnel » ; « Organiser sa recherche d’emploi, trouver des offres qui me correspondent » ; « Réaliser un CV et une lettre de candidature » ; « Préparer un entretien d’embauche et ses relances employeurs ». Au mois de mai, plus de 10 000 demandeurs d'emploi s'étaient inscrits sur ces MOOC qui visent d'une part à faciliter la recherche d'emploi, en adéquation avec les offres du marché, d'autre part à faire gagner du temps pour l'échange entre le demandeur d'emploi et son conseiller, l'échange se faisant directement par internet. Des modules avec vidéos sont animés par Fabien Beltrame, responsable du département orientation professionnelle et formation à Pôle emploi.

>>> Solutions indépendantes

En septembre 2012, « Internet, tout y est Pour Apprendre » (ITyPA) a été le tout premier MOOC français, sur l'apprentissage collaboratif. Il s'agit d'un MOOC connectiviste qui n'a pas délivré de certificat.
Le MOOC « ABC de la gestion de projet » de l'École centrale de Lille créé par Rémi Bachelet et une équipe de bénévoles est le premier MOOC en France à délivrer un certificat en cas de réussite. Il y a en fait trois MOOC avec des parcours et des certificats différents : classique, avancé, par équipe. Il regroupe 3 500 inscrits à son démarrage en avril 2013, pour des taux de réussite de 50 à 78 %, selon les certificats. Deux sessions s'ouvrent chaque année depuis la première édition, de sorte qu'il reste le MOOC francophone le plus important en nombre d'éditions et d'apprenants (il a délivré plus de 43 000 attestations et 35 000 ECTS via l'examen surveillé), le MOOC GdP16 ouvrant en septembre 2020.
En mai et juin 2013, France Télévisions propose un MOOC sur la philosophie sur le site Francetv éducation. Il s'agit du premier MOOC français à destination des élèves du secondaire, pour réviser les notions au programme de philosophie du baccalauréat 2013.
L'Université Lille 1 a proposé un MOOC Arithmétique : en route pour la cryptographie en octobre-novembre 2013 sur la plate-forme Canvas.
En novembre 2013, l'EM Lyon a lancé la première édition de son MOOC sur l'effectuation, sur la plate-forme Unow.
En mai 2014, la France Business School a organisé son premier MOOC consacré à la pensée design (design thinking), hébergé sur une plate-forme dédiée : « MOOC Pensée Design ».
De mai à juillet 2014, Grenoble École de management propose un MOOC intitulé « Penser Global » sur le thème de la géopolitique, une des spécialités de l'école, sur la plate-forme Unow.
En février 2016, l'Afpa ouvre sa plateforme de Mooc avec pour objectif de servir l'intérêt général en mettant l'accent sur la formation professionnelle. L'Afpa propose le Mooc « 101 techniques de base de la cuisine » qui est alors le premier Mooc français conjuguant à la fois les cibles professionnelles et grand public ; et le premier proposant une formation à des gestes professionnels.
En septembre 2016 l'association Tela Botanica , dans le cadre de sa mission d’aider à l'acquisition des connaissances en botanique, lance une initiation à la connaissance des plantes. Après ce premier MOOC Botanique , une suite est donnée avec une nouvelle "initiation" en mars 2018, qui est maintenue les années suivantes.

>>> Au Québec

En 2012, HEC Montréal lance la plate-forme EDUlib53, créée pour mettre en place des CLOM en français. En novembre 2012, le premier cours de cette plate-forme est lancé. Il s'agit de Problèmes et politiques économiques : les outils essentiels d'analyse, d'une durée de 6 semaines.
En 2014, l'Université TÉLUQ a réalisé deux CLOM en français, sur la plateforme Open edX, l'un sur la conciliation travail-famille et l'autre sur l'Introduction à l'histoire politique du Québec. Les deux cours ont été diffusés du 24 octobre au 12 décembre 2014 et plus de 5 000 étudiants s’y étaient inscrits54.
En 2014, l'Université Laval annonce la création du MOOC « Développement Durable - Enjeux et trajectoire », qui débutera en février 2015. Entièrement en ligne et gratuit, ce programme d'une durée de 7 semaines est le premier MOOC offert par l'Université Laval.
En 2015, l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) a offert en mars un premier cours en ligne ouvert aux masses (CLOM) d'une durée de 5 semaines. Intitulé « La littératie financière et fiscale ouverte à tous », ce CLOM portant sur les finances personnelles et la fiscalité a été conçu par les professeurs Nicolas Boivin et Marc Bachand. Environ 6 400 personnes s'y sont inscrites. Outre ce premier cours, l’UQTR a lancé en novembre un deuxième CLOM portant sur la petite enfance. Intitulé « Jouer pour apprendre en petite enfance », le cours a été conçu par les professeurs Mathieu Point et Claude Dugas. À ce jour, plus de 7 500 personnes s’y sont inscrites provenant de plus de 60 pays.

>>> En Suisse

En octobre 2013 le MOOC Calvin - histoire et réception d'une Réforme est proposé par l'Université de Genève, Faculté autonome de théologie protestante sur Coursera, par Christophe Chalamet et plusieurs collaborateurs, et d'une durée de 5 semaines (cours en français, sous-titres anglais, 3 à 4 heures par semaine).
Début 2013, l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) propose un cours intitulé Analyse Numérique pour Ingénieurs, d'une durée de 7 semaines. Le cours démarra le 18 février 2013 (4 à 6 heures par semaine).
En septembre 2013, l'école proposa également le cours Introduction à la programmation orientée objet sur Coursera. Les cinq premiers MOOC sont identiques pour les étudiants EPFL et l'audience en ligne. Il se conclut par un mini-projet d'algorithme imitant PageRank de Google.

>>> En Israël

En février 2014, le président de l'État d'Israël Shimon Peres a donné un cours en ligne ouvert et massif portant sur l'éducation civique avec une audience de 6 500 participants répartis dans 215 écoles, record homologué par le livre Guinness des records.

>>> Au Maroc

L'université Cadi Ayyad de Marrakech, début 2013, a mis en place un système de formation à distance en ligne et ouverte à tous, en filmant certains de ses cours et en les diffusant sur internet, afin d'en faire profiter le plus grand nombre d'étudiants en les diffusant sur les portails de l’université. Compte tenu de la difficulté liée à l’accès à l'éducation au Maroc, ceci répond à des besoins précis, notamment à améliorer la réussite des étudiants qui travaillent dans des classes bondées, et à optimiser la ressource professorale.

>>< Dans les organisations internationales

Dans le cadre de l'initiative Objectif 2030, des sessions de formations en ligne sont organisées par l'Institut de la francophonie pour le développement durable en partenariat avec l'université Senghor d'Alexandrie depuis mars 2017. En 2017, elles ont permis de former 2600 acteurs francophones issus de 99 pays.

PLATES-FORMES TECHNIQUES

>>> Alternatives

Aux États-Unis, l'entreprise Instructure développe la plateforme Canvas, dont le code est OpenSource.
En Allemagne, la plate-forme Iversity est ouverte en octobre 2013 avec le soutien d'institutions fédérales et régionales, mais aussi de T-Venture, le fonds de capital-risque de la compagnie Deutsche Telekom et d'autres investisseurs. Elle dispense des cours en allemand et en anglais.
La Commission Européenne soutient le projet OpenUpEd porté par l’European Association of Distance Teaching Universities avec l’Open University.

CERTIFICATION ET PROBLEMATIQUES ECONOMIQUES

>>> Certificats de complétion

Le taux de réussite des (nombreux) étudiants inscrits est faible. Une autre étude réalisée par le MIT et Harvard indique que 5 % seulement des inscrits vont jusqu'au bout de la formation et la valident ; 9 % suivent plus de la moitié du cours, il y a donc un important décrochage qui survient surtout sur les deux premières semaines du cours et se stabilise par la suite. Perte d'assiduité au cours, envie des participants de prendre connaissance du cours ou de certains modules spécifiques sans participer à son évaluation sont des raisons parmi d'autres pouvant expliquer le faible taux de réussite par rapport à un cursus classique en présentiel.
La reconnaissance des crédits universitaires entre en conflit avec le modèle économique de certaines plates-formes MOOC. Par exemple, le contrat utilisateur de Coursera interdit à l'étudiant d'utiliser son certificat dans le cadre des études dans une université, comme on l'a constaté dans une expérience à l'École Centrale de Lille, ce qui conduit à poser la question de la manière dont un MOOC peut être pris en compte dans un cursus : soit en payant Coursera, soit en intégrant le MOOC de manière indirecte.

>>< Modèle économique des plates-formes

Le freemium permet de conserver des cours en ligne gratuits mais monétiser l’obtention d’une certification, passée dans des centres d’examen agréés;

>>> Critiques

Les MOOC qui ont connu un grand essor en France en 2013 et dont le développement est fortement encouragé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso n'ont pas suscité uniquement une vague d'adhésion. Des critiques se font entendre dans les milieux universitaires et syndicaux. Les MOOC tiendraient plus du marketing académique que de la pédagogie numérique selon le sociologue Jérôme Valluy pour qui participer à un cours en ligne ouvert et massif d'une grande école ou université n'est qu'un « ersatz de prestations pédagogiques », loin d'avoir le même prestige qu'une formation en présentiel dans ces écoles : « Les certifications qu’elles délivrent ne valent pas, au regard des employeurs, les diplômes délivrés sur la base de formations principales ». L'objectif de réduction des coûts par la diffusion en ligne est également pointé et ne doit pas être le seul objectif au détriment de la qualité du contenu.
Certains craignent que le modèle économique des MOOC qui n'est pas encore abouti et rentable entraîne une privatisation partielle des cours et que la généralisation des cours en ligne (publics ou privés) aboutisse à une mise en concurrence exacerbée des facultés dans un contexte de restrictions budgétaires et d'autonomisation des universités. L'accès différencié au numérique et à l'équipement informatique, l'appauvrissement de l'offre et de la qualité des cours, les problèmes pédagogiques ainsi que l'isolement des étudiants sont autant de sources d'inquiétudes souvent partagées par les détracteurs des MOOC. Ainsi, l’université de Cambridge estime qu’elle est très loin de considérer les MOOC comme des concurrents et pour l'université d'Oxford, les MOOC ne les poussent pas à changer quoi que ce soit, ajoutant que ces plateformes n’ont rien de révolutionnaire.
Annie Vinokur, Professeur émérite de sciences économiques à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre, indique que le développement des MOOC dans les années 2010 est concomitant de la hausse des frais de scolarité dans les universités américaines qui perdent ainsi des étudiants, et par extension de l'argent, au profit des universités publiques (+ 53 % en 2011). Annie Vinokur précise par ailleurs à propos du modèle économique : « Le modèle financier est du type « à deux versants » : d’un côté la gratuité du produit d’appel et de l’autre la promesse de ressources qui proviendraient des premiums (comme la certification payante ou des services annexes), des contrats avec les fournisseurs de manuels en ligne, de la publicité, de la vente aux entreprises d'information sur les participants, du placement des étudiants, etc.). Pour les universités qui souhaitent confier leurs cours à une plate-forme le coût d’entrée est élevé (le coût moyen d’hébergement sur une plate-forme for profit américaine était en 2012 de 50 000 $ par cours), contre la promesse d’une fraction des revenus nets (20 % en moyenne chez Coursera à la même date). ».
Si les MOOC ont initialement suscité un grand nombre d’espoirs car devant révolutionner le monde de l'éducation (démocratisation de l'accès à l'enseignement, renouvellement de la pédagogie), ils « se sont révélés décevants » : taux de rétention moyen compris entre 5 et 10 % ; la moitié des apprenants n’ont pas l’impression d’avoir acquis les savoirs selon plusieurs enquêtes ; MOOC responsables d'une attention morcelée (décrochages facilités) alors que les cours magistraux produisent « un dispositif socio-technique d’attention conjointe » ; la majorité des apprenants ont déjà un niveau d'éducation supérieur.

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