Auteur : Mel_C  

DDETS

= Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.

>>> Historique

Dans les années 1990, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle constituent, dans chaque région et dans chaque département, les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) réorganise les services déconcentrés. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont créées, elles comprennent des unités territoriales. Le regroupement des compétences de l’Emploi et des Entreprises est similaire à l’organisation du Gouvernement François Fillon (2).

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la Révision générale des politiques publiques » dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

En 2021 les unités départementales des DIRECCTE et les directions départementales de la Cohésion sociale sont réorganisées pour former les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et, dans les départements de moins de 400.000 habitants, les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

>>> Missions

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, les DDETS seront chargées :

• de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, des fonctions sociales du logement, de l'inclusion des personnes en situation de handicap, de la protection de l'enfance, du travail social et de l'intervention sociale ;
• des actions sociales et économiques de la politique de la ville, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité des chances ;
• de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;
• du travail et notamment de l'amélioration de la qualité de l'emploi, des relations du travail et de l'inspection du travail ;
• de l'accès et du maintien dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;
• de l'anticipation et de l'accompagnement des mutations économiques ;
• du développement de l'emploi et des compétences ;
• du développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité.

Elles apporteront notamment leur concours à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables, aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Elles pourront être chargées de l'intégration des populations immigrées et de l'organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile.

Auteur : Mel_C  

SPIP

= Services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés à l'échelle départementale de l'administration pénitentiaire française chargés d'assurer le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert ainsi qu'en milieu fermé. Les SPIP contribuent à la prévention de la récidive et favorisent la réinsertion des personnes condamnées en concourant à l'individualisation des peines privatives de liberté et à la préparation des décisions de justice à caractère pénal.

Parmi les personnes placées sous main de justice, on distingue, d'un côté, les condamnés et les prévenus en milieu fermé, et, de l'autre, les probationnaires en milieu ouvert.

>>> Organisation territoriale

Rattachée depuis 1911 au ministère de la Justice, l'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assurant une double mission de surveillance et de réinsertion des personnes détenues. La poursuite de ce second objectif est confiée aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, créés en 1999 par la fusion des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et des services sociaux éducatifs (SSE) des établissements.
Au sein de chaque département, les SPIP comptent un siège départemental et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions.
Il existe aujourd'hui 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation sur l'ensemble du territoire, certains SPIP regroupant deux départements.

>>> Elles sont définies par le Code de procédure pénale (articles D.573 et D.574) :

° Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
° Veiller au respect des obligations qui sont imposées par le magistrat (le plus souvent le juge de l'application des peines) aux personnes condamnées ;
° Réaliser des enquêtes sociales rapides préalables à la comparution devant une juridiction ;
° Assurer le suivi des mesures judiciaires de milieu ouvert ;
° Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
° Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ;
° Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
° Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
° Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
° Aider les sortants de prison.

Une évaluation de la personne prise en charge doit être réalisée dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention). Le but de cette évaluation est de déterminer un mode de prise en charge pour chaque personne suivie par le SPIP. Elle est validée par la direction du SPIP.

De 2012 à 2014, le diagnostic à visée criminologique (DAVC) est introduit dans les tâches des SPIP[7]. Expérimenté à partir du 1er janvier 2012, il devait être généralisé pour toute la population placée sous main de justice. Il est abandonné en 2014, par décision de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le diagnostic consistait à répondre à un certain nombre de questions dans une application informatique utilisée par tous les services. Le diagnostic devait être commencé dès le début de la prise en charge et transmis dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention). Le diagnostic à visée criminologique, une fois validé par l'autorité et le mode de prise en charge déterminé, pouvait être complété ou modifié en cours de prise en charge. Le diagnostic à visée criminologique est remplacé par une fiche diagnostic synthétisant l'évaluation de la personne prise en charge.

Auteur : Mel_C  

UNEDIC

= union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'Unédic est dirigée par les partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du code du travail.

L'assurance chômage est financée par le reversement des employeurs des cotisations sur le salaire (pour l'employeur c'est l'ancienne partie brute du salaire au début du régime d'assurance Unédic en 1958, transformée progressivement depuis des dizaines d'années, par artifice comptable, en cotisations employeurs, dites cotisations patronales, et cotisations salariales) et par l’impôt via une fraction de la CSG activité (payée par le salarié sur sa fiche de paie). Depuis janvier 2019, les salariés ne versent donc plus de cotisations sur leur salaire brut de fiche de paie (doublon avec la CSG et une partie de la contribution sur la partie brute passée dans la partie cotisation de l'employeur dit cotisations patronales), sauf exception comme c’est le cas pour les intermittents du spectacle.

Les principales missions de l’Unédic sont de conseiller les partenaires sociaux, sécuriser les règles d’assurance chômage et sécuriser le financement des allocations versées aux demandeurs d‘emploi. L’Unédic fonctionne aussi comme un centre d’expertise qui publie des études d’évaluation des règles d’assurance chômage et des études sur le marché du travail. L’Unédic a enfin une mission pédagogique pour rendre accessibles les règles aux demandeurs d’emploi.

L'Unédic assure par son établissement dédié la DUA (Délégation Unédic-Ags) la gestion opérationnelle de la garantie des salaires pour les entreprises soumises à une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).

> Histoire de l'Assurance Chomage

Le régime d'assurance chômage a été créé dans un contexte de relatif plein-emploi, le 31 décembre 1958. Dans un climat de méfiance à l’égard de la Sécurité sociale, le projet d’une assurance gérée par les partenaires sociaux prend forme sous l'impulsion du général de Gaulle et d’André Bergeron, du syndicat FO, avec l’appui du CNPF. Lors d’une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. La loi confie ainsi aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel la gestion de l’assurance chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. Ce régime paritaire, non rattaché à la sécurité sociale, est piloté par l’Unédic, association loi de 1901.

L’Unédic évolue dans un cadre strictement réglementé : celui de la convention d’assurance chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’État ; la loi imposant un objectif d’équilibre financier.

Plusieurs grandes périodes marquent l’histoire de l’assurance chômage :

La fin des « trente glorieuses »

La forte hausse du chômage dans les années 1970 puis 1980 entraîne les premiers déficits importants de l’assurance chômage. En 1982, le refus du patronat d’augmenter les cotisations chômage entraîne une crise institutionnelle. L’État intervient et fixe lui-même les paramètres de gestion. Un temps fusionnées, « assurance » et « assistance » sont des régimes distincts depuis 1984 avec la création de l'allocation de solidarité spécifique en 1984, puis le revenu minimum d'insertion créé en 1988.

1992-95 : Des années de crise

Les années 1992-93 sont celles d’une crise économique et financière majeure. Pour y faire face, les partenaires sociaux mettent en place la dégressivité des allocations dans le temps ; l’Unédic recourt à un emprunt obligataire, centralise la trésorerie des Assédic et lance une démarche de certification des comptes.

1994-96, une crise institutionnelle touche l’assurance chômage, remise en cause en tant qu’organisation paritaire et indépendante. Les pouvoirs publics envisagent pour la première fois la création d’un Grand Service de l’Emploi et le Parlement demande à l’ANPE et à l’Unédic de clarifier leurs rôles respectifs. Fin 1995, un accord de répartition des règles entre l’ANPE et l’Unédic est signé qui aboutira en octobre 1996 au transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi.

1996-2001 : Modernisation de l’assurance chômage

Les choix effectués en période de crise vont permettre la mutation de l’assurance chômage qui passe d’une fédération d’institutions éclatées à une organisation regroupée proche, dans son fonctionnement, de celle d’une entreprise tournée vers ses clients. Cette modernisation est portée par celle du système d’information.
2001, le choc du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) : les partenaires sociaux ont la volonté de faire de cette nouvelle convention un exemple de leur volonté de changement dans le contexte de la « refondation sociale ». Le principe est de ne pas se contenter du seul rôle d’« indemnisateur » mais de contribuer au retour à l’emploi dans une logique d’assureur. Ces démarches « actives » avaient été préfigurées en 1994-1995 par les conventions de coopération.

2002-2008 : Mise en place du service public de l'emploi

Le PARE monte en charge au moment d'un retournement de conjoncture (2002) qui voit le retour des déficits (-13,4 milliards en 2005). Face à cette situation, les partenaires sociaux prennent des mesures difficiles comme la réforme des annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle) et celle dite des « recalculés ».
Début janvier 2005 dans ses vœux aux « forces vives », Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l'emploi, en envisageant le rapprochement des structures, ANPE et Unédic. Outre ce rapprochement, la loi de cohésion sociale prévoit aussi la création des maisons de l’emploi, la fin du monopole de placement de l’ANPE et l’inclusion de l’assurance chômage dans le service public de l’emploi. De son côté, l’Unédic lance les premières expérimentations de placement des demandeurs d’emploi par des opérateurs privés (2004 : Maatwerk, 2005 : Ingeus).
En septembre 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la fusion de l’ANPE et des Assédic. C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assédic.
Depuis le 19 décembre 2008, Pôle emploi reprend les missions qui étaient jusque-là du ressort de ces organismes.

2008-2013 : Nouvelle crise majeure

Malgré la crise économique des années 2008 et suivantes et la très forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, l'Unédic reste bénéficiaire, mais voit ses comptes se dégrader en raison de son obligation de financer Pôle emploi[2]. Ainsi, selon le quotidien Le Figaro, en cinq ans, le « déficit cumulé a été multiplié par plus de trois, pour dépasser 18,6 milliards d'euros à la fin 2013 ». En janvier 2013, la Cour des comptes dans sa dernière analyse concernant les plus grandes faiblesses du système actuel pointe en particulier du doigt les allocations des cadres et les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle du fait de leur impact sur le déficit global[3].

2013-2018 : Nouvelles règles pour le retour à l’emploi

Entre 2013 et 2018, l’évolution des règles d’assurance chômage visent à encourager le retour à l’emploi en ouvrant davantage de droits aux demandeurs d’emploi qui reprennent un travail. La convention du 14 mai 2014 introduit les droits rechargeables pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’assurance chômage. Selon cette même convention, un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une « démission légitime »[4].

Le 1er novembre 2017, certaines règles changent pour les demandeurs d’emploi. Le calcul de l’allocation prend en compte les jours travaillés par semaine civile et les conditions sont identiques pour l’ensemble des demandeurs (88 jours ou 610 heures de travail). Pour les personnes âgées entre 50 et 54 ans, les règles sont adaptées avec le recul de l’âge de départ à la retraite. Un dispositif d’abondement en heures du compte personnel de formation (CPF) est mis en place à hauteur de 500 heures.

Dans son programme présidentiel, le candidat Emmanuel Macron propose une ouverture de droits à l’indemnisation chômage pour les démissionnaires[5].

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le financement du régime d’assurance chômage en exonérant les cotisations salariales. La contribution employeur reste inchangée (4,05 %)[6].

2019-2020 : Prévision de retour à l'excédent et réformes

En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret (décret du 26 juillet 2019). Les principaux changements sont la formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR) et les conditions d’accès : il faut avoir travaillé 6 mois (contre 4 mois) sur les 24 derniers mois (contre 28 mois) pour percevoir une allocation de retour à l’emploi.

Selon l’étude d’impact de la réforme de l’assurance chômage 2019 de l’Unédic, les dépenses d’indemnisation pourraient diminuer au total de 3,4 Md€, dont 3,2 Md€ du fait de ces deux mesures[7],[8].

2020 : Crise de la Covid-19 et nouvelles mesures

Activité partielle

Pour réduire l'impact économique de la crise du coronavirus, le gouvernement s'est engagé à prendre en charge 100 % des indemnités versées aux salariés en activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020[9]. Ce dispositif, financé par l’État et l'Unédic, permet aux salariés de percevoir 84 % de leur salaire net sans coût pour l'entreprise. Entre mars et août 2020, les dépenses de l'Unédic concernant l’activité partielle s’élèvent à 9,2 Mds € et représentent 55 % du déficit de l'assurance chômage[10]. Au plus fort de la crise, au printemps 2020, près de 9 millions de salariés ont été concernés[11]. Selon la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dares), ils sont 2,1 millions en janvier 2021[12].

Émissions de social bond pour financer le régime d’assurance chômage

Le régime d’assurance chômage est gravement affecté par la crise de la Covid-19[11]. Selon les prévisions financières de l’Unédic, le déficit annuel du régime s’élèverait à 17,4 Mds€ à fin 2020[13].

Pour sécuriser le financement du régime, l’Unédic réalise six émissions d’obligations sociales « Social bonds » sur les marchés financiers, en mai, juin, juillet, octobre et novembre permettant au total de lever 17 Mds€[14]. Ces émissions sociales permettent de financer les mesures d’urgence économiques pour faire face à la crise de la Covid-19.

Report de l’entrée en vigueur du second volet de la réforme de l’Assurance chômage

La mise en application de la nouvelle règle de calcul du SJR devait entrer en vigueur le 1er avril 2020. Du fait de la crise du Covid-19, son entrée en vigueur est reportée au 1er septembre 2020[15], puis au 1er avril 2021[16] et enfin au 1er juillet 2021[17].

Le 25 novembre 2020, le Conseil d’État annule deux dispositions de la réforme de l’Assurance chômage : les modalités de calcul de l’allocation (SJR) et l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises[18]. Dans son arrêt, le Conseil d’État estime que les règles de calcul, telles que définies par le décret no 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, entraînent “une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi”[19].

Le décret du 30 mars 2021[20] prévoit un aménagement de la mise en œuvre des nouvelles règles d’indemnisation. Un plancher est appliqué au calcul du SJR pour limiter la baisse du SJR à 43 % maximum. Le passage de la durée d’affiliation à 6 mois de travail et la dégressivité des allocations pour les hauts revenus sont deux autres mesures de la réforme. Entrées en vigueur en novembre 2019, elles sont suspendues en raison de la crise économique. Au retour de l’amélioration de la conjoncture économique, ces mesures seront réactivées[21].

Auteur : Mel_C  

CMPP

= centres médico-psycho-pédagogiques

En France, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des établissements médico-sociaux qui proposent des consultations et des soins ambulatoires à des enfants et des adolescents, en lien avec leur entourage familial.

Ils peuvent être gérés par des associations loi de 1901 de tailles très diverses, allant de l'association gérant un établissement à de grandes associations d'audience nationale (ex. : APF, APAJH, les PEP, Croix Rouge, Groupe SOS) mais également par des collectivités territoriales (municipalités, conseils départementaux) ou de grands organismes (SNCF, CAF ..)

Ils ont pour mission d'assurer le diagnostic et les soins des enfants ou adolescents présentant des troubles du développement psychique et d'aider ainsi le patient en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social, diagnostic et traitement étant effectués en consultations ambulatoires. La famille reçoit, au centre, toutes les indications nécessaires au soin de l'enfant et éventuellement toutes les thérapeutiques lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, elles ne peuvent être dispensées ailleurs.

La mission des CMPP est ainsi de prendre en compte la souffrance de l'enfant et de faciliter les relations avec son environnement familial, scolaire et social. Les actions peuvent être préventives, afin d'éviter l'apparition de troubles mais elles peuvent également faire face à des difficultés avérées pour éviter des aggravations ou des troubles chroniques. Dans ce cadre, est essentiel le travail de liaison avec les partenaires extérieurs directement concernés par l'enfant (institutions et services de la santé, de l'éducation, de la justice, du secteur social, médecins, paramédicaux...). Il ne se fait, bien sûr, qu'avec l'accord des parents.

Le CMPP procède d'abord à une évaluation des difficultés, puis propose un projet individuel personnalisé de prise en charge. Ce projet associe toujours les parents au suivi de leur enfant.

De fait, les CMPP reçoivent tout le spectre des difficultés et affections pédopsychiatriques. Ils peuvent également être consultés pour un simple avis pour un enfant ou un adolescent en situation ponctuellement préoccupante.

>>> ORGANISATION

1. Équipe professionnelle

Chaque CMPP comprend une équipe composée de médecins, psychomotriciens, orthophonistes, de psychologues, d’éducateurs, d'assistantes sociales et, dans le cadre de partenariats avec l'éducation nationale, de pédagogues ou psychopédagogues.

2. Statut

Comme le précise le rapport de la DREES, cité en note[1] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. » Les CMPP participent ainsi à la mise en œuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents, précisée dans la circulaire du 11 décembre 1992. Les CMPP sont régis par le Code de la santé publique et par l’annexe XXXII du décret du 9 mars 1956[2]. Leur financement est assuré par l’assurance maladie sous la forme d’un prix de séance dont la tarification est fixée par le directeur général de l’agence régionale de santé.

3. Droits des enfants, adolescents et familles suivis

Les enfants et adolescents ainsi que les membres de leur famille bénéficient des mêmes garanties du respect de leurs droits fondamentaux que les publics accueillis ou accompagnés dans les autres catégories d’ESSMS.

>>> PRATIQUE

1. La consultation au CMPP

La consultation au CMPP est toujours une démarche libre des intéressés, enfants, parents, tuteurs légaux, même si elle a pu être conseillée ou impulsée par des tiers (intervenants, scolaires, médicaux, sociaux, entourage amical ou familial). Les difficultés présentées peuvent être psychologiques, psychopathologiques, relationnelles, psychosomatiques, scolaires, de communication ou de comportement, éducatives ou d'apprentissage (langage oral, écrit, maîtrise corporelle...).

2. Les différentes phases du travail avec l'enfant et sa famille

En général, après avoir pris rendez vous au CMPP, le patient et sa famille sont reçus par un consultant le plus souvent médecin pédo-psychiatre ou psychologue. Au cours de cette ou ces premières consultations, sont évoqués les difficultés que rencontre l'enfant et le contexte dans lequel elles surviennent. Après un temps d'évaluation, qui peut être appuyé sur un certain nombre de bilans spécialisés, il pourra être proposé un projet thérapeutique articulé autour d'une ou plusieurs interventions spécialisées.

Par exemple :

° une psychothérapie individuelle avec l'enfant ou l'adolescent, associée éventuellement à des entretiens avec le ou les parents.
° une psychothérapie familiale.
° une rééducation du langage écrit et langage oral.
° une rééducation logico-mathématique (et de raisonnement).
° une thérapie psychomotrice.
° une aide psychopédagogique.
° un groupe thérapeutique.
° un suivi medico-psychologique espacé (consultations thérapeutiques).

Le rythme des séances est souvent hebdomadaire. L'arrêt de la prise en charge se décide en concertation entre l'enfant, sa famille et le praticien.

Structures de proximité, ouvert à tous, les consultations et les traitements y sont pris en charge en tiers-payant, sans avance de fond, et remboursés à 100 % par l’assurance maladie.

>>> REFERENCES THEORIQUES

La grande majorité des CMPP se réclame d'une pratique pédopsychiatrique d'orientation psychanalytique. Pour autant cela ne les empêche pas de prendre en compte les acquis récents de la médecine et de la physiologie comme de la psychologie et plus largement des sciences humaines.

Ainsi, à l'instar de nombreux spécialistes français et européens, les CMPP se reconnaissent volontiers dans un modèle plurifactoriel de la psychopathologie infantile (Bernard Golse)[4], modèle croisant de façon interactive ce qui relève de l'endogène (dispositions somatiques, aptitudes, prédispositions génétiques) et le large éventail d'incidences exogènes (histoire personnelle de l'enfant, de sa famille, interactions précoces, facteurs environnementaux, sociaux, éducatifs, etc.) ces deux sphères interagissant et s'alimentant réciproquement en permanence.

Les CMPP revendiquent donc un abord multiple et complexe des difficultés psychopathologiques des enfants et des adolescents. Cette approche est la raison d'être de l'équipe pluridisciplinaire et elle s'oppose à des pratiques jugées plus sommaires car essentiellement fondées sur l'éradication du symptôme sans prise en compte ni du sens ni du contexte de celui-ci. Ainsi, les spécialistes exerçant dans les CMPP récusent, pour la plupart, les abords en termes de "troubles isolés" tels que les prennent en compte, par exemple, les rédacteurs du DSM IV ou les tenants des thérapies cognitivo-comportementales.

De même l'apport psychopédagogique demeure une activité importante dans nombre de centres, même si les tentations de repli de l'éducation nationale tend parfois à les priver de professionnels précieux.

Auteur : Mel_C  

UFOLEP

= Union française des œuvres laïques d'éducation physique

L'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP ou Ufolep) est une association loi de 1901 et la première fédération affinitaire multisports de France. Elle est l'un des secteurs sportifs associatifs de la Ligue de l'enseignement, mouvement d'éducation populaire.

En prônant le sport « autrement », elle a pour vocation d'en faire un outil citoyen, d'éducation et un vecteur d'émancipation et d'épanouissement personnel et collectif.

>>> Histoire

Créée en 1928, au sein de la Ligue de l'enseignement pour répondre aux attentes d'une partie des adhérents de l'époque, l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique contribue, sous le Front populaire, à la mise en œuvre de la politique sportive menée par Léo Lagrange.

Sa commission scolaire, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), est reconnue en 1939 par un décret signé de Jean Zay.

Dissoute le 17 avril 1942 par le gouvernement de Vichy, avec confiscation de ses locaux et de ses biens, l'UFOLEP poursuit ses activités dans la clandestinité pour les reprendre au grand jour dès la Libération.

En 2015, elle réunit près de 380 000 licenciés (de tous âges et de tous niveaux).

En 2018, l'UFOLEP est la huitième fédération sportive de France avec 338 000 licenciés.

En 2021, l'association est descendue à la treizième place des fédérations sportives de France avec un peu plus de 320 000 adhérents.

>>> Mission

L'UFOLEP est une fédération agréée par le ministère des Sports et membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Elle a pour vocation de fédérer des associations sportives, d'organiser et d'accompagner des rencontres, des compétitions départementales, régionales et nationales, tout en répondant aux attentes de plaisir, de convivialité, d'engagement et de performance de ses adhérents et pratiquants.

Elle présente une double identité et une double ambition de fédération multisports et de mouvement d'idées dans la société d'aujourd'hui et de demain.

Politiquement, l'UFOLEP s'inscrit dans les fondamentaux politiques et idéologiques de la Ligue de l'enseignement pour « contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux et des problématiques de société » : elle prône des valeurs fortes (laïcité, solidarité, mixité, parité, égalité des genres, tolérance, fair-play…) au travers de la pratique sportive. Elle défend l'idée d'une pratique saine, festive et accessible à tous les publics. Pour ce faire, elle mobilise un important réseau de bénévoles et de professionnels associatifs sur l'ensemble du territoire.

>>> Structuration

L'UFOLEP est dotée d'un comité directeur (CD) et d'une direction technique nationale (DTN), où différents pôles se côtoient : sport-société, sport-éducation, vie fédérale et formation.

En 2015, elle réunit près de 380 000 licenciés (de tous âges et de tous niveaux). La fédération regroupe 8 500 associations, une centaine de délégations départementales et treize comités régionaux. Elle propose plus de 8 000 manifestations et évènements sportifs par an, publie une revue dédiée appelée En jeu et a développé une application mobile nommée Tout Terrain.

L'UFOLEP accueille également des volontaires en service civique notamment à travers le grand programme Volontaires tout terrain, créé conjointement avec la Ligue de l'enseignement.

Auteur : Mel_C  

CAPTCHA

= acronyme anglais de Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart

CAPTCHA (acronyme anglais de Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart) est une famille de tests de Turing permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur. Ce test de défi-réponse est utilisé en informatique pour vérifier que l'utilisateur n'est pas un robot.

La vérification utilise généralement la capacité d'analyse d'image ou de son de l'être humain. Un CAPTCHA usuel requiert ainsi que l'utilisateur saisisse au clavier une courte séquence improbable d'une demi-douzaine de lettres et/ou de chiffres visibles sur une image distordue (voir illustration) qui apparaît à l'écran. Certains sites web préfèrent afficher une image qui contient une question mathématique. À l'inverse des tests de Turing standards réalisés par des humains, un CAPTCHA est généré et interprété par un ordinateur, et est donc souvent décrit comme étant un test de Turing inversé. Ce terme est néanmoins ambigu, dans la mesure où il qualifie aussi, dans un autre contexte, les participants humains qui essaient de se faire passer pour des ordinateurs.

Des contournements du système, notamment par des programmes de reconnaissance optique de caractères (OCR), sont progressivement apparus. Leur faillibilité ainsi que l'obstacle qu'ils représentent, en particulier pour les malvoyants, ont conduit à des évolutions des CAPTCHA qui ne font plus appel à la seule reconnaissance par lecture.

CAPTCHA est une marque commerciale déposée par l'université Carnegie-Mellon.

>>> Origine du mot

« CAPTCHA » est un rétroacronyme : le mot se prononce comme capture ([ˈkæpt͡ʃɚ]) en anglais américain et est censé être composé des initiales de Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart, soit en français, « Test public de Turing complètement automatique ayant pour but de différencier les humains des ordinateurs ». Ce terme, qui est une marque déposée par l'université Carnegie-Mellon, a été inventé en 2000 par Luis von Ahn, Manuel Blum et Nicholas J. Hopper de cette université, et par John Langford (en) d'IBM. Le nom « captcha » peut également être interprété par capture character (caractères de capture).
Histoire

Dès les débuts d'Internet, les utilisateurs ont voulu produire des textes que les ordinateurs ne puissent pas déchiffrer. Les premiers ont été les hackers, qui postaient sur des sujets sensibles dans des forums en ligne, surveillés automatiquement grâce à des mots clefs. Pour contourner ces filtres, ils ont commencé à remplacer les mots par des caractères visuellement ressemblants. Par exemple, HELLO pouvait être remplacé par |-|3|_|_() ou )-(3££0, ainsi qu'une multitude de variantes numériques. Ainsi les filtres à mots-clefs étaient-ils dupés. Ce procédé a plus tard été connu sous le nom de « 13375p34k » (leet speak).

La première réflexion sur la création de tests automatiques qui pourraient discriminer les humains des ordinateurs dans le but de contrôler l'accès aux services web est apparue dans un manuscrit de Moni Naor de l'institut de science de Weizmann, daté de 1996 et intitulé Verification of a human in the loop, or Identification via the Turing Test. Des CAPTCHA primitifs semblent avoir été développés plus tard, en 1997 chez AltaVista par Andrei Broder et ses collègues, dans le but d'empêcher des bots d'ajouter des sites à leur moteur de recherche.

En recherchant un moyen de rendre leurs images résistantes à des attaques de logiciels de reconnaissance de caractères, l'équipe prend le contre-pied du manuel de son numériseur de marque Brother, qui donnait des recommandations pour améliorer les performances de la reconnaissance de caractères (types d'écritures similaires, fond homogène…). L'équipe a donc conçu des casse-têtes en essayant de simuler ce qui pourrait causer une mauvaise reconnaissance automatique de caractères. En 2000, von Ahn et Blum développent et publient la notion de CAPTCHA, qui comprend tout programme qui peut différencier un humain d'un ordinateur. Ils en inventent de multiples exemples, dont les premiers ont largement été utilisés (par Yahoo! notamment)[réf. nécessaire]. Une compétition commence alors entre l'amélioration des robots lecteurs de CAPTCHA et le brouillage des CAPTCHA. Ainsi sont apparus des caractères de plus en plus déformés, l'usage de couleurs et des CAPTCHA animés (dont les caractères se déforment avec le temps). Ces procédés posent néanmoins des problèmes d'accessibilités aux personnes ayant une vision déficiente. Pour remédier à ce problème, certains systèmes proposent de choisir entre identification graphique et sonore.

Afin de contourner les CAPTCHA, certaines sociétés engagent des humains pour décoder les tests. D'autres renvoient le CAPTCHA dans des logiciels permettant d'accéder par exemple à des images pornographiques, annulant ce faisant les coûts de main-d’œuvre et permettant à des robots, grâce à ces réponses, d'envoyer des spams à peu de frais.

Dans les années 2010, de nouvelles formes de CAPTCHA sont apparues, comme des puzzles (images découpées à rassembler dans le bon ordre). Elles sont par exemple utilisées dans le système de vérification de WeChat. Différents plugin de type puzzle sont disponibles pour les systèmes de gestion de contenu à l'instar de Captcha-garb pour WordPress.

>>> Caractéristiques

CAPTCHA désigne non seulement une boîte de dialogue, mais aussi l'ensemble du protocole de génération des images et de routage réseau associé à la résolution du test de Turing. Les CAPTCHA sont entièrement automatisés, ne nécessitant que quelques secondes du temps de l'utilisateur. Le but est de diminuer le coût associé à la détection manuelle de l'identité des utilisateurs et d'augmenter les performances, c'est-à-dire le nombre de formulaires soumis par de vrais humains traités par le site web par unité de temps.

L'algorithme utilisé pour créer un CAPTCHA est souvent public, bien qu'il puisse être breveté comme c'est le cas par exemple pour reCAPTCHA. Ceci a pour but de démontrer que casser ce type de test nécessite la résolution d'un problème difficile en faisant appel à des notions d'intelligence artificielle, plutôt que la découverte des secrets de l'algorithme, qui pourraient être obtenus par décompilation ou un autre moyen. Le CAPTCHA désigne plus communément la boîte de dialogue située juste avant l'envoi d'un formulaire, constituée le plus souvent d'un fichier image censé être à la fois facilement reconnaissable par un humain et difficilement identifiable par un algorithme ; et d'une méthode de saisie pour que l'utilisateur puisse entrer son résultat. Et moins souvent d'une méthode de renouvellement du fichier, lorsque celui-ci n'est pas même identifiable pour l'homme ; ou d'une méthode d'accessibilité, par exemple une version audio pour personne ayant une déficience visuelle.

Avant même d'envoyer le formulaire au site web, la requête est rejetée si le CAPTCHA n'est pas correctement renseigné, ce qui évite aux serveurs hébergeurs d'être victimes d'une attaque par inondation de requêtes comme la DoS. Cette procédure visuelle est dépassée, en 2017, lorsque Google introduit un Captcha n'utilisant qu'une simple case à cocher. Son fonctionnement est plus complexe que les tests exécutés à partir des fichiers susmentionnés. L'algorithme est gardé plus ou moins secret, mais Google explique analyser l'ensemble du comportement de l'utilisateur précédant le clic. On peut supposer que cela comprend notamment des techniques de suivi de la souris.

La prochaine génération de CAPTCHA ne devrait plus même nécessiter de participation humaine, qui analyserait directement le comportement de l'utilisateur sur la page web consultée.

>>> Complexité

La complexité de certains types CAPTCHA pénalise les internautes, contraints d'essayer plusieurs fois des combinaisons possibles. En effet, certains CAPTCHA sont tellement déformés que même les internautes ne peuvent les reconnaître. De plus, leur efficacité est contestée et des CAPTCHA peuvent être reconnus en quelques secondes par des algorithmes.

>>> Accessibilité

Les tests de CAPTCHA basés sur une lecture de texte — ou toute autre tâche de perception visuelle — rendent impossible l'accès aux ressources protégées pour des personnes déficientes visuelles (aveugles ou ayant des difficultés à percevoir des couleurs). Les outils courants d'aide, comme les lecteurs d'écran, ne peuvent en effet pas les interpréter. Des solutions alternatives sont parfois apportées par les sites web :

° Certains CAPTCHA font appel à un message audio suivi d'une reconnaissance vocale, autre branche de l'intelligence artificielle qui peut être utilisé comme base pour un test de CAPTCHA. Le développement des CAPTCHA audio semble être en retard par rapport aux tests visuels.
° Certains nécessitent une compréhension de texte (par exemple, un puzzle logique, des questions ou des instructions pour créer un mot de passe). Peu d'études concernent leur résistance face aux contre-mesures.
° Quelques tests s’appuient sur la reconnaissance d'images. KittenAuth[19] est de ce type, qui demande à l'utilisateur de reconnaître un animal (des chatons) dans une série de photographies de différentes espèces (dauphins, chiots, renards, etc.)

Ces procédés excluent toujours les personnes souffrant à la fois d’un déficit visuel et auditif[20][source insuffisante]. L'utilisation d'un CAPTCHA empêche ainsi plusieurs individus d'utiliser tous les services basés sur Internet comme PayPal, Gmail, Orkut, Yahoo!, ainsi que de nombreux forums et blogs.

Du point de vue légal, dans certaines juridictions, les propriétaires de sites peuvent devenir la cible de litiges s'ils utilisent des CAPTCHA qui discriminent les gens ayant certains handicaps.

>>> Contournements

Plusieurs approches permettent de mettre en échec les CAPTCHA comme par exemple utiliser une main-d’œuvre humaine pour les reconnaître. il s'agit de rémunérer des décodeurs de CAPTCHA dans des pays à bas coût de main-d’œuvre ou d'exploiter un site bien fréquenté demandant aux utilisateurs de résoudre un CAPTCHA qui provient d'un autre site, en temps réel. D'autres contournements permettent d'exploiter les bugs dans les implémentations qui permettent à l'attaquant de passer complètement outre le CAPTCHA, ou d'améliorer les logiciels de reconnaissance de caractères. L'attaque par force brute ou l'attaque par dictionnaire, peuvent être facilitées par la reconnaissance partielle du CAPTCHA (notamment le nombre de caractères).

Auteur : Mel_C  

ATU

= Accueil et traitement des urgences

Accueil et traitement des urgences (ATU) désigne la fonction des centres hospitaliers dans le domaine de la prise en charge continue des personnes blessées, malades ou victimes de phénomènes exceptionnels et difficilement prévisibles. Les phénomènes exceptionnels en question peuvent désigner des incidents liés à des événements comme la canicule d'août 2003 en France, ou d'attaques chimiques, bactériologiques, etc. Le service d'urgence se charge du « triage » et de la prise en charge immédiate des patients, puis après un certain temps, si cela est nécessaire passe le relais aux structures médicochirurgicales adaptées et/ou au médecin de ville.

Des ATU sont opérés aussi bien par des centres hospitaliers publics que privés, sous le contrôle d'un médecin urgentiste, qui a charge de veiller à ce que les patients soient traités au mieux. Ils sont répartis avec un maillage du territoire plus ou moins fin selon la densité de population et le développement de la médecine dans le pays concerné.

>>> Missions

Il concerne l'accueil des malades et de blessés se présentant spontanément ou amenés par des ambulances ou véhicules de prompt-secours des sapeurs-pompiers (voir l'article aide médicale urgente). Le rôle d'une structure d'urgences est accueillir sans sélection vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, toute personne se présentant en situation d'urgence, y compris psychiatrique, et la prendre en charge, notamment en cas de détresse et d'urgence vitales

Les services d'accueil et de traitement des urgences peuvent porter différents noms, comme pavillon des urgences , service d'urgences et de soins intensifs, service d'accueil des urgences, polyclinique…

De par la quantité de cas d'urgence qu'ils traitent et de par la quantité et la qualité des informations qu'ils génèrent et parce que ces données sont de plus en plus potentiellement disponibles en temps réel grâce à l’informatisatio, le médecin urgentiste est depuis longtemps aux premières loges pour détecter l'émergence de certains phénomènes épidémiologiques graves (épidémies), des intoxications collectives ou l'atteinte de certaines seuils de crises sanitaires…) et pour contribuer à lancer certaines alertes médicales. Avec le développement de l'informatique médicale, et des dossiers médicaux électroniques personnels (À titre d'exemple « 71 % des passages aux urgences étaient informatisés en France en 2006 selon la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier du Ministère de la santé, citée par Claessens en 2008 »), les services des urgences sont peu à peu amenés à contribuer de manière approfondie et toujours plus réactive au suivi de la santé publique ainsi qu'à une surveillance syndromique intégrée, y compris pour des groupes exposés comme les militaires en situation de terrain. En France, les médecins urgentistes renseignent ainsi le « système français de Surveillance sanitaire des urgences et des décès », qui est un « système de surveillance syndromique » dit « SurSaUD ». Les réadmissions précoces sont par exemple un signal épidémiologique important. L'utilisation des données collectées par les services d'urgence pour la veille épidémiologique, écoépidémiologique et syndromique est née en Amérique du Nord, avec selon Claessens (2008) « de nombreuses expériences de surveillance syndromique, basées sur l’analyse des motifs de recours aux urgences, ont permis de tester la faisabilité du concept ».

Avec le travail des internes, l'accueil et le traitement de ces patients est aussi un lieu et un moment important de la formation médicale et des infirmiers. Ainsi, en France une réforme du second cycle des études médicales a rendu obligatoire un stage dans un service d'urgences, de réanimation ou de soins intensifs (qui passe par des « ateliers et mises en situation simulée »

>>> Fonctionnement administratif

Le service comporte habituellement une partie administrative pour la prise en charge financière par l'assurance maladie, une partie consultation pour l'examen, les soins urgents et l'orientation vers d'autres services de l'hôpital, et une partie mobile (appelé SMUR en France, structure mobile d'urgence et de réanimation) pour les interventions au sein de l'établissement ou en dehors de l'établissement (véhicules et ambulances d'interventions). À compter du 1er janvier 2022, cette disposition est remplacé par le forfait patient urgences (FPU).

>>> En France

L'activité de médecine d'urgence est règlementée et soumise à autorisation. L'autorisation est délivrée par l'agence régionale de santé (ARS) sur la base du Schéma régional d'organisation des soins, pour une durée limitée. Elle peut s'exercer selon quatre modalités qui ne sont pas exclusives :

- La régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente (SAMU)
- La prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation, appelée SMUR
- La prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
- La prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences pédiatriques.

Les conditions règlementaires sont fixées par les articles R. 6123 et suivants du Code de la santé publique.

Dans un grand nombre de structures, l'accueil initial est fait par un infirmier d'accueil et d'orientation (IAO), l'examen est fait par un médecin urgentiste ou un étudiant interne, qui établit le diagnostic et effectue les soins, ou bien demande un transfert vers un autre service. Ce transfert peut être géré par un médecin d'accueil et d'orientation (MAO). Dans le cas où la personne arrive par un vecteur sanitaire (ambulance, SMUR, véhicule de prompt-secours des sapeurs-pompiers), le SAMU s'est chargé de prévenir le service des urgences et de lui transmettre les informations en sa possession (du moins en théorie).

Auteur : Mel_C  

AFNOR

= Association française de normalisation

L’Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR) est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement de l'Afnor et de l'Union technique de l’électricité (UTE), elle est aussi membre du Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) au niveau européen, et de la Commission électrotechnique internationale (CEI) au niveau international.

L'Association française de normalisation a été créée en 1926. Elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. Son rôle est précisé dans le décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, qui lui confère une mission d'intérêt général, décret modifié par celui du 10 novembre 2021[9]. À ce titre, elle perçoit une subvention publique couvrant une partie de ses activités. En 2023, ce soutien représentait 2,9 % des produits du groupe AFNOR, dont l'association constitue la holding.

Reconnue d'utilité publique, l'Afnor comptait 1 576 membres-adhérents au 31 décembre 2023. Depuis sa fusion avec l'Association française pour l'assurance de la qualité en 2004, elle fait partie du Groupe AFNOR. L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française.

>>> Ses missions

La branche normalisation de l'AFNOR se charge :

- d'animer et coordonner l'élaboration des normes ;
- de représenter et défendre les intérêts dans toutes les instances de normalisation ;
- d'homologuer les normes ;
- de promouvoir et faciliter l'utilisation des normes ;
- de développer la certification des produits et services avec la marque NF.

>>> Histoire de l'AFNOR

22 juin 1926 : création de l'Association française de normalisation.

10 janvier 1939 : AFNOR est habilitée à délivrer la Marque NF, marque nationale de conformité aux normes.

5 mars 1943 : reconnaissance d’utilité publique d’AFNOR par décret.

23 février 1947 : création de l’ISO, Organisation internationale de normalisation.

23 mars 1961 : création du CEN, Comité européen de normalisation, par les associations nationales de normalisation des pays de la CEE et de l’AELE. Le secrétariat en est confié à Afnor.

20 juillet 1988 : création de l’AFAQ, Association française pour l'assurance de la qualité, structure de certification qui répond à l’émergence des normes ISO 9000, outils privilégiés pour structurer la démarche qualité dans les entreprises.

13 octobre 1988 : lancement des Clubs « Initiative et compétitivité » avec des responsables d’entreprise pour relever le défi de 1992, date cible pour la libre circulation des produits en Europe.

Mars 1989 : début de la rédaction des normes ISO 14001.

Juin 1989 : remise du 1er certificat ISO 9000.

22 décembre 1992 : déclinaison de la Marque NF à l’agro-alimentaire et aux activités de service.

1993 : Olivier Peyrat devient directeur général d’AFAQ. Création de l’institut de Certification des auditeurs (ICA).

1995 : remise du 1er certificat ISO 14001 (environnement).

17 septembre 2002 : François Ailleret est élu président d’AFNOR.

1er juin 2003 : Olivier Peyrat est nommé directeur général d’AFNOR.

23 décembre 2004 : Fusion entre AFNOR et AFAQ pour donner naissance au groupe Afnor qui comprend trois filiales commerciales autour de l’association AFNOR.

26 janvier 2009 : regroupement des collaborateurs Île-de-France au siège du groupe à La Plaine Saint-Denis.

22 juin 2011 : Claude Satinet est élu président d’AFNOR. François Ailleret devient président d’honneur.

12 novembre 2011 : Création du Fonds AFNOR pour la normalisation

1er janvier 2014 : rapprochement AFNOR-UTE

27 juin 2017 : Marc Ventre est élu président d'AFNOR, à l'issue de l'assemblée générale qui célèbre les 90 ans de l'association Le 24 juin 2020, il est réélu pour trois années supplémentaires.

27 juin 2023 : Guy Maugis est élu président d'AFNOR pour trois ans.

>>> Stratégie

Le système français de normalisation s'appuie sur 20 bureaux de normalisation sectoriels et sur AFNOR pour les domaines communs à plusieurs secteurs. En vertu du décret du 16 juin 2009 [archive], modifié par celui du 10 novembre 2021, il est animé par AFNOR qui élabore les référentiels demandés par les acteurs socio-économiques, en invitant ceux-ci à se réunir en commissions de normalisation.

AFNOR a publié en 2019 une stratégie française de normalisation, prenant la suite de celle 2016-2018, désignant les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins des PME, des artisans, des grandes entreprises, des collectivités locales et des consommateurs. Cette stratégie est construite autour de trois axes : la lutte contre le dérèglement climatique, une société plus inclusive, une numérisation maîtrisée. Elle s'aligne aussi sur la stratégie européenne de normalisation présentée par le commissaire européen Thierry Breton le 6 février 2022.

>>> Autres activités

L'organisme propose aussi des activités commerciales, portées par des filiales, au sein du groupe Afnor dont l'association constitue la holding : information et promotion des normes (ainsi que leur publication qui assure une partie de son financement) ; évaluation et certification (Afnor Certification) ; formation professionnelle sur les systèmes de management QSE)

À ce titre, le groupe Afnor est présent dans 37 pays.

AFNOR est impliquée dans les relations internationales, notamment au travers de la coopération technique auprès de pays en développement et/ou émergents. Ceci afin de faciliter leur entrée dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou leur rapprochement avec l’Union européenne. AFNOR a également créé, en 2007, avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF). L'objectif de cette association est d'aider au développement de la normalisation dans les pays francophones. Le RNF regroupe des organismes nationaux de normalisation ou de promotion de la qualité, d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Europe.