Auteur : Aigle  

avec l'aimable autorisation de Mel'
(2 posts le 28/09 et 4 posts le 29/09°

VTC = vélo tout chemin
[i]ou
Vite Tonsurer la Chouette[/i]

Auteur : Mel_C  

IGN

= Institut national de l'information Géographique et forestière

L'Institut national de l'information Géographique et forestière est un établissement public à ca-ractère administratif ayant pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France. Avant l'intégration de l'inventaire forestier national le 1er janvier 2012, il était nommé Institut géographique national, dénomination dont il conserve le sigle IGN, institut lui-même créé par un décret du 26 juin 1940 succédant au Service géographique de l'Armée (SGA), dissout en 1940.
L'IGN est créé par décret le 26 juin 1940 (signé par Albert Lebrun et Philippe Pétain) et succède au Service géographique de l'Armée (SGA) fondé en 1887 et dissous en 1940. Le fonds de cartes anciennes est alors divisé en deux lots : un qui reste à l'Institut et l'autre qui rejoint les archives militaires de Vincennes. Le général Louis Hurault, qui fut à l'origine de ces modifications, est le premier directeur de l'IGN. Il en négocie les statuts et tente, en vain, de récupérer le matériel saisi par les Allemands. Une loi de dix articles est signée le 14 septembre 1940 afin de définir les fonctions de l'IGN. Les statuts sont signés le 8 avril 1941. Ils mettent notamment en place l'École nationale des sciences géographiques afin de former des ingénieurs cartographes.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'IGN fait un usage notoire de faussaires. Les carto-graphes, compétents en calligraphie, utilisent donc le matériel nécessaire à la production de faux papiers (disponible à l'Institut). Certains ingénieurs de l'IGN étaient en contact avec les ser-vices de renseignements alliés basés à Londres. Ils font notamment parvenir clandestinement à Londres un jeu complet de cartes couvrant la France et l'Afrique du Nord afin de remplacer le fonds détruit dans un bombardement. De plus, les agents de l'IGN participent activement à la résistance armée à partir du printemps 1943. Plusieurs agents sont fusillés par les Allemands ou meurent au combat. Entre septembre 1944 et le 8 mai 1945, l'IGN se met au service du gou-vernement provisoire et une grande partie de son personnel et de ses moyens se transforment en « Service géographique militaire ». À la fin de la guerre, l'IGN reçoit les remerciements du général Bradley et du général Eisenhower.
Entre 1945 et 1946, le débat est intense concernant l'avenir de l'IGN, dernière création de la Troi-sième République. .Un décret est finalement signé le 8 avril 1946. Il confirme l'appartenance de l'IGN au ministère des Travaux publics et met en place la « Section géographique de l'état-major de l'Armée », chargé de répondre aux besoins militaires.
En 1947, l'IGN reçoit la mission de couvrir l'ensemble de la France, mais aussi tous les terri-toires dépendants, comme l'Afrique du Nord, l'Afrique occidentale, Madagascar, les États asso-ciés d'Indochine et les départements et territoires d'Outre-Mer. La tâche est considérable avec plus de 12 millions de km2 à couvrir. L'indépendance de ces pays aura pour conséquence la création de services nationaux dans chaque pays.
L’IGN réalise l’inventaire forestier national, un inventaire permanent des ressources forestières métropolitaines conduit indépendamment de toute question de propriété et prévu par le Code Forestier (article L.151-1). Les données collectées dans le cadre de l’inventaire forestier national permettent de "connaître l’état, l’évolution dans le temps et les potentialités de la forêt fran-çaise".

Auteur : Mel_C  

SSI

= Sécurité Sociale des Indépendants

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, maternité, invalidité, retraite… Elle couvre les artisans, les commerçants et certains professionnels libéraux. Il ne s’agit pas d’un organisme à proprement parler. La SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale, qui couvre également les salariés du secteur privé. Les indépendants y ont été progressivement rattachés.
Historiquement, la SSI résulte de la suppression du régime social des indépendants (RSI) depuis 2018. Cet organisme de droit privé sous contrat avec l’État avait, en effet, essuyé de nombreuses critiques depuis sa création en 2006. Une période de transition a été mise en œuvre en 2018 et en 2019. Ce n’est que depuis le 1er janvier 2020 que le régime général gère intégralement la protection sociale des indépendants. Ce basculement n’a pas modifié les droits des assurés sociaux, ni leurs obligations.

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= Système de Sécurité Incendie

Un système de sécurité incendie est un équipement qui permet de mettre en sécurité l'établissement dès l'apparition d'un signe de feu.
Dans un établissement recevant du Public, un établissement recevant des travailleurs ou dans les immeubles de grande hauteur, le système de sécurité incendie est un des moyens de secours qui peut être imposé soit par le règlement de sécurité, soit par la commission de sécurité.
Ayant pour but premier d'assurer la sécurité et l'évacuation des personnes, puis de faciliter l’intervention des pompiers et enfin de limiter la propagation du feu, l'appareil détecte, et provoque plusieurs actions de sécurité.
Ces actions sont classées en quatre familles de fonction que l'on note : Compartimentage, Désenfumage, Arrêt Technique, Évacuation.
Ce système présente 3 qualités incontournables : Fiabilité, Crédibilité, Rapidité. Pour ces raisons, il fait l'objet de tests quotidiens, et de vérifications annuelles par des organismes certifiés.
Il s'agit d'un système autonome, et il se compose de deux sous-systèmes : le système de détection et le système de mise en sécurité
Il se décline en 5 catégories par ordre de sévérité. (A, B, C, D, E), la catégorie "A" étant la plus sévère.
Par exemple, on trouve un système de sécurité incendie de la catégorie A dans tous les établissements disposant de locaux à sommeil.

Auteur : Mel_C  

Fijais

= Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le 5 février 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, ministre des sports et A drien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance étaient réunis Place Vendôme pour renforcer l’effectivité de la consultation systématique préventive du F ichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.

« Protéger les enfants, c’est garantir que leur sécurité soit assurée en tous lieux. C’est un sujet d’une actualité particulièrement évidente. [Pour cela,] nous souhaitons élargir et faciliter l’accès au FIJAIS » s’est exprimée la garde des Sceaux avant de passer la parole aux deux autres ministres présents ce 5 février, Place Vendôme.

Outre les ministres, une quinzaine de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de plusieurs ministères (Justice, Éducation nationale, Sports, Intérieur, Santé…) étaient autour de la table. Le but de la rencontre: étudier les axes de progrès pour améliorer la consultation systématique du FIJAIS concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.

Le FIJAIS est un fichier national informatisé créé en 2005 et géré par le ministère de la Justice. Il est destiné à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs. Y sont principalement inscrites des personnes condamnées pour ce type d’infractions. Ce fichier est accessible aux autorités judiciaires, aux officiers de police judiciaire qui y sont habilités et à certaines administrations qui peuvent ainsi procéder aux vérifications prévues par la loi concernant les personnes exerçant une activité en contact avec les mineurs. Environ 85000 personnes sont inscrites dans ce fichier.

Auteur : Mel_C  

Auteur : Aigle
65/68
Date : 15-10-2024 16:13:10

avec l'aimable autorisation de Mel'
(2 posts le 28/09 et 4 posts le 29/09°

VTC = vélo tout chemin
[i]ou
Vite Tonsurer la Chouette[/i]

° ° ° ° ° ° ° °

" avec l'aimable autorisation " .....[/i] à Aigle ?? [i]Que tu es cuistre, Jy !!

Auteur : Mel_C  

VTC

1. Véhicule de Tourisme avec Chauffeur
2. Voiture de Transport avec Chauffeur

Bref, 1 VTC est un moyen de transport de personnes, mis à disposition uniquement sur réservation, avec un conducteur professionnel obligatoirement. Elle est héritière des « voitures de remise » créées avec l'apparition des carrosses au XVIIe siècle.

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définition ABSURDE "made by Jy" (cf post 65) :
3. a) vélo tout chemin
3. b) Vite Tonsurer la Chouette

les addictions aux produits ilicites et autres stupéfiants favorisent l'écriture de 3.a) et 3.b) !!!

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Definition VTC selon Wikipédia :

La principale différence avec les taxis est que ces derniers sont autorisés à stationner ou « marauder » sur la place publique en quête de clients (d'où l'appellation de « voiture de place »), alors que les VTC ne peuvent travailler que sur réservation et doivent donc être stationnés en dehors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas commandés par un client (dans leur garage, bâtiment que l'on appelait auparavant une « remise » d'où l'appellation de « voitures de remise »).
La « maraude électronique » lui est interdite par la loi Thévenoud.
Cette activité était traditionnellement connue sous le nom de « voiture de grande remise » ; elle a été transférée du ministère de l'Intérieur vers le ministère du Tourisme pour pouvoir cloisonner la gestion avec les taxis et démultiplier son nombre grâce à l'abaissement du critère de la cylindrée des véhicules jusqu'alors cantonnée aux seules voitures de prestige. C'est le ministère des transports qui en assure aujourd'hui la gestion. On compte en France 13 354 exploitants de VTC au 1er septembre 2015 (7 212 exploitants4 en février 2014).

Auteur : Mel_C  

IESF

= Ingénieurs et scientifiques de France

L'association Ingénieurs et scientifiques de France (IESF) est une association relevant de la loi de 1901, apartitaire et aconfessionnelle, qui se veut représentative en France et à l’étranger des ingénieurs et scientifiques de France. Elle fédère plus de 180 associations de diplômés et anciens élèves d'écoles d'ingénieurs et une trentaine de sociétés d'ingénieurs et scientifiques. Elle est présente sur tout le territoire français par le biais de 25 Unions régionales des ingénieurs et scientifiques (IESF régionales) ainsi qu'à l'étranger. Par ce biais, IESF compte plus de 160 000 membres directs et indirects, et représente 800 000 ingénieurs et scientifiques.
Elle est le membre national pour la France de la World Federation of Engineering Organizations (Fédération Mondiale des Organisations d'Ingénieurs) et de la Fédération européenne d'associations nationales d'ingénieurs.
IESF (ex CNISF) a été créée en 19921 de la fusion de trois grandes associations représentatives2 des ingénieurs et scientifiques français :

- la Société des ingénieurs et scientifiques de France ;
- la Fédération des associations et sociétés françaises d'ingénieurs diplômés ;
- le Conseil national des ingénieurs français.

Auteur : Mel_C  

DPNJ

= direction nationale de la police judiciaire

La direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.
La direction nationale de la Police judiciaire succède à la direction centrale de la Police judiciaire depuis le 1er juillet 2023, date de la réorganisation de la police nationale.
La police judiciaire est créée en 1907, sous la Troisième République, par la volonté de Georges Clemenceau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur, en vue de doter la France d'une « police chargée de seconder l'autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits »3. L'organisme porte le nom de Contrôle général des services de recherches judiciaires. Le pays est, durant cette période de la Belle Époque, en proie à une insécurité grandissante dont la presse se fait largement l'écho, qui plus est dans un contexte de montée des tensions et de la violence politique. Les « Apaches » parisiens, les « travailleurs de la nuit » dans les campagnes, sèment en effet le trouble à grande échelle et montrent l'incapacité de l'État à leur opposer des forces de sécurité en nombre et compétence suffisants. Les polices municipales morcelées et peu ou pas formées à la lutte contre les criminels d’envergure, les brigades de gendarmerie pauvres en hommes et en moyens se montrent totalement dépassées par l’émergence de bandes organisées de malfaiteurs opérant à main armée sur plusieurs départements.
Ainsi en est-il des quelques soixante « bandits d’Hazebrouck » commandés par le « capitaine » Abel Pollet, qui attaquent et pillent à partir de 1904 les fermes et les bourgs du nord de la France. Ainsi en est-il également des « chauffeurs de la Drôme » qui, entre 1905 et 1908, torturent, assassinent et volent dix-huit personnes âgées vivant dans des maisons isolées. À cela s'ajoute encore la « Caravane à Pépère », une troupe forte d'une centaine de malfrats et de bagnards en rupture de ban que dirige un nommé Capello et qui traverse en 1906 la Touraine et les Charentes en perpétrant vols et escroqueries.
Devant cette situation, Georges Clemenceau, dit le « Tigre », sur les conseils de Célestin Hennion, son directeur de la Sûreté générale, fonde en 1907, par deux textes réglementaires, les structures qui donneront naissance à la police judiciaire d'aujourd'hui. Il s'agit d'abord d'un arrêté ministériel du 6 mars 1907 qui crée un Contrôle général des services de recherches judiciaires placé sous le commandement du commissaire Jules Sébille qui peut être considéré comme le premier « patron » de la police judiciaire française. Il s'agit ensuite du décret du 30 décembre 1907 qui instaure douze brigades régionales de police mobile, les fameuses « brigades du Tigre » chargées de combattre le crime organisé sur tout le territoire.
Le 9 mai 1995, un décret fixe l'organisation centrale de la DCPJ en quatre sous-directions :

1. affaires criminelles ;
2. affaires économiques et financières ;
3. police technique et scientifique ;
4. liaisons extérieures.

Au seuil du XXIe siècle, la police judiciaire s'est dotée de plusieurs structures nouvelles la préparant d'ores et déjà aux combats de demain. En 2000, ont été mis en place l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (décret du 15 mai 2000) ainsi que la section centrale de coopération opérationnelle de Police (SCOPol), regroupant en une plate-forme unique les trois canaux de coopération internationale (Interpol, Schengen, Europol).
Le 3 mai 2002 était créé, par décret, l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (OCDIP) ayant pour mission la recherche des personnes majeures ou mineures disparues dans des conditions inquiétantes. Le 18 décembre 2003 un décret créait l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (OCPRF). Au niveau territorial, de nouvelles brigades de recherches et d'intervention (BRI) étaient mises en place à Bayonne (2001), Montpellier et Nantes (2003).
En application de la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, des groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été mis en place au sein de chaque région administrative, ainsi qu'à Paris et dans les départements de la petite et de la grande couronne, pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles. Les GIR sont rattachés, soit à une DIPJ ou une DRPJ (21), soit à une section de recherches de la gendarmerie nationale (14).
Le dispositif ultra-marin est constitué de 6 GIR : 2 sont rattachés à la DGPN et 4 à la DGGN, le 6e GIR a été mis en place en Polynésie le 16 décembre 2009. En août 2010, un 36e GIR à vocation départementale est créé, spécifiquement sur le département de l'Isère.
La réforme territoriale de la police judiciaire adoptée par le décret du 24 avril 2003 constitue l'une des 57 mesures du « plan de modernisation de la DCPJ 2003-2008 » adopté en octobre 2002. Définie par décret du 24 avril 2003, la réforme des structures territoriales de la DCPJ, destinée à moderniser son organisation sur l'ensemble de l'hexagone, instaure un nouveau maillage opérationnel. Sont ainsi créées d'une part neuf directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) dont les sièges se trouvent à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre, et d'autre part deux directions régionales implantées à Ajaccio et Versailles, la direction régionale de Paris restant inchangée.

Les DIPJ sont composées d'un ou plusieurs services régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et les trois DRPJ de services départementaux s'agissant de celle de Paris ou, pour les deux autres, d'antennes de police judiciaire. Constituant l'une des priorités annoncées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, cette réorganisation étend le champ d'action des officiers de police judiciaire sur plusieurs régions ou départements.
Il s'agit en effet, pour la DCPJ, de s'adapter aux évolutions de la criminalité organisée, de mobiliser de façon plus souple et efficace les effectifs, de mutualiser certains moyens logistiques et prestations de police technique et scientifique, de renforcer le potentiel opérationnel existant et de s'adapter aux nécessités de la coopération transfrontalière, afin de lutter efficacement contre une délinquance de plus en plus violente, sophistiquée et mobile.
Pour y parvenir, cette réforme maintient les services d'enquêtes au plus près du terrain, puisque les SRPJ et les antennes composant les DIPJ subsistent et demeurent des maillons opérationnels de première ligne, notamment pour les investigations et la coopération transfrontalière. À l'occasion de cette réforme, ont été pérennisées des antennes mises en place à titre expérimental : Saint-Étienne, Le Havre et Coquelles, recréée l'antenne de La Rochelle et créée la nouvelle antenne d'Auxerre.
Par arrêté du 13 mai 2005, l'organisation de la DCPJ a été modifiée : la sous-direction des liaisons extérieures (SDLE) a été remplacée par la sous-direction des ressources et des études (SDRE), compétente pour l'ensemble des sujets et des enjeux transversaux de la direction. À cette occasion, la division des relations internationales (DRI), précédemment incluse dans la SDLE, a été placée auprès du directeur central tandis que l'ancienne division du personnel et des moyens, auparavant rattachée au directeur central, intégrait, sous la dénomination de division des ressources et des moyens, la SDRE. Cette division est aujourd'hui composée de trois entités, la division du budget et de la logistique, la division des ressources humaines et de la formation promotionnelle, et la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions.