Auteur : Mel_C  

PROPOSITION DE LOI SUR LES "PEINES PLANCHERS" déposée par la députée RN Pascale Bordes :
Les peines planchers, le retour ? Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et de sa ministre à la Justice, Rachida Dati, les peines planchers fixaient un seuil minimal de prison pour certains délits comme les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique. La volonté politique était alors de réduire le décalage entre la peine prévue par la loi et celle qui était prononcée par le juge. Finalement, sept ans plus tard, avec l’arrivée de François Hollande au pouvoir, les peines planchers ont été supprimées.

> Que dit la proposition RN ?

Le 31 octobre, le groupe RN à l’Assemblée nationale bénéficiera d’une niche parlementaire. C’est-à-dire que l’extrême-droite aura le choix de fixer l’ordre du jour. Pour l’heure, la première proposition de loi soumise sera sur l’abrogation de la réforme des retraites fixant l’âge de départ à 64 ans. Le deuxième texte sera celui de Pascale Bordes, députée RN de la 3ᵉ circonscription du Gard. « Marine Le Pen m’a proposé de présenter une loi sur le rétablissement des peines planchers », indique la Bagnolaise, avocate de profession.
Le nom de sa proposition, « Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ». Ainsi des peines minimales de prison ferme seront prévues pour les crimes et délits en état de récidive ; les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants, mais aussi, comme c’était le cas précédemment, les crimes et délits commis « sur une personne dépositaire de l’autorité publique » : forces de l’ordre, communauté éducative publique et privée, communauté des soignants.

> Une loi réellement applicable ?

La France qui, manque de place de prison, a-t-elle les moyens d’appliquer ces peines planchers ? « Les prisons sont pleines, il faut les vider », réagit Pascale Bordes. Comment ? « D’abord, il y a des gens qui n’ont rien à faire en prison. Il faut réamorcer d’urgence les discussions avec les pays du pourtour méditerranéen afin qu’ils reprennent leurs ressortissants ». Autre proposition : « Il faut instaurer des peines plus courtes dans certains cas, mettre les gens en prison moins longtemps. » Enfin, « certains prisonniers devraient plutôt être pris en charge dans des établissements psychiatriques qu’être mis en prison ».
Certaines mesures nécessitent un coût financier. Alors que le Gouvernement Barnier a annoncé 60 Mds de coupes et de hausses d’impôts, cette politique est-elle vraiment envisageable ? « Après, c'est une question de responsabilité politique… Aujourd’hui, on arrive au bout d’un processus », réagit Pascale Bordes. Pour que son texte passe, il faut a minima que la Droite vote pour, ainsi qu’une partie de la majorité présidentielle. « Certains membres de la majorité ont déjà proposé le retour des peines planchers. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau en a déjà parlé… », poursuit la députée. Avant de conclure : « Cette mesure est un marqueur pour dire que l’on inverse la vapeur. Si on avait pris la réelle mesure des choses, on n’en serait pas là. »

Auteur : Mel_C  

ALES :
Un homme qui avait l'interdiction de se rendre dans un quartier d'Alès a été arrêté avant-hier. Il avait été interpellé l'an dernier dans une grosse affaire de drogue au quartier de Rochebelle à Alès. Incarcéré depuis, il est sorti récemment de détention mais avec l'interdiction de se rendre dans ce même quartier de la cité alésienne. Sauf qu'avant-hier les policiers du commissariat d'Alès ont reconnu sa silhouette et ont voulu le contrôler. Il a refusé le contrôle et a essayé de distancer les forces de l'ordre. Il a même blessé légèrement un policier de la Bac. Finalement interpellé, il avait sur lui un "calibre" approvisionné. Il est en garde à vue pour ces nouveaux faits délictuels.

Auteur : Mel_C  

ALES - 2 :
Une patrouille de la police nationale est tombée, la nuit dernière nuit vers 1h00 du matin, sur une fusée qui traversait la rocade d'Alès. Une BMW conduite par un jeune de 20 ans a été interceptée alors que le propriétaire du véhicule était sous stupéfiants, alcoolisé et à 127 km/h au lieu de 50 Km/h ! Cette automobile, qu'il venait d'acheter, est partie à la fourrière et une demande de saisie a été effectuée. Le conducteur est en garde à vue au commissariat d'Alès, son permis lui a été retiré.

Auteur : Mel_C  

GARD :
Lundi, les gendarmes de la brigade de gendarmerie de Calvisson et de la compagnie de Vauvert ont débuté une enquête de flagrance après la découverte d'une jeune femme qui était en sous-vêtements dans la garrigue et qui avait été victime de violences. La victime a expliqué aux enquêteurs que la veille, le dimanche vers 22h30 à Milhaud, "elle venait retrouver un ami à elle venu la chercher en véhicule", selon la procureure Gensac.
"Elle ne constatait la présence d’une femme et d’un mineur à l’arrière du véhicule que postérieurement, alors que le véhicule s’arrêtait dans la garrigue. Ses agresseurs lui avaient alors porté des coups de poing et de pied, puis coupé deux mèches de cheveux à l’aide d’une tondeuse avant de la laisser sans téléphone et en sous-vêtements après l’avoir obligée à se déshabiller, poursuit la patronne du parquet de Nîmes. Choquée, elle était récupérée par une personne du voisinage".
Depuis deux mis en cause ont été identifiés et interpellés. "La victime présente une incapacité totale de travail de 5 jours. Elle n’a pas subi de violences sexuelles. Les investigations du chef de violences aggravées se poursuivent en flagrance afin de déterminer les circonstances de déroulement des faits", complète la procureure Cécile Gensac.
> Les gendarmes de la compagnie de Vauvert sont en charge de l'enquête.

Auteur : Mel_C  

Refus d’obtempérer à Plaissan :
L’hélicoptère Dragon 34 s’est posé ce vendredi 4 octobre, vers 17 heures, sur un terrain à proximité de la D2 à Plaissan, coupée à la circulation à la suite d’un accident de la route. Selon Midi Libre, un jeune majeur, circulant sur une moto de 50 cm3, aurait fait un refus d’obtempérer quelques minutes auparavant avant d’être victime d’un accrochage avec une voiture de la police municipale. Coincé sous le véhicule, il a été grièvement blessé aux jambes. Il a été héliporté vers le centre hospitalier Lapeyronie à Montpellier.
> Une enquête, diligentée par les gendarmes de Clermont-l’Hérault, s’attache à déterminer les circonstances exactes de cet accident.

Auteur : Mel_C  

Dans l'Affaire Émile Louis , fin des fouilles du "cimetière" du tueur :
Depuis le 24 septembre dernier, des fouilles sont menées dans le bois de Rouvray dans l’Yonne, également appelé le cimetière d’Émile Louis". Ce vendredi, les recherches se sont terminées et les enquêteurs ont visiblement trouvé plusieurs objets, près d’une douzaine, selon France Bleu.
"Les fouilles s’arrêtent", tels ont été les mots du procureur de la République d’Auxerre, Hugues de Phily. Celles-ci avaient pour but de retrouver le reste du corps de Marie Jeanne Ambroisine Coussin, disparue en 1975, détaille le média local.
S’ils n’ont pas été retrouvés, les enquêteurs ont toutefois mis la main sur plusieurs choses. Au total, une douzaine d’objets ont été saisis sur place par les enquêteurs, à savoir "une chaussure de femme, un vêtement complet, deux morceaux de tissus, datant 'probablement des années 1970', ainsi qu’une boîte de médicaments et des emballages", a précisé Hugues Phily.
Les textiles vont être analysés par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) afin de pouvoir les dater, déterminer leur origine ou même trouver de l’ADN. Les vêtements seront présentés à la famille de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin, dans l’espoir qu’ils les reconnaissent.
Ces fouilles ont été menées après la découverte par des chasseurs fin 2018 du crâne de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin, disparue quatre décennies plus tôt, en 1975, à l’âge de 40 ans. À l’époque, le procureur d’Auxerre avait ouvert une enquête, qui demeure aujourd’hui au stade de l’enquête préliminaire, et a décidé d’entreprendre de nouvelles fouilles.
L’avocat de la famille de Marie-Jeanne Ambroisine Coussin se félicite de ces nouvelles fouilles. "Je me réjouis de l’organisation d’une nouvelle campagne de fouilles, et ce, 6 ans après la découverte de son crâne dans les bois de Rouvray, à proximité directe du lieu d’enterrements de plusieurs victimes d’Emile Louis", déclare-t-elle dans un communiqué de presse.

Auteur : Mel_C  

Pyrénées Atlantiques :
Alors qu’il sortait d’une soirée arrosée en boîte de nuit à Anglet dans les Pyrénées Atlantiques, A., un jeune homme de 18 ans a voulu s’arrêter devant un distributeur automatique de pizza pour se sustenter avec ses amis. C’était sans compter sur l’arrivée d’un autre garçon, Z., âgé de 20 ans, en voiture et visiblement très éméché, précisent nos confrères de Sud Ouest. Le ton est monté rapidement pour une histoire de place dans la file d’attente.
[b]Les versions diffèrent :
> [/b] Z. affirme s’être fait doubler et avoir demandé des excuses à A. qui lui aurait asséné le premier coup : "J’ai reçu des insultes. J’ai dit : c’est calme, ça ne sert à rien. Et c’est parti en bagarre".
> A. et plusieurs témoins affirment de leur côté que c’est Z. qui a porté le premier coup avec ses poings, finissant de rouer de coups la victime au sol : "J’ai eu peur pour ma vie quand il a sorti le cutter", explique Alexis à Sud Ouest.
Il a ensuite saisi une manivelle de cric dans le coffre de sa voiture pour continuer à frapper sa victime et puis un cutter qui a laissé une marque de 2 cm à A.
Jugé ce 3 octobre par le tribunal de Bayonne, Z. a maintenu qu’il n’avait pas frappé la victime. Pourtant, à l’arrivée de la police, le mis en cause poursuivait encore sa victime autour d’une voiture. "Six minutes de violences injustifiées", a souligné la présidente lors de l’audience. Z. a finalement été condamné à six mois de prison ferme, peine qu’il purgera sous bracelet électronique.

Auteur : Mel_C  

AUTRICHE :
Ce cas extrême a été publié par le Mega Journal of Surgery ce 21 septembre. Un Autrichien de 37 ans s’est auto-amputé le pénis avec une hache émoussée après avoir consommé une forte quantité de champignons hallucinogènes. Il avait conservé son organe dans un bocal rempli de neige sale. Près de 5 heures après cet horrible accident, il s’est rendu à l’hopital le plus proche dans un état critique.
Il ne se souvient de rien Les médecins ont nettoyé soigneusement l’organe sectionné, qui avait été contaminé par la saleté et la neige, et ont réussi à réparer l’extrémité. D’autres morceaux étaient trop endommagés pour être rattachés.