Auteur : Mel_C  

ACSÉ

= Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances

Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances pour renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité.

Auteur : Mel_C  

AED

= Aide éducative à domicile

L'action éducative à domicile s'exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition des travailleurs sociaux (avec l'accord des parents) pour un soutien éducatif auprès de leur(s) enfant (s), lorsque ceux-ci sont en difculté dans leur famille ou lorsque la famille est en difculté avec ses enfants (difcultés d'ordre matériel, psychologique, relationnel, qui risque de mettre en danger la santé, la sécurité ou l'éducation des enfants).

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CATTP

= Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel

C'est une structure d'accueil qui vise à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien ou de thérapies de roupes. Une équipe pluridisciplinaire propose sur des demi-journées des activités thérapeutiques et d'éveil. Les activités peuvent être très diverses : sport, atelier vidéo, musique etc...

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CADA

= Centre d'accueil des demandeurs d'asile

Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources sufsantes pour se loger, le temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des réfugiés, aboutisse.

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ATSEM

= Agent spécialisé des écoles maternelles

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance du personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative.

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CDAPH

= commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. La CDAPH est chargée de prendre les décisions relatives aux droits pouvant être attribués aux personnes handicapées :

- l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ;
- la désignation des établissements ou services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
- l’allocation aux adultes handicapés ;
- le complément de ressources ;
- la prestation de compensation du handicap ;
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- l’avis concernant la carte mobilité inclusion ;
- l’avis concernant l’affiliation gratuite de l’aidant familial à l’assurance vieillesse.
Elle est composée :
-d es représentants du département ;
- des services et des établissements publics de l’État ;
- des organismes de protection sociale (CPAM, CAF, etc.) ;
- des organisations syndicales ;
- des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives ;
- un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Auteur : Mel_C  

SNCM

= Société nationale maritime Corse-Méditerranée

La Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), anciennement Compagnie générale transméditerranéenne, était une compagnie française de navigation maritime, à capitaux publics et privés, assurant notamment des liaisons régulières depuis la France continentale vers la Corse, la Sardaigne, l’Algérie et la Tunisie. La SNCM assurait le transport des passagers, des véhicules automobiles et des marchandises à bord de différents types de navires, des ferries (transportant des passagers et leurs voitures), des navires mixtes (rouliers transportant camions et camionnettes et adaptés pour le transport d'un nombre restreint de passagers).
La société est créée en 1969 sous le nom de Compagnie générale transméditerranéenne (CGTM) lors de la fusion des services méditerranéens de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie de navigation mixte. Nationalisée en 1976 dans le cadre de la création du principe de la continuité territoriale entre le continent et la Corse, la compagnie devient la SNCM, entreprise publique détenue par la Compagnie générale maritime et la SNCF. Elle sera finalement privatisée en 2006 et détenue dans un premier temps par le fonds d'investissement Butler puis par Transdev, filiale du groupe Véolia.
À compter de 2002, pour la desserte de la Corse, la SNCM assurait, conjointement avec La Méridionale, une délégation de service public pour les traversées depuis Marseille. À ce titre, elle recevait une compensation financière de service public gérée par l'État, l'Assemblée de Corse et l'OTC. Ces importantes subventions ne suffirent à combler ni les déficits chroniques que la SNCM cumulait depuis de nombreuses années3, ni son endettement4, et son image fut ternie par des grèves à répétition5. De 2000 à 2012, la SNCM connut une baisse drastique de ses parts de marché entre les ports français continentaux et la Corse (34 % du marché en 2011 pour 82 % en 2000). La Commission Européenne condamna en mai 2013 la SNCM à rembourser 220 millions d'euros d'aides indues entre 2007 et 2012.
Le 28 novembre 2014, le tribunal de commerce de Marseille place la SNCM en redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois. Le 20 novembre 2015, ce même tribunal retiendra l'offre de reprise de Patrick Rocca, entreprise de transports corse, pour un montant de 3,7 millions d'euros et un total de 8,9 millions d'euros comprenant notamment un plan social, cette offre devant être signée dans les 6 mois
Le 5 janvier 2016, les actifs de la SNCM sont officiellement cédés au groupe Rocca, l'entreprise renaît alors sous le nom juridique de Maritime Corse Méditerranée (MCM SAS). Cette même société sera rachetée, courant 2016, par le consortium d'entreprises corses Corsica Maritima, ce qui aboutira à la création de Corsica Linea.

Auteur : Mel_C  

DGCCRF

= Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.
> Ses missions :
1. REGULATION CONCURRENTIELLE DES MARCHES : Autorité de régulation, la DGCCRF est chargée de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante en lien avec l'autorité de la concurrence, la loyauté des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'exercice d’une concurrence loyale, notamment dans l’accès à la commande publique, la lutte contre la contrefaçon de marque.
2. PROTECTION ECONOMIQUE DES CONSOMMATEURS : La DGCCRF veille au respect des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle les falsifications et tromperies (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, etc.) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.
3. SECURITE DES CONSOMMATEURS : La DGCCRF contrôle les produits à tous les niveaux (production, importation et distribution) et dans tous les secteurs d'activité (particulièrement en matière alimentaire et dans les domaines à risque comme les sports et loisirs). En cas de crise ou de danger grave, un dispositif d’alerte permet d’interdire la commercialisation des produits dangereux, d’en assurer le retrait ou d’imposer aux professionnels des modifications de fabrication.