Affaires Fillon et Sarkozy :
Nouveau rebondissement dans les affaires Nicolas Sarkozy et François Fillon. Le Conseil constitutionnel a ouvert jeudi 28 septembre la voie à un éventuel troisième procès dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de François Fillon et dans l'affaire des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy, en abrogeant une disposition du Code de procédure pénale.
Alors qu’il avait été condamné en appel à un an de prison ferme en 2021, François Fillon avait souhaité à l’époque soulever une nullité. Mais, un dispositif légal l’en avait empêché. Revirement de situation ce jeudi, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en déclarant inconstitutionnel ce dispositif dans le cadre d'une QPC, une "question prioritaire de constitutionnalité".
Dans les prochains mois, la haute juridiction va désormais devoir tirer les conséquences de cette abrogation et pourrait ordonner un nouveau procès. La Cour doit estimer si la question doit être transmise au Conseil constitutionnel. Si ce dernier juge que le texte de loi est contraire à la Constitution, celui-ci est alors abrogé, explique la Cour de cassation sur son site.
François Fillon pourrait donc être jugé une nouvelle fois. "Une véritable victoire juridique contre l’injustice", a déclaré son avocat à RTL. "Quand on est victime d'une injustice et qu'on obtient satisfaction, c'est formidable. L'injustice peut résulter de la violation d'une loi, de la violation d'un règlement et là c'est encore beaucoup plus grave puisque c'est une violation de la Constitution. C'est une violation au plus au haut niveau, donc ce que le Conseil Constitutionnel a sanctionné aujourd'hui c'est évidemment une très bonne chose", estime-t-il.

A Montpellier, 121 kg de tabac saisis par la Police et les Douanes, dans 2 commerces de matériel à chicha : Sur réquisition du Procureur de la République, dans le cadre de la lutte contre les trafics, une importante opération conjointe menée, ce mercredi 27 septembre à Montpellier, dans plusieurs commerces de la ville, par la police nationale et les Douanes, a permis la découverte de 121 kg de tabac de contrebande espagnol non autorisé. En l'espèce, 57,2 kg au sein du Ryad, sis 16 rue de Verdun. Ainsi que 64 kg au sein du Narguiswag, implanté 5 rue du Clos-René. Deux établissements d'accessoires de matériel à chicha qui n'ont aucune autorisation légale de détenir ce type de marchandise. Les 2 gérants, âgés respectivement de 26 et 36 ans, ont été interpellés et auditionnés par les services des Douanes qui ont, bien évidemment, procédé à la saisie des 121 kg de tabac. La procédure a été transmise à la préfecture en vue d'une fermeture administrative des deux établissements.

Le pronostic vital du Montpelliérain de 45 ans, victime de trois coups de couteau, n'est plus engagé : Une violente rixe a éclaté ce mercredi 27 septembre, vers 17 h 30, devant le bar Le Drapeau rouge, rue du Faubourg-Boutonnet.
L'auteur des coups de couteau, âgé de 48 ans, qui a été interpellé par la Bac alors qu'il avait pris la fuite, est toujours en garde à vue. L'intervention rapide des sapeurs-pompiers de l'Hérault, couplée à la prise en charge efficace des urgentistes du centre hospitalier Lapeyronie, a permis de sauver la vie d'un Montpelliérain, âgé de 45 ans, victime de trois coups de couteau ce mercredi 27 septembre, dans le quartier Boutonnet. Son pronostic vital, qui était engagé lors de son évacuation à l'hôpital, a finalement été levé dans la nuit. Il était aux alentours de 17 h 30, ce jour-là, lorsqu'une violente rixe a éclaté entre deux individus, devant le bar Le Drapeau rouge, implanté rue du Faubourg-Boutonnet. Une empoignade dont on ne connaît toujours pas la cause, mais qui s'est terminée dans un bain de sang. Grièvement blessée à l'abdomen, la victime s'est écroulée au sol, inconsciente. Quant à l'auteur des coups de couteau, il a été interpellé, peu de temps après, par les policiers de la Brigade anticriminalité alors qu'il avait pris la tangente.

PISSEVIN : Pour répondre à l’urgence de desserte du quartier Pissevin, à Nîmes, et après échanges avec les habitants, l’Agglomération et son délégataire Transdev, gestionnaire du réseau des transports en commun Tango, ont mis en place un arrêt provisoire au croisement de la rue Neper et de l’avenue Kennedy. Cette solution provisoire est le fruit de discussions entre l’Agglomération et les usagers du quartier, notamment les parents d’élèves de ce quartier. L’arrêt provisoire se situe au croisement de la rue Neper et de l’avenue Kennedy (dans les deux sens), à quelques encablures de la station « Trait d’Union ». Il permet aux habitants du quartier d’emprunter leurs lignes habituelles T2 et L8. Cet emplacement a été choisi afin de limiter au maximum la marche à pieds pour prendre les transports en commun. Cet arrêt provisoire sera en place jusqu’à la sécurisation effective des stations et arrêts existants actuellement non desservis afin de préserver la sécurité des chauffeurs et des usagers du réseau des transports en commun.

NIMES - LIBYE : Ce jeudi matin, un contingent gardois s’est envolé pour la Libye, afin de relever l’hôpital de campagne français qui vient en aide aux populations touchées par les inondations qui ont eu lieu il y a deux semaines.

ASSISES - 1 : La cour d’Assises du Gard vient de rendre, ce jeudi à 18h55, son verdict dans le dossier Lionel Arnaud, accusé du meurtre de Hafid Kebdani. Cet artisan ferronnier, âgé de 51 ans a été condamné ce jeudi soir à 15 ans de réclusion criminelle. L’avocat général avait requis un peu plus tôt dans la journée 20 ans. L'ancien artisan est reconnu coupable du meurtre de Hafid Kebdani, en juin 2019 dans le quartier de Saint-Césaire.

ASSISES - 2 : Un autre homme a été condamné à 21 mois de prison, 18 mois ferme et une révocation d'un précédent sursis, il écope en outre d'un mandat de dépôt à l'audience. Il était prévenu d’avoir frappé le tireur juste après le geste homicide. Cet homme a été qualifié durant les débats d'être le "garde du corps", de Hafid Kebdani.

NIMES : Les policiers avaient des soupçons et se doutaient qu'un appartement servait de cachette près de la galerie Wagner à Pissevin. À chaque fois qu'il y avait une interpellation, les petites mains étaient arrêtées avec très peu de stupéfiants sur elles. Seulement, les surveillances n'ont rien amené pendant de longs mois, avant qu'une intervention de la brigade anti-criminalité ne permette de cibler plus particulièrement un couloir et un étage. Là, rapidement, les policiers ont investi le logement suspect et ont découvert dans un appartement 5 kilos de cannabis, des balances de précision, et des systèmes permettant le conditionnement rapide de la drogue.
Dans l'appartement en question, un homme est appréhendé et reconnaît son implication. Il est soupçonné d'être le gestionnaire du point de deal durant l'été 2022, celui qui fait fonctionner le point de deal à la place des grands patrons. Il réfute totalement les accusations. "Un dossier constitué de rumeurs", dénonce son conseil, Me Carmelo Vialette. Le mis en cause veut partir vivre à Arles et affirme avoir un contrat de travail.
L'avocat général, Dominique Sié, s'oppose à une libération. "Des représailles sont évoquées par certains dans le contexte particulier et tendu des trafics de drogue dans certains quartiers de Nîmes", souligne le représentant du parquet général de Nîmes. La cour d'appel rendra sa décision plus tard...