Auteur : Mel_C  

TEOM

= Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré. La TEOM est donc un impôt dû par le contribuable – contrairement à une redevance, versée par un usager en fonction du service rendu. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire. Toutefois, elle n'en a pas la qualité officielle reconnue par l'administration.

En France, La TEOM a été instaurée en 19264 afin de pourvoir aux dépenses du service d’enlèvement des ordures ménagères dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal.

Le code général des impôts la prévoit à l'article 16095. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent, au moins, la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal. La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc une taxe facultative ; la collectivité peut décider de ne pas l'instituer et, dans ce cas, le service sera financé par son budget général ou par la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Auteur : Mel_C  

PDF

= Portable Document Format

Le Portable Document Format, communément abrégé en PDF, est un langage de description de page présenté par la société Adobe Systems en 1992 et qui est devenu en 2008 une norme ISO en format ouvert.

La spécificité du PDF est de préserver la mise en page d’un document — polices de caractères, images, objets graphiques, etc. — telle qu'elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation et l'ordinateur utilisés pour l’imprimer ou le visualiser.

>>> Historique :

Le format PDF est né de l'imagination de l'un des fondateurs d'Adobe, John Warnock. C'est à l'origine un projet destiné à répondre aux besoins de fonctionnement interne de sa société. Adobe étant déjà propriétaire et utilisateur du format PostScript, c'est naturellement ce format qui a servi de base au projet.

Avant sa première présentation officielle, le nom utilisé pour définir le projet était IPS, pour Interchange PostScript. Le logiciel destiné à l'exploitation de ce format portait le nom de code Carousel. C'est pour cette raison que le type de fichier Macintosh attribué au format PDF est CARO.

Annoncé lors de la conférence du Seybold à San-Jose (Californie) en 1991, le PDF 1.0 a été présenté au Comdex en 1992, où il a remporté le Best of Comdex Award. Depuis, le format a évolué à plusieurs reprises jusqu'à sa normalisation ISO en 2008.

Cette première version gérait déjà les liens, les signets et l'incorporation des polices de caractères, mais ne reconnaissait que l'espace colorimétrique RVB. Ce qui la rendait inutilisable par les professionnels du prépresse.

Le prix de la première version d'Acrobat Exchange était élevé et la version Reader coûtait 50 $US. À cause de cette politique tarifaire, Acrobat et le PDF ont d'abord connu une diffusion confidentielle. Qui plus est, il y avait des formats concurrents, comme Envoy (WordPerfect), Common Ground Digital Paper et même le format PostScript (.ps) d'Adobe.

Ensuite, Adobe a révisé le tarif d'Acrobat Exchange (devenu depuis Acrobat Pro) à la baisse et diffusé Acrobat Reader gratuitement.

Fonctions notables (innovantes à l'époque) :

Display PostScript ;
Portabilité ;
Compression (ZIP pour les textes et les éléments vectoriels, ZIP ou JPEG pour les images matricielles) ;
Indépendance par rapport aux polices de caractères (incorporées) ;
Modifications incrémentielles ;
Extensibilité du code interne.

Le format de fichier PDF a changé plusieurs fois, et continue d'évoluer, parallèlement à la sortie de nouvelles versions d'Adobe Acrobat. Il y a eu neuf versions de PDF et la version correspondante du logiciel :

1993, PDF 1.0 / Acrobat 1 ;
1994, PDF 1.1 / Acrobat 2 ;
1996, PDF 1.2 / Acrobat 3 ;
1999, PDF 1.3 / Acrobat 4 ;
2001, PDF 1.4 / Acrobat 5 ;
2003, PDF 1.5 / Acrobat 6 ;
2005, PDF 1.6 / Acrobat 7 ;
2006, PDF 1.7 / Acrobat 8 ;
2008, PDF 1.7, Adobe Extension Level 3, Acrobat 9 ;
2009, PDF 1.7, Adobe Extension Level 5, Acrobat 9.1.

Le format ouvert « ISO 32000-1:2008 PDF » a été publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) le 1er juillet 2008. PDF est à présent une norme ISO, intitulée « Gestion de documents - - Format de document portable - - Partie 1: PDF 1.7 »2.

Le 9 janvier 2017, le projet de norme ISO 32000-2 a atteint le stade d'approbation en étant publié par l'ISO en tant que texte final (FDIS en anglais), intitulé « Gestion de documents - - Format de document portable - - Partie 2 : PDF 2.0 »

Auteur : Mel_C  

ASPTS

= Agent spécialisé de la Police Technique et Scientifique

> Qu'est ce que le métier Agent spécialisé de la Police Technique et Scientifique ?

Si vous aimez les séries télé, vous avez déjà entendu parler de l’agent spécial de la police scientifique et technique (ASPTS). Dans la réalité, le métier est moins animé, mais il consiste bien à récolter et analyser les indices laissés lors d’un crime ou délit pour en identifier les auteurs.

> Que fait un Agent spécialisé de la Police Technique et Scientifique ?

En France, l’agent spécial de la police scientifique et technique est un fonctionnaire de la police nationale. Il peut évoluer sur le terrain (il est alors rattaché aux commissariats de la police nationale) ou en laboratoire. Lorsqu’il est rattaché à un commissariat, l’ASPTS se rend sur les scènes de crimes pour recueillir tous les indices pouvant aider l’enquête. (empreintes, traces de sang, cheveux, objets…). Il prend les photos des lieux, des objets ou traces à proximité. Ces photos, outre leur caractère d’indices, seront aussi utiles lors des reconstitutions.
Une fois les éléments collectés, l’ASPTS dresse un rapport complet de ses actions, inventorie les éléments et les envoie au laboratoire scientifique de la police. Il peut aussi analyser certaines pièces directement (recherche de cheveux ou de sang…).
La charge d’alimenter et mettre à jour les différents fichiers de la police nationale (ADN, empreintes…) revient également à l’agent spécial de la police scientifique et technique. En plus de ces fonctions, l’ASPTS peut être formé à la réalisation de portraits-robots ou à la reconstitution de numéros de séries sur les armes à feu …
Les laboratoires scientifiques procèdent eux à l’analyse poussée des éléments envoyés. Cela peut aller de la recherche de traces ADN à l’étude de systèmes de communication, comme le fait le laboratoire de Lyon. En fonction des laboratoires, l‘ASPTS peut être amené à effectuer des analyses chimiques, physiques ou biologiques, en utilisant du matériel de type spectromètre de masse ou autre. Mais il doit être encadré par un technicien ou un ingénieur de la police scientifique.
En laboratoire, l’agent spécialisé est avant tout l’assistant des techniciens et ingénieurs de la police scientifique. Les missions qui lui sont propres sont essentiellement administratives. Il peut procéder à certaines tâches exécutives. En revanche, il ne va jamais sur le terrain.

> Qualités pour être Agent spécialisé de la Police Technique et Scientifique

Si le métier d'agent spécial de la police scientifique et technique ne nécessite pas de diplôme supérieur, il exige un profil assez particulier tout de même : l’ASPTS doit faire preuve d’un esprit très méthodique et rigoureux. Une erreur dans la procédure peut influencer l’enquête et la procédure qui suit.
Sur le terrain, le métier demande une grande réactivité. Il faut être rapide car le temps est compté, tout en n’oubliant aucun indice.

> Combien gagne un Agent spécialisé de la Police Technique et Scientifique ?

En début de carrière l’Agent spécial de la Police Scientifique et Technique est rémunéré à hauteur de 1800 € environ. Il peut ensuite évoluer, au bout de quatre ans vers le poste de technicien de la police technique et scientifique et enfin celui l’ingénieur.

Auteur : Mel_C  

ATPN

= Adjoint Technique de la Police Nationale

>>> Un adjoint (ou adjointe) technique exerce son métier dans un domaine spécialisé. Il met ses compétences spécifiques au service de la police nationale. Il peut par exemple s’occuper de la restauration, de la conduite de véhicules, ou encore de l’entretien des espaces verts autour des locaux de la police. Il peut aussi avoir un rôle d’encadrant.

Un adjoint technique de la police nationale peut remplir différentes missions, selon son secteur d’activité. Il peut par exemple exercer les métiers suivants:

- Conducteur de véhicules pour le compte de la police nationale : il peut s’agir de motos, d’utilitaires légers, de véhicules de transport en commun comme des bus, ou encore de poids lourds.

- Chef de garage automobile : il assure l’entretien des véhicules utilisés par les agents de la police nationale. Il intervient donc dans le domaine de la mécanique et de l’électromécanique.

- Agent de restauration : c’est lui qui est en cuisine et qui prépare à manger aux agents de certains services de la police nationale.

- Paysagiste ou jardinier : il est alors chargé d’entretenir les espaces verts situés autour d’un commissariat, et s’occuper de leur agencement.

- Responsable environnement et hygiène : il s’assure du maintien en bon état des locaux de police, et s’occupe de leur entretien afin que les agents de police puissent travailler dans des conditions convenables.

- Responsable logistique et sécurité : c’est lui qui veille au respect des normes de sécurité dans les locaux, il peut s’agir par exemple de vérifier la présence de détecteurs de fumée, ou encore de mettre en place des mesures de sécurité renforcée, pour vérifier l’identité des visiteurs et s’assurer qu’ils ne soient pas armés.

- Responsable de la communication : un adjoint technique en charge de cette mission doit par exemple veiller à ce que les outils de communication interne soient en bon état de marche, élaborer des stratégies pour faciliter la communication au sein d’un même service, et il peut rédiger des communiqués adressés à la presse.

- Responsable des hébergements : l’adjoint doit s’occuper de trouver des logements aux agents en déplacements, et de veiller au bon entretien de ceux qui appartiennent à la police.

- Agent de maintenance : il veille à l’entretien des locaux et au bon fonctionnement des équipements. Il peut par exemple intervenir lors de problèmes électriques ou de plomberie.

- Chargé d’accueil et de gardiennage : ces adjoints techniques sont responsables de l’accueil du public au sein des commissariats. Ils répondent aux questions des visiteurs et les aiguillent vers les bons services. Lorsque les bâtiments sont fermés au public, ils surveillent les accès.

Les missions d’un adjoint technique dépendent également de son grade. Les adjoints techniques de 2ème classe sont responsables de l’exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Les adjoints techniques de 1ère classe sont quant à eux chargés de l’exécution de travaux ouvriers ou techniques qui nécessitent une qualification professionnelle.
En ce qui concerne les adjoints techniques principaux, ils peuvent se voir attribuer des missions de supervision :

- Organisation : ils listent les tâches à effectuer et s’occupent de distribuer le matériel nécessaire.

- Encadrement : un adjoint technique chargé de l’encadrement peut gérer une petite équipe. C’est lui le responsable et le référent.

- Coordination : il peut avoir à distribuer le travail en fonction des compétences et des disponibilités de chacun, afin que l’ensemble des missions soient correctement réalisées dans les temps.

- Suivi des travaux : un adjoint technique principal peut avoir pour mission de superviser le travail d’autres adjoints techniques, afin de vérifier qu’il soit correctement réalisé.

La tenue d’un adjoint technique dépend bien évidemment de sa spécialité. Un adjoint technique dans la restauration portera un tablier, et un mécanicien aura un bleu de travail. D’autres spécialités ne nécessitent pas forcément de tenues particulières. C’est par exemple le cas des chargés d’accueil et des responsables de la communication.
Un adjoint technique de la police n’a pas le droit de porter une arme. Cependant, du matériel technique spécifique est mis à la disposition des adjoints. Ce matériel dépend du domaine d’activité de chaque adjoint technique.
Un adjoint technique de la police nationale doit se montrer compétent dans son domaine d’activité. Il doit donc être formé à une spécialité. Il faut aussi qu’il soit sensible au travail effectué par les agents de police, car il est amené à les côtoyer.
En tant que fonctionnaire, ses valeurs doivent comprendre le sens du service public et être en accord avec celles de la police nationale.
Chaque spécialité étant un métier technique, un adjoint technique doit être rigoureux dans son travail, tout en respectant les échéances qui lui sont communiquées. Il doit donc être organisé et efficace dans l’exercice de son travail.

C’est un métier qui recrute car les besoins sont nombreux et variés. Un adjoint exerce son métier dans un service qui relève du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Il peut également travailler au sein d’un établissement public qui dépend de ce même ministère, mais aussi dans des greffes de tribunaux, ou encore des cours administratives d’appel.

Les horaires de travail d’un adjoint technique de l’Intérieur dépendent une fois encore de sa spécialité. Il travaille principalement de jour et en semaine, mais il peut être amené à travailler de nuit, les week-ends et les jours fériés. Cela dépend principalement des besoins.

> Adjoint Technique des Espaces Verts

La rémunération d’un adjoint technique de la police nationale dépend d’une grille indiciaire qui fixe un salaire brut mensuel de base en fonction du grade et de l’échelon de l’agent (janvier 2024) :

- Adjoint technique des administrations de l’Etat : entre 1.802€ et 1.905€,
- Adjoint technique principal de 2ème classe : entre 1.807€ et 2.092€,
- Adjoint technique principal de la police nationale 1ère classe : entre 1.836€ et 2.353€.

Il est important de noter que certaines primes et indemnités s’ajoutent à ce salaire brut. Elles peuvent dépendre de la situation géographique du lieu de travail, de situation personnelle des agents, etc.

Au cours de sa carrière, un adjoint technique a la possibilité de monter en grade, grâce notamment à l’ancienneté, à la reconnaissance du travail accompli, ou encore à la réussite d’examens professionnels.
Après 4 années de services effectifs, il peut également tenter des concours internes de la fonction publique, pour devenir, par exemple contrôleur des services techniques.
Il peut d’ailleurs bénéficier de formations internes, dispensées par le ministère de l’Intérieur, le préparant à ces concours.
Il a également le droit de demander des mutations afin de déménager. Il peut s’agir de mutations fonctionnelles, géographiques, interministérielles, ou encore inter fonction publique.

Pour devenir adjoint technique de la police nationale, le candidat peut être recruté en répondant à une offre d’emploi ou grâce à une candidature spontanée. Dans ce cas, il sera recruté au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat.
S’il souhaite directement accéder au grade supérieur, celui d’adjoint technique des administrations de l’Etat de 2ème classe, et ainsi accéder à une rémunération légèrement plus élevée, il peut choisir de passer un concours.

> Adjoint Technique des Administrations de l’Etat de 2ème classe

Il suffit de déposer son dossier de candidature et de réussir un concours. Celui-ci se compose d’une phase d’admissibilité et d’une phase d’admission.

- Admissibilité : il peut s’agir d’un examen d’un dossier de candidature par un jury, ou alors d’une série de questions à réponses courtes, ou alors de tableaux à compléter. Cela permet de vérifier les compétences et les connaissances des candidats sur l’emploi visé. La phase d’admissibilité peut également comporter une seconde épreuve écrite de connaissances générales.

- Admission : c’est une épreuve pratique de mise en situation réelle, suivie d’un entretien avec un jury. La maîtrise des techniques et du matériel est évaluée, de même que l’aptitude des candidats à exercer ce métier.

À noter qu’il existe un recrutement sans concours et sans condition de diplôme dans certaines spécialités comme l’hébergement, la restauration, la maintenance, ou encore l’accueil.
Le recrutement se fait avec un contrat de droit public nommé Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique (PACTE). Ce métier est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour). Il suffit de déposer sa candidature auprès de Pôle Emploi.
Lors d’une première phase d’admissibilité, les candidats sont sélectionnés sur dossier. Ceux dont le profil a été retenu doivent passer un entretien avec une commission de recrutement.

Auteur : Mel_C  

CNFM-PN

= Centre national de formation des motocyclistes de la Police nationale.

Auteur : Mel_C  

DNPAF
( anciennement DCPAF [1] )

= Direction Centrale de la Police Aux Frontières.

>>> La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) est la direction spécialisée est en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière.

> Les missions de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

La direction nationale de la police aux frontières est chargée du contrôle aux frontières, de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité et de la lutte contre l'immigration irrégulière ainsi que de la gestion opérationnelle des centres de rétention administrative. Elle coordonne également l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Son champ d'intervention comprend la sûreté des moyens et infrastructures de transports internationaux, la centralisation des informations relatives aux flux et risques migratoires et leur analyse à des fins opérationnelles. Enfin, cette direction est en charge de la mise en œuvre de dispositifs de coopération opérationnelle internationaux en matière de gestion des frontières.

La DNPAF coordonne par ailleurs les moyens aériens et maritimes de la police nationale et constitue la direction référente drones et lutte anti-drones.

>La sous-direction des frontières (SDF)

La sous-direction des frontières est chargée de garantir la qualité et l'efficience du contrôle frontière sur les points de passage frontaliers (PPF), en métropole, et les points de passage contrôlés (PPC), en outre-mer, dont la PAF a la responsabilité, en application des dispositions contenues dans les accords de Schengen ainsi que dans la réglementation nationale. Elle veille à l'application des règles nationales, à l'élaboration desquelles elle contribue, pour l'accès au territoire français.

Elle a aussi la charge de contrôler la mise en œuvre des mesures de sûreté destinées à assurer la protection des infrastructures et moyens de transport contre tout acte illicite.

> L'état-major opérationnel des frontières (EMOF)

L’état-major opérationnel des frontières (EMOF) est un état-major tactique adossé à la DNPAF, qui coordonne, à un niveau national, le pilotage opérationnel des frontières extérieures et intérieures. Structure interministérielle, il réunit des représentants des services en charge du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures et intérieures (police nationale, gendarmerie nationale, douanes, Armée).
Les analystes et les officiers de liaison recueillent et analysent l'information aux frontières en temps réel et anticipent une réponse opérationnelle en mettant en œuvre des dispositifs de renfort en lien avec les états-majors des forces présentes aux frontières et la force frontières d'Intervention rapide.

> La sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures (SDREP)

La sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures lutte contre l'immigration irrégulière. Elle en assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure la coordination et la mise en œuvre des mesures d'éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière (ESI). Elle dispose à ce titre d'une unité dédiée aux escortes internationales : l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI).

Elle assure également le chef de filât de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité pour l'ensemble des directions et services de la police nationale.
La sous-direction du soutien et du pilotage territorial (SDSPT)

La sous-direction du soutien et du pilotage territorial pilote le contrôle de gestion et le contrôle interne financier.

Elle assure le pilotage des services territoriaux de métropole et d'outre-mer de la filière police aux frontières, en veillant à leur efficacité et efficience dans leur organisation et fonctionnement.

Elle assure la gestion des emplois et des compétences des agents de la filière PAF, veille à l'élaboration et au suivi des formations métier PAF, élabore la doctrine et les méthodologies applicables aux métiers PAF, assure les missions d'audit et de contrôle interne des services PAF.
Le département du numérique (DNUM)

Le département du numérique assure le développement d'une stratégie en matière de projets numériques au bénéfice de la direction nationale et des services de la filière PAF, en lien avec le service de la transformation numérique de la police nationale (gestion des matériels informatiques, soutien informatique aux agents, conseil informatique et libertés, etc).
Le groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM-PN)

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique. Il assure la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et leur coordination. Il apporte un avis technique sur la faisabilité des missions aériennes (éloignement, lutte contre l'immigration irrégulière, autres missions de police) et est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne.

Il assure, pour la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drones.
La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens (DAP)

La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce son activité sur l'emprise des aérodromes de Paris Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Elle y exerce des missions de police judiciaire, sous réserve des prérogatives conférées à la gendarmerie des transports aériens notamment.

Elle accomplit les missions de la DNPAF et, à cet effet, veille tout particulièrement à l'application des textes nationaux et européens relatifs à la circulation transfrontière, au séjour des étrangers en France et à la sûreté des moyens de transport aériens.

Elle assure aussi, dans les secteurs définis par arrêté, l'ensemble des missions dévolues à la police nationale en matière de sécurité et paix publique, de maintien de l'ordre, de renseignement, d'information.

> L'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

L'office de lutte contre le trafic illicite de migrants est le chef de file au niveau national de la lutte contre le trafic de migrants et exerce ses missions en lien avec le ministère de la Justice, le ministère des Armées, le ministère chargé de l'économie et des finances, le ministère chargé du travail, et les organismes sociaux compétents. Il préside à ce titre tous les trois mois un conseil d'orientation réunissant l'ensemble des services de ces administrations impliqués dans la lutte contre le trafic de migrants et élabore dans ce cadre une doctrine nationale, un état de la menace et un plan annuel national d'action.

L'OLTIM a en charge la répression des filières d'immigration irrégulière d'entrée, de séjour et de circulation sur le territoire national, du démantèlement des structures organisées employant des étrangers sans titres, des officines de faux documents liés à ces activités ainsi que de l'identification des flux illicites générés par ces trafics et la saisie des avoirs criminels. Il dispose d'antennes et de détachements, sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle.

> Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre et Miquelon

En outre-mer, les services territoriaux de la police aux frontières (STPAF) sont organiquement rattachés à une direction territoriale de la police nationale (DTPN). Par exception, le service de la police aux frontières de Saint- Pierre et Miquelon est organiquement rattaché à la DNPAF puisqu'il constitue le seul service de la police nationale implanté sur ce territoire ultra-marin, ce qui ne permet pas d'y créer une DTPN.

L'état-major de la DNPAF, ayant dans ses fonctions la prise en compte des problématiques ultra-marines de la filière PAF, exerce une autorité hiérarchique sur le service de la police aux frontières de Saint-Pierre et Miquelon.

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[1] DCPAF

= Direction Centrale de la Police aux Frontières

Auteur : Mel_C  

DCPAF

= Direction Centrale de la Police aux Frontières

PRÉSENTATION

La Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)est une direction spécialisée de la police nationale chargée de contrôler l’immigration et les frontières du pays.

En 1944 est créée la sous-direction de la Police de l’air et des frontières (PAF), dépendante des Renseignements généraux. Elle est directement rattachée à la Direction générale de la Police nationale par arrêté du 1er août 1973. Le 14 octobre 1994, la Police de l’air et des frontières (PAF) laisse la place à la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (DICCILEC). Le 29 janvier 1999, la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF) lui succède.

MISSIONS

La direction centrale de la police aux frontières assure les missions de :

– contrôle transfrontalier (contrôle des personnes entrantes et sortantes de l’espace Schengen : points de passage frontaliers maritimes, terrestres et aériens).

– lutte conter l’immigration irrégulière sous toutes ses formes (filières, ateliers de travail illégal recourant à la main d’œuvre étrangère, officines de faux documents administratifs)

– participation au processus d’éloignement des étrangers séjournant irrégulièrement en France

– police aéronautique

– sécurité ferroviaire (sécurité et paix publique, sécurité routière, renseignement, police judiciaire, lutte contre le terrorisme, opérations de sécurisations dans les transports ferroviaires)

– sûretés portuaires et aéroportuaires

– coopération internationale

– lutte contre la fraude documentaire et à l’identité.

La DCPAF est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence. Elle supervise le Fichier des passagers aériens (FPA), créé en 2006.

Une coordination européenne et opérationnelle renforcée est assurée par la DCPAF, notamment grâce à ses dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse ainsi que ses 4 commissariats communs mis en place avec l’Allemagne.

ORGANISATION

La DCPAF est organisé autour jourd’hui un pôle directorial, constitué d’un état-major, d’une mission « nouvelles technologies », d’un secrétariat particulier, d’un service national de police ferroviaire (SNPF) et de trois sous-directions.

– L’état-major assure la diffusion de l’information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l’analyse du renseignement. Il assume, grâce au bureau de police aéronautique, des missions opérationnelles, judiciaires et administratives, dans ce domaine.

– Le service national de police ferroviaire a pour mission d’assurer au plan national, la sécurité sur l’ensemble des réseaux ferrés. Il dispose, pour l’exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer). Il anime l’action conduite en la matière par les brigades des chemins de fer zonales et coordonne celle développée par tous les services de sécurité intervenant sur le réseau ferré (services de police et de gendarmerie, surveillance générale de la SNCF). Il assure également le contrôle transfrontière sur le lien fixe transmanche et organise avec tous les pays limitrophes (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) des patrouilles mixtes. Il participe activement à la lutte contre l’immigration irrégulière empruntant le vecteur ferroviaire.

– La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté coordonne et anime au plan national l’action conduite en matière de contrôle transfrontière en liaison avec les autres administrations concernées par cette mission. Elle assure le suivi des relations avec l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX). Elle contribue à la sûreté de l’ensemble des moyens de transports internationaux et à la sécurité générale mise en œuvre sur les emprises portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.

– La sous-direction de l’immigration irrégulière et des services territoriaux coordonne, sur le plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d’immigration illégale et met en œuvre l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière grâce au pôle central d’éloignement. Elle est également chargée d’améliorer les méthodes de détection des documents de voyage. Lui est rattaché l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST).

La DCPAF étend son action sur l’ensemble du territoire national de métropole et d’outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur 7 directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), 2 directions aéroportuaires (Orly et Roissy CDG/Le Bourget), 4 directions (DPAF Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon et Mayotte), 45 directions départementales, 7 brigades de chemins de fer, 7 pôles d’analyse et de gestion opérationnelle, 10 brigades de police aéronautique. 15 centres de rétention administrative sont sous sa responsabilité. Dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière organisée (filières, ateliers de travail illégal, emploi d’étrangers sans titre, officines de fabrication de faux documents…), le dispositif opérationnel de la DCPAF est conduit par l’OCRIEST ainsi que ses 44 brigades mobiles de recherche (BMR), et ses 8 antennes de BMR, unités d’investigation à compétence judiciaire zonale.
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