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Date : 13-12-2023 16:43:54
BELGIQUE - Le code de la route devient le code de la voie publique ;
Vieux de cinq décennies, modifié plus d’une centaine de fois, avec des dispositions parfois devenues obsolètes : tel est le code de la route, né en 1975, tel que le résume le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo). Qui avait dès lors reçu pour mission, dans le cadre de l’accord de gouvernement de la Vivaldi, de le toiletter – pour une entrée en vigueur prévue à l’automne 2025 (la publication au moniteur belge est prévue pour le printemps 2024, après passage au Conseil d’Etat).
Premier changement : « Le code de la route devient le code de la voie publique, notamment parce que la voirie, cela concerne aussi les trottoirs, les zones de stationnement… », a expliqué le ministre lors de la présentation du nouveau code. « Mon ambition est de faire de la mobilité une liberté, mais il n’est de liberté sans respect entre usagers, sans partage équilibré de l’espace public. »
Fruit d’une collaboration, réussie il faut le souligner, entre l’Etat fédéral et les Régions qui sont partiellement compétentes en la matière, ce nouveau CVP acte donc la fin du « tout à la voiture », en donnant une « juste place » à tous les usagers, y compris les adeptes d’une mobilité dite « active » (et plus respectueuse du climat), dont il entend protéger davantage la sécurité. « De nouvelles mesures permettent d’améliorer la sécurité des piétons et d’apporter plus de flexibilité pour les cyclistes », précise le ministre.
Concrètement ? Le CVP introduit de nouvelles règles (et parfois de nouvelles signalétiques) relatives par exemple à la traversée en diagonale d’un carrefour par les piétons ou les cyclistes, ou visant la possibilité offerte aux cyclistes de « remonter, entre deux bandes de circulation, les files de voitures qui sont à l’arrêt ou qui circulent au ralenti, en ce compris par la droite », voire de franchir certains feux rouges, y compris pour tourner à gauche.
Les automobilistes découvriront quant à eux, outre l’emploi obligatoire des feux (de position et de croisement) dès que la visibilité est inférieure à 100 mètres, qu’ils pourront être deux à être sanctionnés (conducteur et passager) si le passager ne porte pas sa ceinture, entre autres. Et que certaines interdictions de stationnement (où le passage des trams serait entravé, sur les places réservées aux personnes handicapées, sur les bandes de bus ou les pistes cyclables) sont également désormais des interdictions d’arrêt. « Ceci vise à mieux protéger les usagers faibles ou les voies réservées pour d’autres moyens de transport que la voiture », a insisté Georges Gilkinet citant les nouvelles règles de prudence à l’égard, en particulier, des usagers les plus vulnérables, comme les changements concernant le dépassement (interdiction de tripler) et les distances de sécurité.
« Ce nouveau code acte certaines évolutions, supprime des incongruités comme des anciennes mentions de la “gendarmerie”, et ouvre de nouvelles possibilités », commente Benoit Godart, porte-parole de Vias. « Mais je n’évoquerais cependant pas une révolution… »
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