Auteur : Mel_C  

CAF

= Caisse d'allocations familiales

Une caisse d’allocations familiales (« Caf » ou « CAF ») est un organisme de droit privé à compétence départementale[3] chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi. La Caf accorde également des prestations dites extralégales dans le cadre de sa politique d'action sociale pour inciter et accompagner les acteurs locaux, principalement les collectivités locales et les associations, à développer des services adaptés aux besoins des familles (crèches, centres de loisirs, actions de soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, etc.).

Depuis 1946, il existait en principe une caisse d'allocations familiales par département. Mais, en fonction de contextes locaux, certains départements avaient été dotés de deux ou plusieurs Caf. Le département du Nord comptait par exemple huit caisses. Fin 2011, une opération de fusion des caisses dites « infra-départementales » a eu lieu, terminée en 2017. Le réseau des allocations familiales est ainsi passé de 123 à 101 caisses. L’ensemble des Caf représente environ 33 000 salariés.

ORIGINE

Officiellement en France, la dénomination caisse d'allocations familiales naît en même temps que la sécurité sociale par une ordonnance du 4 octobre 1945. Mais les origines des Caf sont plus anciennes et celle de l'assistance aux mères encore plus, avec les Sociétés de Charité maternelle, dont la première fut créée en 1788, dans la lignée de la Société Philanthropique. Les Sociétés de Charité maternelle avaient pour seul objectif l'assistance, financière ou en nature, aux mères pauvres pendant leur grossesse et la petite enfance de leurs nouveau-nés.

Les premières traces d'un supplément de revenu lié aux charges de famille remontent à une circulaire du Second Empire, en 1860, qui octroyait aux marins une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant. En 1891, le patron d'une filature champenoise, Léon Harmel, verse, par l'intermédiaire d'une « caisse de famille » gérée par une commission ouvrière, un « supplément familial de salaire » à ses employés qui ont charge d'enfants. Cependant, cette pratique reste anecdotique (en 1914, seules 40 entreprises en France versent ce type d'allocations à leurs salariés) jusqu'à la création, en 1918 de caisses de compensation par Émile Marcesche à Lorient ou Émile Romanet à Grenoble. Ces caisses, ancêtres des Caf, se multiplient alors pour atteindre environ 200 dans les années 1930, bien que l'affiliation des employeurs reste non obligatoire. En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par l'avocat Maurice Eblé, avec la commission de législation de la CFTC ; ce projet est repris ensuite en proposition de loi par Jean Lerolle et voté. En 1931, à l'initiative d'Adolphe Landry, la chambre des députés vote une proposition de loi qui généralise les indemnités pour charges de famille des salariés de la fonction publique. Puis une loi du 11 mars 1932, intégrée au code du travail, fait obligation aux employeurs privés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et des professions libérales de s'affilier et de cotiser à une caisse de compensation qui verse des allocations familiales aux ouvriers et employés

Cette loi constitue la première intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la protection familiale. Sont fixés le principe du droit à des allocations proportionnelles aux charges de famille, le principe de l'agrément des caisses de compensation par l'État et les modalités de cet agrément, l'obligation de cotisation des employeurs à une caisse commune (ou à défaut, le versement d'allocations familiales par un service agréé), quelques conditions d'obtention des allocations, conditions relatives aux bénéficiaires et aux enfants concernés (nécessité pour le bénéficiaire d'être ou avoir été salarié, âge limite et activité des enfants, nature des liens les unissant...), un montant minimal de prestations par département, soit pour l'ensemble des professions, soit par catégorie professionnelle ainsi que le principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des allocations. Des pénalités sont prévues pour les employeurs contrevenant à la loi. Concrètement, cette loi met du temps à être appliquée intégralement : à la fin de l'année 1936, il n'y a qu'un peu plus d'un million d'allocataires sur les six millions de salariés possiblement concernés. D'autre part, cette loi ne règle pas les disparités en ce qui concerne les taux de cotisation des employeurs ou les montants versés aux allocataires. Les décrets d'application sont publiés lentement (c'est seulement en 1938 qu'on atteint cinq millions quatre cent mille salariés couverts) et des modifications sont apportées par étapes :

1. décrets-lois des 31 mars et 14 juin 1938 :

- ils étendent le bénéfice des allocations familiales à l'ensemble des agriculteurs (exploitants compris) et aux artisans (sous conditions de ressources).
- ils en assurent une partie du financement par des impôts et non plus seulement par des cotisations (taxes additionnelles sur la circulation des boissons alcoolisées, sur la mouture du blé et sur l'abattage des animaux de boucherie).

2. décret-loi du 12 novembre 1938 :

- le taux des allocations familiales devient proportionnel au salaire moyen départemental (5% pour le premier enfant, 10% pour le deuxième et 15% pour chacun des suivants) indépendamment de la catégorie professionnelle.
- ces taux sont majorés pour les familles ne disposant que d'un seul salaire (future allocation de salaire unique).
- toute caisse non agréée est dissoute et un fonds national est créé afin d'assurer un équilibre financier entre les caisses. Ce fonds est alimenté par des cotisations de l'ensemble des caisses et géré par la caisse des dépôts et consignations.
- si l'enfant est élevé dans de mauvaises conditions (alimentation, logement, hygiène), les allocations familiales peuvent être suspendues par les caisses de compensation.

3. décret-loi du 29 juillet 1939, dit code de la famille, dont les mesures visent ouvertement à favoriser la natalité :

- il étend le bénéfice des allocations familiales à tous les Français exerçant une activité professionnelle sans condition de ressources.
- il en augmente fortement le montant à partir du troisième enfant (le taux passe à 30 % du salaire moyen départemental pour trois enfants, à 50 % pour quatre et 70 % pour cinq).
- en contrepartie partielle, les allocations familiales sont supprimées pour le premier enfant à charge (pour le deuxième, le taux est inchangé, à 10 % du salaire moyen départemental).
- mais il institue une prime à la naissance pour le premier enfant à condition qu'il naisse dans les deux ans qui suivent le mariage. Elle est versée en deux fois, à la naissance puis aux six mois de l'enfant.
- il institue une « allocation pour la femme au foyer » de 10% du salaire moyen départemental, versée jusqu'aux 5 ans de l'enfant unique ou jusqu'aux 14 ans du dernier enfant si elle en a plusieurs.
- il crée un « Fonds National de surcompensation », alimenté par des versements de l'État afin de suppléer à l'absence de cotisations en faveur de certains bénéficiaires non salariés.

Le régime de Vichy, entre juillet 1940 et août 1944, malgré de nombreuses lois touchant à la politique familiale, n'apporte pas de modifications essentielles à l'organisation et au fonctionnement des caisses de compensation. Il se contente d'élargir le champ des bénéficiaires par l'extension du bénéfice des allocations à certaines catégories : chômeurs (1940), malades (1941), veuves et femmes de prisonniers (1942), affine la tutelle aux allocations familiales (18 novembre 1942) ébauchée par le code de la famille de 1939[10], subordonne le versement des allocations à la production d'un certificat de scolarité pour les enfants (loi Gounod du 29 décembre 1942) et crée, le 14 août 1943, un organisme national chargé de la coordination des caisses de compensation (la Chambre syndicale des caisses d'allocations familiales, amorce de la Cnaf qui verra officiellement le jour en 1967). D'autre part, il ne revalorise pas le montant des prestations proportionnellement à la hausse des prix, pour des motifs financiers (appauvrissement du pays) et politiques (oppositions germaniques).

MISSIONS :

Les Caf sont investies d'un double rôle : le versement de revenus tels que les prestations familiales ou les prestations sociales pour le compte de collectivités publiques, ainsi que la mise en œuvre d'une action sociale destinée aux allocataires, financée par le Fonds national d’action sociale.

Ces missions des Caf s'orientent autour des quatre grands axes suivants :

- la petite enfance,
- l'enfance et la jeunesse,
- le logement et le cadre de vie
- la solidarité et l'insertion.

Les Caf versent au total neuf prestations familiales distinctes aux familles allocataires. Les conditions d’attributions varient en fonction des prestations, telles que les conditions de ressources ou encore la structure familiale. L’action sociale des CAF se dirige vers les modes de garde de la petite enfance, le temps libre, les loisirs, le logement et l’habitat et le soutien à la parentalité, avec des variations entre caisses locales. Elle se décline en trois modalités : attribution d'aides financières directes aux familles (aides aux vacances...), gestion d'équipements ou de services (centres sociaux ou travailleurs sociaux), subventions à des partenaires qui assurent les services aux familles (crèches, centres de loisirs...).

Toutefois, certains organismes ou services peuvent être autorisés, par décret, à servir les prestations relevant ordinairement de la CAF aux salariés agricoles et aux personnels de l’État.

Auteur : Mel_C  

(dispositif) ORSEC

= Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

Le dispositif ORSEC est un plan d'urgence polyvalent français de gestion de crise. Il organise sous l'autorité du préfet, la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

ORSEC était initialement l'acronyme d'organisation des secours ; devenu en 2006 organisation de la réponse de sécurité civile.

Dans le vocabulaire des secouristes, l’acronyme ORSEC se généralise et doit être complété soit par le nom de la fonctionnalité associée (Orsec-Novi, Orsec-hébergement...) soit du risque traité (Orsec-inondation, Orsec-cyclone, Orsec-accident ferroviaire...).

Cette dénomination ORSEC englobe progressivement toutes les appellations du type « plan de secours », « plans d'urgence » ou « plan de secours spécialisé ».

*** Évolution du dispositif ORSEC

Les anciens plans ORSEC, avaient été créés initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952. Le plan ORSEC est notamment déclenché lors de la rupture du barrage de Malpasset en décembre 1959.

D’autres instructions avaient déjà posé les jalons d’une organisation étatique de gestion de crise immédiatement après la seconde guerre mondiale, mais uniquement pour des risques particuliers préalablement identifiés.

En 1987, le plan ORSEC est consacré avec la Loi relative à l’Organisation de la Sécurité Civile du 22 juillet 1987 qui distingue un plan ORSEC national, des plans zonaux et départementaux.

En 2004, la loi no 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne naissance au dispositif ORSEC qui remplace les plans d’urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD) et les plans d'urgence pour la gestion des accidents catastrophiques à effet limité (ACEL) tout en supprimant le plan ORSEC national. L'article 27 de cette loi remet à plat le financement des opérations de secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), commune, préfecture (État) selon le lieu de l'intervention, son dimensionnement et l'origine des renforts (extra départemental ou extra zonal).

La loi de modernisation de la sécurité civile fait l'objet de trois décrets d'application du 13 septembre 2005 :

- ORSEC (no 2005-1157),
- PPI (no 2005-1158)
- et plan communal de sauvegarde PCS (no 2005-1156).

La circulaire du 29 décembre 2006[7] diffuse le Guide ORSEC départemental « tome G1 méthode générale»[8] qui détaille la doctrine de planification, marquant ainsi le début de la mise en œuvre de la 3e génération d'ORSEC issue de la Loi de modernisation de la sécurité civile.

Coexistent donc désormais :

- le dispositif ORSEC zonal (sous la responsabilité du préfet de zone de défense et de sécurité) ;
- le dispositif ORSEC départemental (sous la responsabilité du Préfet de département) ;
- le dispositif ORSEC maritime (sous la responsabilité du Préfet maritime) ;
- le plan communal de sauvegarde (sous la responsabilité du maire).

Le dispositif ORSEC est une mesure de police administrative en France.

L'instruction ministérielle INTE1922032J du 24 octobre 2019, introduit le dispositif et le guide ORSEC (tome G7) « Organisation territoriale de gestion des crises » qui précise le rôle central du préfet en cas de crise de toute nature sur le territoire.
Organisation

Le dispositif ORSEC correspond à la mise en œuvre croisée des plans métiers des différents services intervenants (appelés acteurs ORSEC), sous la direction unique du Directeur des opérations (DO, anciennement DOS : Directeur des opérations de secours). Les services intervenants restent néanmoins maîtres de leur organisation interne.

L'organisation est adaptée à la nature et à l'ampleur de l'événement, avec un noyau d'acteurs communs, par exemple pour le dispositif ORSEC départemental :

- Services préfectoraux : Service interministériel de défenses et de protection civiles (SIDPC), Bureau de la communication interministérielle (BCI) ;
- Premiers secours et sauvetage assurés par les Services d'incendie et de secours (SIS) et une quinzaine d'associations agréées de sécurité civile (AASC), au niveau national[9] ;
- Soins médicaux et réponse sanitaire assurés par l'agence régionale de santé (ARS) et le service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
- Ordre public et renseignements, assurés par la Police nationale et la gendarmerie départementale [a] ;
- Collectivités locales: mairies concernées ;
- Autres acteurs pouvant être impliqués en fonction de la nature de l'événement :

* Direction départementale des territoires
* Direction départementale de la protection des populations,
* Direction départementale de la cohésion sociale
* Direction départementale des finances publiques
* Direction interdépartementale des routes
* Ministère de l'Éducation nationale,
* Office national des forêts,
* Gendarmerie des transports aériens,
* Groupements d’intervention du déminage) et Groupement d’hélicoptères de la Sécurité civile,
* Chambre de commerce et d’industrie ,
* Conseil départemental,
* Procureur de la république,
* Délégation militaire départementale
* Direction régionale des douanes,
* Fédération française de spéléologie, au travers de sa commission Spéléo-secours français, pour le secours à personne et animaux en milieu souterrain,
* etc.

- Opérateurs de réseaux, regroupant les établissements publics et/ou privés chargés de la gestion et l’exploitation des réseaux électriques, d'eau pour la consommation humaine, d'assainissement, de gaz, de communications électroniques ouverts au public, routiers, ferroviaires ou fluviaux[11].

Dans le cas d’un événement météorologique exceptionnel (ex. orages, vents violents, pluie-inondation, canicule...)[12] une mise en vigilance météorologique est proposée par Météo-France avant l'événement, le préfet organise alors, le cas échéant, la réponse Sécurité Civile.

Le préfet alerte la population, gère les aspects administratifs d'un événement majeur et veille au retour à la normale (« après-crise »).

Pour le plan ORSEC départemental, la direction des opérations est assurée par le préfet du département concerné. Il est conseillé par le commandant des opérations de secours, généralement un officier des sapeurs-pompiers

Le préfet de département s’appuie sur une chaîne de commandement dont les composantes sont basées sur différents sites :

- le Centre opérationnel départemental installé à la préfecture et qui dépend du préfet. Sa composition est nécessairement multi-services et adaptée à la nature de l’événement. Le COD peut, par exemple, être organisé de la manière suivante :

* une salle de décision à disposition du directeur des opérations qui lui permet de préparer ses décisions ou de s’isoler avec un panel restreint de collaborateurs ;
* une salle de situation destinée à réunir tous les services impliqués dans la gestion de crise autour du directeur des opérations (DO ex-DOS). Un tableau de suivi des actions actualisé en temps réel, et la cartographie y sont affichés. Des points de situation réguliers s'y tiennent, permettant d’analyser les options opérationnelles et d’effectuer la coordination des moyens engagés ;
* un secrétariat qui assure la gestion des appels et des mails réceptionnés ;
* différentes cellules de liaisons à la disposition des services impliqués dans la gestion de crise ;
* des cellules chargées d’une mission spécifique et rattachées au COD peuvent être activées si la nature et l’ampleur de l’événement le nécessitent (par exemple une salle de presse ou une cellule d’information du public qui répond, par téléphone, aux questions de la population).

Lorsque la crise est localisée, un poste de commandement opérationnel est installé au plus près de la catastrophe pour permettre une vision directe sur les opérations. Prolongement du COD sur le terrain, le PCO rassemble des représentants des différents services intervenant sur les lieux, sous la présidence d'un membre du corps préfectoral (sous-préfet généralement). Le PCO assure la remontée des informations et des demandes de moyens supplémentaires vers COD ainsi que la transmission des orientations stratégiques prises par le directeur des opérations (DO, ex-DOS).

Lorsque l'événement touche plusieurs départements ou au minimum un département et la mer, le préfet de zone assure la coordination des actions menées par les directeurs d'opérations concernés (préfets de département et préfet maritime)[16]. Il sollicite les moyens extra départementaux et assure également le lien avec le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) situé Place Beauvau à Paris. Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major de zone (EMZ) et d'un centre opérationnel de zone (COZ).

Auteur : Mel_C  

INRAP

= Institut national de recherches archéologiques préventives

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, association loi de 1901.

Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.

HISTOIRE :

1. AFAN

En 1973, l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), est créée. Le Ministère de la Culture alloue des crédits à l'Afan qui s'occupe de les répartir entre les fouilles programmées et les fouilles de sauvetage. L'Afan est chargée de négocier le prix des fouilles entre trois protagonistes : l'État, l'Afan et l'aménageur. Malgré un renforcement des moyens, les difficultés restent grandes. L'Afan crée la carte archéologique nationale qui est un inventaire destiné à recenser le potentiel archéologique des communes puis, en 1977, elle met en place le Fonds d'intervention destiné à l'archéologie de sauvetage, Fias. La même année, l'article R. 111-3-2 du Code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire s'il met en péril un site ou des vestiges archéologiques. C'est en 1979, que la sous-direction de l'Archéologie est créée au sein de la direction du patrimoine du ministère de la Culture, l'archéologie est reconnue comme part intégrante du patrimoine.

2. INRAP

En 1999, après de nombreux scandales liés à diverses démolitions de sites archéologiques, la ministre de la culture, Catherine Trautmann missionne un groupe de travail pour réfléchir aux bases d'une nouvelle loi visant à protéger le patrimoine archéologique des aménagements du territoire. Ce groupe est composé de Jean-Paul Demoule, professeur d'université, Bernard Pêcheur, conseiller d'état, Bernard Poignant, maire de Quimper. Le 7 janvier 2001, la loi sur l'archéologie préventive est promulguée et se base sur la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Malte en janvier 1992. Cette loi crée une redevance de financement des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive, dissout l'Afan et prévoit la création d'un établissement public administratif dont les personnels seront agents contractuels de droit public. Le 1er février 2002, l'Inrap, institut national de recherches archéologiques préventives, voit le jour.

MISSIONS :

"La loi prévoit qu’avant tout aménagement ou dès qu’un permis de construire est déposé, le service archéologique de la Drac – la Direction régionale des affaires culturelles – ordonne, si elle l’estime nécessaire, un diagnostic archéologique".

L’INRAP a donc pour mission de réaliser ces diagnostics d’archéologie préventive. Lorsqu'un projet d'aménagement du territoire fait l'objet d'une prescription archéologique par le service régional de l'archéologie local qui considère que le terrain aménagé peut présenter ou présente un intérêt archéologique, un diagnostic est entrepris avant le début des travaux d'aménagement. Ce diagnostic peut ensuite mener à une fouille préventive dont la responsabilité est attribuée par marché.

L'INRAP assure également l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie (article L.523-1 du code du patrimoine).

Auteur : Mel_C  

JNA

= Journées nationales de l'archéologie

Les Journées nationales de l’archéologie (JNA) sont organisées par le ministère de la Culture et de la Communication (France), et coordonnées par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Elles deviennent en 2020 journées européennes de l'archéologie (JEArcheo), avec la participation des pays membres du Conseil de l'Europe.

Les journées (désormais européennes) de l'archéologie ont pour ambition de sensibiliser les publics les plus divers à l’archéologie, à ses enjeux, à ses métiers, à ses méthodes et à ses lieux.

PRESENTATION :

Rendez-vous culturel et scientifique national depuis 2010, ces journées visent à sensibiliser le public à la richesse et la diversité du patrimoine archéologique et lui faire découvrir, à travers la visite de chantiers de fouilles, de sites archéologiques, de collections permanentes et d’expositions dans les musées ou encore de laboratoires, les enjeux contemporains de la recherche archéologique, ses disciplines et ses méthodes. C’est ainsi une rencontre entre les publics les plus divers et l’ensemble des acteurs de l’archéologie qui est encouragée durant ces journées.

Les Journées de l'Archéologie offrent une occasion bien souvent unique de découvrir les chantiers de fouille, habituellement fermés au public, et de participer à des activités pédagogiques, des initiations à la fouille et des démonstrations pour faire un premier pas vers cette discipline aux multiples facettes. Autre temps fort dans les grandes villes, l'Inrap organise des « villages l'archéologie » qui sont l’occasion pour tous de découvrir l’actualité des fouilles, les dernières avancées de la recherche et la diversité de la discipline. Ils rassemblent l’Inrap et les acteurs locaux de l’archéologie : archéologues et chercheurs viennent à la rencontre du public pour présenter leur métier au travers d’activités ludiques et pédagogiques.

HISTOIRE :

La première édition des Journées nationales de l'Archéologie se tient sur une journée, le 5 juin 2010, avec plus de deux cents initiatives dans plus de cent villes et villages de France.

L'édition 2011, sur deux jours se tient les 21 et 22 mai 2011. S'étaient associés à cette deuxième édition : musées, monuments historiques, services archéologiques de collectivités territoriales, universités, associations, opérateurs publics ou privés d'archéologie préventive soit près de 700 initiatives. 35 portes ouvertes sur des chantiers de fouille ont notamment attiré près de 15 000 visiteurs sur les 63 000 qui ont fréquenté l'événement.

La 3e édition des Journées nationales de l’Archéologie se tient les 22, 23 et 24 juin 2012 dans plus de 424 lieux en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Plus de 80 000 visiteurs ont participé à ce rendez-vous culturel et scientifique qui a proposé plus de 800 manifestations (dont 45 chantiers de fouille exceptionnellement ouverts) dans plus de 300 communes.

L'édition 2013 des JNA se tient les 7, 8 et 9 juin 2013 dans plus de 559 lieux en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Plus de 120 000 visiteurs ont participé à ce rendez-vous culturel et scientifique qui proposait plus de 1150 manifestations dans plus de 440 communes, soit une augmentation de la fréquentation de 31% par rapport à 2012.

La cinquième édition des JNA se tient les 6, 7 et 8 juin 2014 dans plus de 570 lieux en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. 130 000 visiteurs y ont participé, plus de 1100 manifestations dans 420 communes environ ont été proposées, soit une augmentation de la fréquentation de plus de 8 % par rapport à l'année précédente.

L'édition 2015 se tient les 19, 20 et 21 juin 2015. 140 000 visiteurs y ont participé dans plus de 450 communes[7].

L'édition 2016 se tient les 17, 18 et 19 juin 2016.

La huitième édition des JNA se tient les 16, 17 et 18 juin 2017 et ont vu plus de 650 structures participantes rassembler près de 103 000 visiteurs dans toute la France.

L'édition 2018 se déroule, comme de coutume, la troisième semaine de juin soit les 15, 16 et 17 juin 2018.

La dixième édition s'est déroulée les 14, 15 et 16 juin 2019. 220 000 personnes ont participé à 1600 animations dans 515 communes en métropole et en Outre-Mer et dans 663 lieux. Plus de 500 organisateurs se sont mobilisés, et le site internet dédié a reçu près de 150 000 visites pendant la manifestation. Elle a vu la manifestation s'ouvrir à l'Europe et dix-sept pays y ont participé pour la première fois : Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République d’Irlande, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suisse.

En 2020 les Journées Nationales de l'Archéologie deviennent les Journées Européennes de l'Archéologie (JEA), avec la participation des 47 pays membres du conseil de l'Europe.

Auteur : Mel_C  

ALD

= affections de longue durée

En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.

Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 29 maladies (ALD30) établie à l’article D322-1 du code de la sécurité sociale[.

Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles (et suivants) : D322-1, L322-3, L324-1 et R324-1 du Code de la sécurité sociale.

En 2017, 10 millions de personnes bénéficient du régime d’ALD[5]. En 2011, les dépenses de santé des personnes en ALD représentent 14 % des dépenses totales de l’assurance maladie.

Nota bene : Le terme Maladie de longue durée est synonyme par héritage d’Affection de longue durée correspondant à la liste intitulée : ALD30.

HISTORIQUE :

Créé en 1945, ce dispositif, portant le nom d’Affection de longue durée, a pour mission implicite de limiter les restes à charge des assurés ayant des dépenses élevées. Le dispositif de la prise en charge à 100 % résulte du vieillissement de la population, du développement du nombre de maladies chroniques, de l’accroissement du coût des prises en charge et du progrès médical.

Depuis la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie[8] qui modifie les articles L324-1 et L322-3, la Haute Autorité de santé formule des avis sur les affections de longue durée, qui constituent des aides à la décision publique.

Présenté le 24 avril 2007, le plan « Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » présenté par le ministre de la Santé et des Solidarités relance l’enjeu sanitaire, financier et politique de l’ALD.

Originellement, l’ALD concernait quatre longues maladies. La liste des ALD a évolué vers 400 pathologies différentes regroupées dans la rubrique intitulée : ALD30.

Auteur : Mel_C  

IUT

= Institut universitaire de technologie

En France, un institut universitaire de technologie (IUT) est une composante d’une université publique.

La finalité principale des études en IUT est de mener à un diplôme national correspondant à des compétences théoriques et pratiques, méthodologiques, permettant soit la poursuite d'études soit l'insertion professionnelle rapide, le plus souvent après une année de licence professionnelle. Les cours y sont assurés par des professionnels en activité au même titre que par des enseignants et des enseignants chercheurs.

Jusqu'en 2021, les IUT proposent une formation de deux années, le diplôme universitaire de technologie (DUT). À partir de septembre 2021, les étudiants d'IUT préparent un bachelor universitaire de technologie (BUT), qui peut délivrer le DUT en fin de deuxième année et conserve les mêmes caractéristiques, les mêmes filières et objectifs, mais se déroule sur trois années.

HISTOIRE INSTITUTIONNELLE

Les instituts universitaires de technologie ont été créés en 1966 en application de la première tranche du plan du ministère de l’Éducation nationale Christian Fouchet[1],[2]. Il s'agissait alors de répondre à la pression démographique et aux besoins importants en techniciens supérieurs qualifiés[3]. En octobre 1965 s'ouvrent les quatre premiers IUT, à titre expérimental. Ils sont créés à Rouen (spécialité chimie), Nancy (spécialité biologie appliquée), Paris (spécialité électronique) et Toulouse (spécialité construction mécanique). Le décret du 7 janvier 1966 (décret n°66-27) institue ensuite les onze premiers IUT ; il prévoit vingt-cinq spécialités, mais seules quatorze sont mises en place durant les trois premières années. Ils sont créés par le décret n°66-653 dans les villes de Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes (Angers), Orléans, Paris (Orsay et Cachan), Poitiers, Reims, Rennes, Rouen et Toulouse. Une place importante est ménagée dès le départ à des disciplines nouvelles comme l'informatique. Le succès fut immédiat. Les deux principaux problèmes furent de trouver des locaux et de recruter des enseignants, à cette époque de forte croissance démographique où la demande était supérieure à l'offre.

LES 24 SPECIALITES DE BACHELOR UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE :

- 1966 Chimie, Génie biologique (GB), Génie civil - Construction Durable (GCCD), Génie mécanique et productique (GMP), Génie électrique et Informatique industrielle (GEII), Gestion des entreprises et des administrations (GEA), Informatique.
- 1967 Métiers de la Transition et de l’Efficacité Energétiques (MT2E), Mesures physiques (MP), Information Communication, Carrières sociales (CS), Technique de commercialisation (TC).
- 1968 Génie chimique - Génie des procédés (GCGP), Science des données (SD).
- 1970 Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE).
- 1971 Carrières juridiques (CJ)
- 1973 Management de la Logistique et des Transports (MLT)
- 1978 Génie industriel et maintenance (GIM)
- 1986 Qualité, Logistique Industrielle et Organisation (QLIO)
- 1992 Réseaux & Télécommunications (RT), Science et génie des matériaux (SGM)
- 1993 Métiers du Multimédia et de l'Internet (MMI)
- 1994 Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO)
- 2000 Packaging Emballage et Conditionnement (PEC)

REFORME LICENCE-MASTER-DOCTORAT :

Dans le cadre de la réforme LMD, un diplôme à Bac+3 a été pensé dans les années 1990 : un Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), ou une Licence universitaire de technologie (LUT), sans succès. La licence professionnelle (créée en 2000) semble avoir constitué la réponse institutionnelle au besoin d'un prolongement au DUT. En 2013, une spécialité a été supprimée, il en reste donc 24 en DUT. La liste des diplômes proposés, par IUT, est accessible sur le site du réseau des IUT[

REFORME DES BACHELORS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE :

À compter de la rentrée 2021, les IUT délivrent désormais une licence professionnelle sous le nom d'usage de « bachelor universitaire de technologie ». Ce Bachelor permet donc aux IUT de s'intégrer dans le système Licence-Master-Doctorat. Le cadre de la formation reste national, mais comprend nécessairement 600 heures de projets tutorés et 22 à 26 semaines de stage réparti sur les trois années.

ORGANISATION :

Les instituts universitaires de technologie sont des instituts internes aux universités.

Ils proposent une formation initiale et continue. Ils ont pour objectif la préparation à l'emploi dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. À la rentrée 2021, les IUT accueillent 115 056 étudiants, dont 40,2 % de bacheliers technologiques et 1,4 % de bacheliers professionnels.

Le directeur est élu par le conseil à la majorité absolue. Le conseil de l’IUT est composé des personnes ayant vocation à y enseigner (enseignants-chercheurs, les autres enseignants et les chargés d’enseignement) et des personnalités extérieures (représentant des collectivités territoriales, représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés).

L'inscription en IUT se fait via la procédure Parcoursup. Cependant, les BUT étant sélectifs, les candidats à l'inscription doivent remplir des exigences particulières, en termes de niveau ou de motivation. Les bacheliers professionnels et technologiques sont toutefois prioritaires dans tous les BUT. Depuis janvier 2016, il existe une formation en ligne ouverte à tous (MOOC gratuit) pour aider les candidats à concevoir leur dossier
Comme le DUT, le BUT peut être obtenu par validation des acquis (VAE) de l'expérience.

FORMATION :

La vocation première des IUT est de préparer les étudiants à leur diplôme national le diplôme universitaire de technologie jusqu'en 2021, puis le bachelor universitaire de technologie après cette date. Les IUT proposent également la préparation de licences professionnelles (bac+3) ou, pour un petit nombre d'entre eux, de masters professionnels; Certains IUT offrent la possibilité d'effectuer une « année spéciale », qui permet aux étudiants ayant suivi deux années d'études supérieures d'obtenir un DUT en un an.

Depuis leur création, les IUT privilégient une pédagogie associant théorie et pratique, désormais en vogue sous le nom de Learning by doing : les mises en situation (travaux pratiques, études de cas, stages, projets tutorés) et le recours aux professionnels y sont systématiques, mais toujours articulées à des questionnements marquant la dimension universitaire de la formation, et visent à garantir la capacité d'adaptation des jeunes diplômés.

Accueillant des bacheliers professionnels comme des bacheliers technologiques, les IUT leur ouvrent la possibilité de poursuivre des études longues (écoles de commerce, de communication, d'ingénieurs, classes préparatoires ATS...). En effet, la poursuite d'études après les BUT est massive, avec des variations selon les filières. Selon l'enquête nationale à trente mois portant sur les diplômés 2015, 10% s'insèrent immédiatement, et 70% poursuivent leurs études au-delà de la licence.

En 2005, selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP), les IUT sont perçus par la population comme la troisième voie professionnelle pour les jeunes, derrière les écoles de commerce ou d'ingénieur

Auteur : Mel_C  

CSP

= Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures donnant lieu à un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Pendant le CSP, le salarié perçoit une indemnisation par France Travail. La réglementation est différente en fonction de l'ancienneté du salarié.

Auteur : Mel_C  

CSP

= Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français qui contient notamment le Code de déontologie médicale que doivent respecter les professionnels de la santé lors de l'administration des soins de santé en France.

HISTOIRE

Le code de la santé publique est créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la codification française depuis la mise en place de la Commission supérieure de codification en 1989.

REFORME DE 2010

Ce « code de grande ampleur » (sa publication récente a occupé 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de 10 000 articles) détermine matériellement le champ du droit de la santé publique.

Il comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :

- le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique - le livre II bis introduit par la loi Huriet de 1988 -, environnement et santé) ;
- le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
- le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie) ;
- le droit des professions de santé (professions médicales, professions de la pharmacie et de la physique médicale, auxiliaires médicaux) ;
- le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux) ;
- le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).

ACCES PUBLIC

Le code est accessible gratuitement sur Légifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article. Une édition papier, permettant une approche plus générale, est aussi publiée périodiquement par les Journaux Officiels.

Plusieurs éditeurs privés proposent des éditions utiles du Code de la santé publique.

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.

Sans cesse modifiée en raison de l'évolution des idées, des techniques et du droit de l'Union européenne, la partie législative a été enrichie par 84 lois (dont la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) et ordonnances en 72 mois depuis juin 2000.