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Date : 02-09-2024 19:40:35
JUSTICE - Procès de Nicolas Best, ex-directeur du CHU de Nîmes :
L’accusation a conclu ce lundi par un réquisitoire sévère au tribunal correctionnel de Paris après trois jours d’audience plutôt rudes pour Nicolas Best, 58 ans, ex-patron entre 2015 et 2018 du CHANGE (hôpital d’Annecy et Saint-Julien) puis du CHU de Nîmes entre 2018 et 2023.
Le procureur financier François-Xavier Dulin a réclamé trois ans de prison dont six mois ferme (peine exécutée en général sous bracelet électronique), ainsi qu’une amende de 10 000 euros, mais avec sursis. Il n’est en effet pas reproché d’enrichissement personnel au fonctionnaire. Le représentant de l’accusation souhaite aussi que Nicolas Best soit interdit d’exercer durant quatre ans à l’hôpital, dont deux avec sursis, dans le domaine de l’attribution des marchés publics exclusivement. Il pourrait donc continuer à diriger des hôpitaux sur les autres plans : médical et administratif.
Concluant une procédure engagée en 2022 sur un signalement de la chambre régionale des comptes, le magistrat a fustigé l’attitude du prévenu. "Il ne reconnait pas les faits, jette l’anathème sur les uns et les autres, ne se remet pas en cause, n’a cessé de mentir". Or, a-t-il remarqué, les dîners au restaurant et invitations à des spectacles que le directeur a obtenus et même demandés à Bouygues, ce qui est reconnu, établissent l’infraction de corruption.
"Les montants importent peu", a dit le magistrat. Ils seraient d’environ 1 500 à 1 700 euros sur plusieurs années mais ces avantages ont été consentis au moment où se discutaient des marchés publics de construction. Ils ont profité à Bouygues finalement pour plus de 35 millions d’euros hors taxes, à Annecy. Il y a eu aussi la cession d’un terrain à Bouygues en 2016-2018, toujours à Annecy, le tout avec des jurys considérés comme biaisés et frauduleux, les critères de discrimination initiaux n’ayant notamment pas été respectés, selon le parquet.
Le ministère public demande aussi au tribunal de retenir le "favoritisme" pour des marchés à Nîmes et à Annecy ayant bénéficié pour environ un million d’euros à Mupi, une société de consultants et d’assistance à la maitrise d’ouvrage (préparation des contrats de construction et d’aménagement).
Contre cette société Mupi, jugée comme personne morale, le procureur demande une amende de 150 000 euros et l’interdiction de candidater aux marchés publics pour deux années. La société Bouygues n’est plus dans le procès, car elle a transigé avec ce même parquet avant l’audience, acceptant de payer 9,2 millions d’euros d’amende et de se soumettre à un monitoring administratif.
Trois témoins, des médecins de Nîmes, sont venus témoigner auparavant en faveur de l’ex-directeur (démis de ses fonctions en novembre 2023), vantant sa gestion, mais le procureur a jugé ces dépositions hors sujet. "On ne remet pas en cause la manière dont M. Best a géré l’hôpital, ce n’est pas cela qui est jugé. Ce sont des faits." Le tribunal devait mettre son jugement en délibéré dans la soirée, après les plaidoiries des avocats de la défense.
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